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Bonsoir Ă tous, Ma question est dans le sujet: une association de locataires peut-elle se pourvoir en justice contre son bailleur institutionnel ou seules les associations membres de la CNC Peuvent-elles le faire?
Association peut-elle se pourvoir en justice? 
Posté - 08 avr. 2013 : 18:33:33
Posté - 11 avr. 2013 : 16:51:40
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
