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uncopro
Contributeur senior
545 message(s)
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 Posté - 28 sept. 2013 : 18:04:46
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Bonjour,
dans notre RC, les escaliers avec leurs cages et tapis sont déclarés "parties communes entre tous les copropriétaires de chaque bâtiment" avec cette restriction:
"toutefois les propriétaires des lots sis au RDC seront exclus des travaux inhérents aux escaliers, à leurs cages et tapis".
Un classique.
Si j'ai tout compris, les lots du RDC donnant dans la cage d'escalier, cette clause réputée non écrite doit être appliquée tant qu'un juge ne l'a pas déclarée telle.
Question: qui peut saisir la justice et quel tribunal saisir; en référé ou non?
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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1
Posté - 29 sept. 2013 : 14:19:41
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Dans cette copropriété, le syndicat des copropriétaires a-t-il fait procéder à l'adaptation du règlement de copropriété prévue par l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 ?
Si la réponse est négative, il faut le faire.
Il sera alors possible de faire disparaître la clause, sauf pour le tapis, qui est un élément d'équipement.
Il n'y aura pas modification de la répartition des charges nécessitant un calcul nouveau des quotes-parts et un vote à la majorité renforcée, mais un simple retranchement ayant pour effet la répartition des charges sur travaux d'escalier au prorata des chartes communes spéciales par immeuble.
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comment faire déclarer une clause non écrite 
