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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 26 nov. 2013 : 18:27:18
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Peut il y avoir un effet rétroactif ( de 2 ans ..) pour des charges ascenseurs
oubliées ..
Merci pour vos avis ?
BIBI
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 nov. 2013 : 18:29:07
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J'ai oublié de préciser pour 2 copropriétaires seulement ..
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Posté - 26 nov. 2013 : 18:51:27
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le délai liant un syndicat avec un copro est de 10 ans.
mais attention à ce que vous mettez derrière le mot "oublié"...  |
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mfld
Contributeur actif
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 Posté - 26 nov. 2013 : 18:52:55
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Diantre ! Comment peut-on oublier une partie des copropriétaires dans une répartition des charges ? Avec une clé incomplète (pas de contrôle des tantièmes) ? Avec une liste pas à jour des copropriétaires (imputation aux partis) ? Comment le syndic explique donc cet oubli ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 26 nov. 2013 : 19:01:05
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Le point important c'est que l'approbation des comptes par l'AG ne vaut pas approbation des comptes individuels ; des erreurs dans le calcul et la répartition des charges doivent être corrigées par le syndic...
Les erreurs ne sont pas rares, dans les gros syndics où le comptable saisit les tantièmes, le gestionnaire entre le budget, le responsable envoie le calcul pour quelques milliers de lots et personne ne regarde attentivement le résultat...
D'où le conseil à tous les copropriétaires : vérifiez les appels de fonds au fur et à mesure que vous les recevez !!!
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Posté - 26 nov. 2013 : 20:01:31
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s'il y a réellement oubli, cela doit se voir lorsque le controle des comptes est fait : la valeur budgétaire pour l'ascenseur ne correspond pas aux fonds réellement perçus...  |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 26 nov. 2013 : 20:14:12
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En fait ; 2 nouveaux copropriétaires d'un garage(seulement)et ce depuis 2010 et qui n'habitent pas ds cette résidence ..
Dernièrement ils ont reçu ADF rétroactifs : régul charges ascenseurs (jamais appelées depuis l'achat/2010 ..)..
Les garages sont au sous sol .. et l'accès aux garages aussi .. Ils ne prennent jamais l'ascenseur .. (je ne sais ce que dit le RDC ??)
Donc mm si approbation des comptes .. le syndic peut "faire effet rétroactif ??
BIBI
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 26 nov. 2013 : 21:27:33
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Désolé, mais je ne comprends toujours pas comment c'est possible : deux copropriétaires présents depuis 2010, normalement enregistrés dans la liste des copropriétaires (ou alors le notaire n'a pas avisé le syndic, ou alors le syndic s'est essuyé avec...), qui n'ont pas reçu d'appels de charges ?
Est-ce un problème d'appels édités avec la bonne date d'exigibilité, mais qui ne sont jamais parvenus à leurs destinataires (mauvaise adresse à l'extérieur, cas courant), ou des appels qui n'ont carrément pas été édités, donc pas envoyés du tout ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 26 nov. 2013 21:28:48 |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 26 nov. 2013 : 21:46:54
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il faut tout d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le reglement de copropriété pour cette clé ascenseur
ensuite vous regarder sur les appels de fond la ligne "charges ascenseur": le montant, les tantièmes affectés et votre quote part |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 27 nov. 2013 : 09:13:02
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MERCI à TOUS .. après vérification sur le RDC : il y a bien des charges d'ascenseurs pr ces 2 garages .. qui ont été vendus par des copropriétaires encore résidents ..
Il s'agit donc d'une erreur du syndic.
Sans doute que ces ADF étaient encore portés à la charge des cop vendeurs des garages ??
Bonne journée. BIBI |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 nov. 2013 : 09:36:12
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citation: Initialement posté par BIBI
MERCI à TOUS .. après vérification sur le RDC : il y a bien des charges d'ascenseurs pr ces 2 garages .. qui ont été vendus par des copropriétaires encore résidents ..
Il s'agit donc d'une erreur du syndic.
Sans doute que ces ADF étaient encore portés à la charge des cop vendeurs des garages ??
Bonne journée. BIBI
il faut toujours reprendre les textes réglementaires: loi, décret, réglement de copropriété
puis vérifier si le syndic a bien reçu les avis de mutation et de transfert
puis demander au syndic la liste des copropriétaires et lots enregistrés avecectte clé ascenseur |
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BIBI
Contributeur vétéran
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11
Posté - 27 nov. 2013 : 09:46:36
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Il a bien reçu les avis de mutation , puisque les charges (quôte-part )pour les garages sont elles correctement appelées .
Par contre : la liste des cop et lots enregistrés avec cette clé d'ascenseur n'a pas été réclamée ..
Par contre si mauvaise affectation de ces charges ascenseurs ( restées à la charge des cop/vendeurs ..au lieu des nouveaux ) le C.S. ne pouvait peut être pas s'apercevoir de cette erreur ..
Merci pr vos réponses .
BIBI |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 nov. 2013 : 10:27:15
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citation: Initialement posté par BIBI
Par contre si mauvaise affectation de ces charges ascenseurs ( restées à la charge des cop/vendeurs ..au lieu des nouveaux ) le C.S. ne pouvait peut être pas s'apercevoir de cette erreur ..
Merci pr vos réponses .
BIBI
ce n'est pas possible
lorsqu'un syndic enregistre la mutation de lots, toutes les clés de répartition restent attribuées aux lots : il n'est pas procédé à la mutation par clés de répartition
la mutation se fait au niveau des coordonnées du propriétaire: date de transfert d e propriété
il doit vous manquer des informations |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 nov. 2013 : 10:43:50
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BIBI écrit citation: le C.S. ne pouvait peut être pas s'apercevoir de cette erreur Si votre CS examinait les comptes des copropriétaires, ceux qui viennent de vendre se reconnaissent et le CS aurait pu observer des appels pour ces comptes après la vente. Même si cela suppose un examen assez fin.
Cette erreur étonnante signifie que vous devrez dorénavant réaliser un examen plus fin de la comptabilité de votre syndic.
Cdlt. Louis92.
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2013 : 22:15:44
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ce n'est pas possible
lorsqu'un syndic enregistre la mutation de lots, toutes les clés de répartition restent attribuées aux lots : il n'est pas procédé à la mutation par clés de répartition
la mutation se fait au niveau des coordonnées du propriétaire: date de transfert d e propriété
il doit vous manquer des informations
dixit Nefer
Absolument Nefer
Sauf si le syndic n'a pas crée le propriétaire sous un seul numéro regroupant l'ensemble de ses lots.
Il ouvre M Machinchouette pour un appt, une cave, un parking.
Il est le cop 123456.
Il achète un garage 6 mois plus tard.
L'assistante ne regroupe pas ses lots (erreur stupide mais déjà vue)et crée un nouveau numéro.
Une erreur peut donc survenir.
La, en l'espèce, cela ne semble pas être le cas, ce garage payant semble-t-il des charges pour le reste
Quelque chose ne va pas.
Demandez donc au syndic une feuille de présence regroupant l'ensemble des niveaux de répartition.
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 29 nov. 2013 : 05:29:49
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OK .MERCI .
Une demande de pièces est en cours ..
Bonne journée
BIBI |
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CHARGES ASCENSEURS Oubliées 
