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patetchris
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France
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 Posté - 30 oct. 2013 : 19:07:31
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Bonjour, je reformule une question posée il y a quelques temps et qui n'a reçu aucune réponse.
Notre syndic facture à la copro plusieurs heures passées sur place dans notre immeuble, dont le nombre est correct.
La présence du syndic était du à plusieurs fuites d'eau et infiltrations s'agissant de plusieurs vices de constraction alors que l'immeuble avait moins d'un an.
Ma question est : est-ce bien à la copropriété de payer ces heures ??, eu égard aux garanties;
Merci d'Ă©clairer ma lanterne,.
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Posté - 30 oct. 2013 : 19:14:18
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patetchris : le syndic propose dans son contrat un nbre de visites sur la copropriété, généralement une par trimestre.
Il proose aussi des vacations gratuites, par exemple pour des réunions avec le CS ( convoqué par le CS),..
MAIS tout travail méritnat salaire il est normal que ces visites sur des sinistres ou des vices de construction soient facturées !
Cela n'a rien Ă voir avec des garanties ! le syndic DOIT faire marcher et suivre la garantie DO. C'est du boulot, hors gestion courante.
Rien d'anormal, le syndicat doit payer ces vacations. 
Le CS doit être présent sur ce genre de problème, et il peut donc constater que le syndic fut présent sur le site, et vérifier ces factures lors de la vérif des comptes.
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Édité par - philippe388 le 30 oct. 2013 19:16:37 |
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mespres
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Posté - 31 oct. 2013 : 11:51:57
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je ne serais pas aussi catégorique. Il faut savoir que le syndic touche 10% du montant de l'indemnité versée par l'assurance. Cette pratique,dont j'ai déjà parlé dans le forum, a au moins un défaut elle est complètement opaque : il faut examiner le Grand Livre pour y remonter. Votre question contient implicitement la réponse : les assurances considèrent que les syndics les assistent dans leur mission d'expertise et donc les rémunèrent. En conséquence, je considère que le syndic ne devrait pas facturer de vacations.
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Édité par - mespres le 31 oct. 2013 11:52:53 |
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Posté - 31 oct. 2013 : 12:44:18
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mespres : " Il faut savoir que le syndic touche 10% du montant de l'indemnité versée par l'assurance. "
encore une fois, dans votre SDC peut-être car VOUS avez adopté cela par contrat mais est-ce la cas de TOUS les SDC ?? certainement pas ?
mespres : "les assurances considèrent que les syndics les assistent dans leur mission d'expertise et donc les rémunèrent. "
Que voulez dire par là ?? qui rémunère quoi ??
ET que vient faire alors le SDC la dedans ?
mespres : tout travail mérite salaire. Pour des vacations ne faisant pas partie de la gestion courante ET que cela est bien prévu dans le contrat ADOPTE par l'AG, ces honoraires ne sont pas contestables.
Vous oubliez que le contrat de syndic est discutable en amont par le CS et le faites vous pour ces 10% sur les indemnités d'assurances, ET est négocié et adopté par l'AG 
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mespres
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Posté - 31 oct. 2013 : 13:52:41
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citation: encore une fois, dans votre SDC peut-être car VOUS avez adopté cela par contrat
Philippe388, nous n'avons rien adopté du tout !!! reprenons. L'assurance accorde une indemnité de 1000 €. le syndic reçoit un chèque 1100 € au nom du syndicat : il crédite le compte. Selon un accord entre syndic et assurance, 100 € reviennent au syndic, les 1000 € étant l'indemnité perçue par les copropriétaires.
J'ai découvert cela il y a plusieurs années, en voyant une ligne "PI 10 % DDE" dans le 401 du syndic. Il m'a été expliqué par le syndic que cette pratique étaient la règle entre assurances et syndics. Pour clarifier un peu plus, l'assurance estime qu'elle doit payer un service au syndic, à hauteur de 10% de ce qu'elle indemnise. Tout ceci n'a rien à voir avec le contrat entre le syndic et le syndicat.
JPM explique très bien ce point ici http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=72412
Décodage de "PI 10% DDE" = Pertes Indirectes 10 % Dégâts Des Eaux.
http://www.projection-immo.fr/bon-a...-copropriete |
Édité par - mespres le 31 oct. 2013 14:03:14 |
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Posté - 31 oct. 2013 : 14:22:20
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mespres : mais JPM ne dit pas du tout que les assureurs rémunèrent les syndics !!
Il s'agit ici d'un remboursement par l'asureur des honoraires de syndics de gestion de sinistre, ce que dit le contrat d'assurance de notre copropriété, comme il rembourse les honraires d'experts !!
mespres : avez vous lu le contrat d'assurance de votre SDC ???
