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Maison en Vente : meubles et taxe d'habitation

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FFFone
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7 message(s)
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Posté - 21 nov. 2012 : 16:32:53

Bonjour à tous !

J'ai hérité d'une maison cette année et j'ai commencé à la débarrasser de ses meubles.
Comme cette maison est non habitée, je cherche à être exonéré de taxe d'habitation pour l'année 2013.

Sur le site www.impots.gouv.fr j'ai trouvé l'information suivante :
"L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles."

Dans la maison, il reste encore un grand living, un bureau, une armoire et 3 bibliothèques.
Il n'y a plus aucun lit et les seuls éléments de cuisine restants sont des placards... donc exit tout le frigo, les plaques de cuisson et le four.

Donc, à mon sens l'ameublement du logement est insuffisant pour en permettre l'habitation. J'ai donc appelé le centre des impôts qui me dit que pour être exonéré, il faut :
- soit ne plus avoir d'abonnement électricité
- soit ne plus avoir d'abonnement pour l'eau
- soit avoir une attestation de la Mairie disant que la maison est "vide de tout meuble"

Comme je tiens à conserver l'eau + l'électricité, je suis bien embêté car le centre des impôts me dit qu'ils sont catégoriques : il ne faut plus aucun meuble ! Alors que le site impots.gouv.fr donne une information différente !
Est-il possible de faire valoir le fait que la maison possède a un ameublement insuffisant pour en permettre l'habitation ? Parce que je vais avoir dû mal à me débarrasser des meubles restants avant le 1er janvier 2013.

Merci d'avance !

FFFone
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 24 janv. 2013 : 23:40:02

Bonsoir,

Finalement j'ai pu obtenir l'attestation !
En fait, j'ai appelé la mairie afin de prendre RDV avec un agent de police. Celui-ci s'est déplacé au domicile pour constater que l'ameublement de la maison est insuffisant pour en permettre l'habitation.

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut:

Posté - 25 janv. 2013 : 08:04:31

citation:

Initialement posté par FFFone

Bonsoir,

Finalement j'ai pu obtenir l'attestation !
En fait, j'ai appelé la mairie afin de prendre RDV avec un agent de police. Celui-ci s'est déplacé au domicile pour constater que l'ameublement de la maison est insuffisant pour en permettre l'habitation.

que vient faire la police nationale dans cette affaire privée ?

si vous êtes le propriétaire vous êtes libre de pénétrer quand vous le voulez dans votre propriété

FFFone
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2013 : 10:23:19

Il me semble qu'il s'agit plutôt de la police municipale.
Et bien je ne m'y connais pas beaucoup mais comme les agents sont assermentés et sous l'autorité du maire, ils sont à même de constater que la maison est vide afin que la mairie puisse établir une attestation.
Une attestation sur l'honneur ne suffit pas pour le service des impôts donc j'avais besoin d'eux.

Pour le reste, je ne comprends pas pourquoi vous vous interroger sur le fait que "si vous êtes le propriétaire vous êtes libre de pénétrer quand vous le voulez dans votre propriété".
Bien sûr, j'ai accès à cette maison comme je l'entends. Cela n'a rien à voir avec le fait que des agents de police y soient venus pour dresser un constat.

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