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cochise
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34 message(s)
Statut: cochise est déconnecté

PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2013 :  11:01:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

voilà, je suis étranger (ce n'est pas une excuse mais ca vous explique un peu pourquoi je ne suis pas au fait de la législation française) et je fais construire une maison.
J'ai signé un devis mais aucun contrat. L'entrepreneur m'a juste donné une copie de sa garantie décénale.
Le chantier est presque terminé, je n'ai plus qu'une traite à payer mais subittement, l'entrepreneur m'envoie une série de factures hors devis qu'il appelle des "plus value" car il estime avoir subi des frais supplémentaires. Je sais qu'il a des difficultés financières et que certains fournisseurs ne le livrent plus.
Il stoppe le chantier car je refuse de payer ces factures.
Personnellement, vu l'avancement des travaux et la traite que j'ai encore à payer, je n'y vois pas d'inconvénients : avec la somme qu'il me reste, je peux finir plus ou moins les travaux.
Ceci dit, je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal, c'est du stress et je m'en passerais bien. J'ai vu que l'entrepreneur devait normalement me fournir un contrat en bonne et due forme, avec certaines assurances (garantie de livraison, de parfait achèvement, etc...) et je n'ai rien de tout ça. Je pense qu'il risquerait gros d'aller me réclamer quelque chose en Justice, non? Qu'en pensez-vous?
Signature de cochise 
coch'

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 fĂ©vr. 2013 :  12:26:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cochise

Bonjour,

voilà, je suis étranger (ce n'est pas une excuse mais ca vous explique un peu pourquoi je ne suis pas au fait de la législation française) et je fais construire une maison.
J'ai signé un devis mais aucun contrat. L'entrepreneur m'a juste donné une copie de sa garantie décénale.
Le chantier est presque terminé, je n'ai plus qu'une traite à payer mais subittement, l'entrepreneur m'envoie une série de factures hors devis qu'il appelle des "plus value" car il estime avoir subi des frais supplémentaires. Je sais qu'il a des difficultés financières et que certains fournisseurs ne le livrent plus.
Il stoppe le chantier car je refuse de payer ces factures.
Personnellement, vu l'avancement des travaux et la traite que j'ai encore à payer, je n'y vois pas d'inconvénients : avec la somme qu'il me reste, je peux finir plus ou moins les travaux.
Ceci dit, je n'ai pas envie de me retrouver au tribunal, c'est du stress et je m'en passerais bien. J'ai vu que l'entrepreneur devait normalement me fournir un contrat en bonne et due forme, avec certaines assurances (garantie de livraison, de parfait achèvement, etc...) et je n'ai rien de tout ça. Je pense qu'il risquerait gros d'aller me réclamer quelque chose en Justice, non? Qu'en pensez-vous?


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