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Dispositif de Sécurité Collective de la VMC Gaz

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DUPOUY
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 20 juin 2013 : 18:44:33

Dans un immeuble de 30 ans sur 75 lots seuls 8 sont équipés de chaudières gaz,les autres sont équipés électriquement.L'immeuble n'est

pas équipé du DSC. L’assemblée générale vient de voter les travaux d'installation de l’émetteur récepteur DSC VMC GAZ qui seront répartis sur les 8 logements concernés alors que l'entretien annuel de la VMC est considéré comme une charge commune à l'ensemble de la copropriété.
Cette répartition ne me parait pas correcte puisque ma chaudière individuelle est équipée de son propre système de sécurité et le DSC VMC GAZ est par définition collectif.Avez vous un avis sur la régulière répartition de cette charge exceptionnelle.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 20 juin 2013 : 19:19:04

dupouy : la première chose à faire est de lire le RDC. ? que dit celui-ci sur le mode de chauffage ?

La VMC est un élements commun du SDC, l'entretien et les travaux sont donc à la charge de TOUS les copropriétaires.

Avez vous demandé lors de cette AG sur quelle grille de répartition du RDC se basait le syndic pour ne faire payer que 8 logements sur les 75 !

Une modification des charges de copropriété se vote à l'Unanimité.

Une petit RAR pour demander à votre syndic la grille de répartittion du RDC pris en compte, et si rien ne vient alors vous ne payez que votre quote-part de charges communes sur ce DSC VMC gaz.

Le tribunal demandera également cette grile de répartition, ou une décision de l'AG prise à l'Unanimité de modification de cette grille !

Avez vous voté contre contre cette résolution et cette nouvelle grille de répartition? Cela vous donnerait 2 mois après la réception du PV pour contester cette résolution devant le TGI.

rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut:

Posté - 20 juin 2013 : 19:34:00

il faudrait connaitre un epu d'historique sur votre syndicat : pourquoi 8 lots sont équipés de chaudières gaz ?

de plus la VMC est peut-être aussi commun pour évacuer l'air humide des pièces humides ?

etc...

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