On trouve sur le site de l'ARC un article intitulé citation:
L’indication des honoraires pour travaux dans le contrat de syndic est illégale » , dit le Ministère de l’Économie
Le titre est ambigu car l'article 18-1-A nouveau de la loi interdit la pratique ancienne d'une clause fixant impérativement le taux de rémunération du syndic sur les travaux importants.
Mais je pense qu'il n'interdit pas d'indiquer dans le contrat ce que souhaite le syndic à cet égard et ce qu'il soumettra à l'assemblée.
L'ARC conteste aussi la légalité de cette simple indication qui ne peut préjuger de la décision finale de l'assemblée. C'est parfaitement le droit de l'ARC.
L'association nous présente à l'appui de sa contestation une réponse de la DGCCRF qui ne traite absolument pas de la controverse qui subsiste mais confirme simplement qu'il faut respecter l'article 18-1-A. L'auteur ajoute citation:
Cette position vous est fournie sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
Or une réponse claire a été fournie par la Cour d'appel de Grenoble dans son arrêt du 5 mars 2012 : elle approuve ma position.
Pour en savoir plus et avoir accès à tous les documents évoqués :
http://www.jpm-copro.com/ARC%20et%2...%20droit.htm
Mais c'est dans le forum UI que pourra se poursuivre le débat 
Info erronée de l'ARC sur art. 18-1-A (hono tvx) 
Posté - 18 févr. 2013 : 11:19:03