Les assureurs ne rémunèrent pas les syndics, ils remboursent les honos du syndic payés par le SDC.
Relisez les posts que vous citez en exemple ! 
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mespres
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Posté - 31 oct. 2013 : 15:44:16
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Bien, je suis allé à la source : je viens de téléphoner au courtier d'assurance : très instructif.
-Dans tous ses contrats, est prévue une clause de pertes indirectes de 10 %, versée sur le compte du syndicat. Exactement ce que j'écrivais.
-L'utilisation de cette indemnité "PI 10%" doit être normalement définie dans le contrat de syndic.
Mon syndic n'a pas jugé utile de faire figurer une telle clause, d'où l'opacité. Il se reverse cette indemnité, cela finance les visites et autres taches pour gérer le dossier sinistre. Totalement anormal néanmoins que cela ne soit pas écrit dans le contrat de syndic.
Je serais très intéressé pour savoir si ce cas de figure est exceptionnel ou non.
Ptacheris, voilĂ de bonnes questions Ă poser Ă votre syndic
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Posté - 31 oct. 2013 : 16:26:11
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messpres : Il se reverse cette indemnité, cela finance les visites et autres taches pour gérer le dossier sinistre.
le contrat d'assurance est conclu avec le SDC. L'assureur "rembourse" 10% d epertes indirectes, tout cela est prévu dans votre contrat, mais commet le syndic fait il pour se reverser cette indemnité ??
Factures de vacations suivi de sinistres, ou autre chose ??
Pas de paiement possible vers le syndic sans une contrepartie comptable?
Des contrats de syndic prévoir une clause assez simple : versement de 10% sur toutes indemnités de sinistres.
Votre syndic n'a pas jugé utile de faire figurer cette clause, mais si il ne rpoduit pas de facture de ces 10% quelle réponse apporte t'il au CS vérificatuer : "je n'ai pas jugé utile de ..." !!
L'AG, doit suivre le CS, pour rejetter cette écriture. Une telle réponse n'a rien de comptable.
mespres : à ne pas oublier que les syndics ont obigation de joindre à l'OdJ la totalité de leurs rémunérations. Combien le font ??
Vous aviez repérré cette ligne dans le grand livre, mais l'explication vaseuse du syndic en suffisait pas, et n'était pas très juste.
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mespres
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Posté - 31 oct. 2013 : 20:09:17
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tout est très simple comptablement parlant. le chèque de la banque est débité au 512 par crédit du 401 du syndic et crédit du 713 (indemnité d'assurance pour la copro).
Les écritures sont "sincères et honnêtes", puisque la rétribution du syndic est lisible sur le GL. Peut mieux faire pour la transparence, en indiquant clairement ce point dans son contrat de syndic.
extrait du lien que j'ai indiqué http://www.projection-immo.fr/bon-a...-copropriete
citation: Les pertes indirectes couvrent les frais du syndic, dont son temps passé dans la gestion des sinistres. Il s’agit donc d’une rémunération parfaitement légale du syndic versée par l’assureur de la copropriété. Pour cela, cette garantie doit être insérée dans le contrat d’assurances ou son intercalaire
Clair, net et précis. |
Édité par - mespres le 31 oct. 2013 22:15:36 |
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sparte
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Posté - 31 oct. 2013 : 23:27:40
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Attention, vous parlez lĂ de la MRI et non de la DO.
Nous ne sommes pas dans le cadre de l'assurance souscrite par le syndic pour assurer le SDC mais dans celui de celle obligatoire souscrite par le promoteur, l'assurance Dommages-Ouvrage (DO) qui a pour objet de préfinancer les travaux résultants de désordres garantis.
En l'espèce,le problème soulevé par Patetchris est la survenance de désordres pendant l'année de parfait achèvement à savoir celle qui suit la date de réception de l'immeuble.
Ces désordres sont dans la plupart des cas traités directement par les entreprises après recommandé du syndic sans passer par la case DO.
Cela évite aux entreprises d'augmenter leur sinistralité.
Aucune assurance ne prendra donc en charge les nécessaires diligences du syndic.
Mespres, vous ĂŞtes hors sujet si vous me permettez amicalement cette expression. |
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mespres
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Posté - 01 nov. 2013 : 09:04:32
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Sparte, vous êtes le bienvenu sur ce fil . Compris parfaitement votre message, concernant patechris. Je crée un fil sur les pertes indirectes versées par l'assurance, j'aimerais savoir ce qu'en pense la communauté. |
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facturation honoraires de vacation 
