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L'an dernier j'ai pris à bail professionnel des locaux pour l'exercice de mon activité professionnelle (non commerciale).
La taxe foncière est contractuellement à ma charge.
Je reçois cette année l'avis de taxe foncière. Si les taux ont peu varié, la base (valeur locative) a, quant à elle, augmenté de 40 % par rapport à l'an dernier
Interrogée sur ce point l'administration m'indique que le local était précédemment à usage d'habitation (ce qui est exact). Compte-tenu de mon installation, le service a constaté la destination professionnelle du local.
D'où l'augmentation de base.
Or je m'interroge: Il me semblait au vu de l'article 1496 CGI, que les locaux d'habitation ou à usage professionnels suivaient le même mode de calcul. Donc pourquoi une augmentation de 40 % ?
Taxe foncière: locaux d'habitation en locaux pro 
Posté - 14 oct. 2013 : 11:24:11
