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marco37
Nouveau Membre
France
48 message(s)
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 Posté - 06 nov. 2012 : 18:36:39
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bjr
ma locataire quitte mon studio le 31/12/2012,il se retrouvera vide le 01/01/2013 en attente d'une nouvelle location.
suis je dispensé moi même de la TH 2013 ?
dois je aviser les impĂ´ts et comment ?
mon prochain locataire en sera dispensé s'il y emménage le 5 par exemple ?(prorata ?)
merci
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 06 nov. 2012 : 18:54:42
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C'est la personne qui habite au 1 er janvier qui paye la Taxe d'Habitation, votre nouveau locataire n'aura donc pas la taxe d'habitation Ă payer pour ce logement.
Il est nécessaire de prévenir le trésor public du départ au 31/12/2012 , avec la nouvelle adresse, si connue, de l'ancien locataire,autrement le TP pourrait vous faire payer cette taxe. |
Édité par - Numero6 le 06 nov. 2012 18:55:22 |
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marco37
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 07 nov. 2012 : 08:51:33
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Donc si mon nouveau locataire emménage le 2 par exemple,la TH sera pour moi en fin d'année. |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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3
Posté - 07 nov. 2012 : 12:31:31
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Non, personne ne paiera puisque votre ancien locataire aura déménagé le 31/12 et le nouveau n'arrive que le 2. |
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marco37
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 07 nov. 2012 : 17:48:57
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c'est ce que j'avais cru comprendre,ça me semblait bizarre que le fisc fasse ce cadeau
merci en tout cas. |
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
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5
 Posté - 24 nov. 2012 : 16:07:48
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Il me semble que la réponse dépend aussi de ce que votre logement est meublé ou non.
Si meublé, c'est le proprétaire qui paye la TH du logement vacant.
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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Posté - 17 déc. 2012 : 18:57:22
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Je me trouve dans la même situation. Je loue un logement non meublé qui va se libérer le 31/12/12. J'ai questionné les impôts sur ce point et il m'a été répondu que j'aurais à payer la taxe au motif que mon logement sera considéré au même titre qu'une résidence secondaire. |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 17 déc. 2012 : 23:26:43
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citation: Initialement posté par japymonfis
Je me trouve dans la même situation. Je loue un logement non meublé qui va se libérer le 31/12/12. J'ai questionné les impôts sur ce point et il m'a été répondu que j'aurais à payer la taxe au motif que mon logement sera considéré au même titre qu'une résidence secondaire.
si le logement est vide, (sans meubles) et qu'il n'y a aucun locataire au 1er janvier: pas de TH
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Mattoo
Nouveau Membre
France
10 message(s)
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Posté - 23 déc. 2012 : 15:38:53
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@Numero6,
Vous avez Ă©crit:
"Il est nécessaire de prévenir le trésor public du départ au 31/12/2012 , avec la nouvelle adresse, si connue, de l'ancien locataire,autrement le TP pourrait vous faire payer cette taxe."
Comment prévenir le TP du départ d'un locataire ? Par courrier ?
Merci de votre réponse. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 23 déc. 2012 : 17:53:41
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oui par courrier au centre des finance public ou tresor + CGI si pas regroupés sur votre secteur (mais en général chez moi ils le perdent
et il m'envoient vers le mois de septembre une demande d'information sur le logement et alors je leur redonne les informations)
et puis pas forcement avant le 31/12 car au 31 on n'est pas censé savoir si il y aura un locataire au 01/01 disons qu'il faut au moins les informer avant février mars des changements intervenus dans l'année précédentes et de la situation au 1er janvier de l'année en cours
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Édité par - bailleurx le 23 déc. 2012 17:54:32 |
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Sujet |
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TAXE HABITATION logement libre 1er janvier 
