Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Accueil Forums UniversImmo.com
Forum autorisant l’envoi de messages sans enregistrement préalable ... Spécial problèmes de connexion et d’enregistrement
Autorise l’envoi de messages sans enregistrement préalable ... la propriété partagée Autorise les utilisateurs anonymes à répondre dans ce sujet ... 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les messages sont modérés dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
    
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Visiteur2569
(Contributeur actif)
Posté - 11 janv. 2014 :  20:51:23  Lien direct vers ce sujet  Répondre avec citation
http://www.universimmo.com/forum_un...16776#154606

La loi est claire goutelette : Il n'y a de copropriété que quand :
"Article 1
 
 
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
 
 
A défaut de convention contraire créant une organisation différente, la présente loi est également applicable aux ensembles immobiliers qui, outre des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l’objet de droits de propriété privatifs."

Les deux familles peuvent donc très bien être propriétaires en indivision de la maison et s'arranger comme elles veulent pour l'habiter, cela s'appelle la propriété partagée.

Il faut leur pardonner, ils ont le nez dans le guidon avec leur copropriété !

On a eu un reportage à la télé sur la propriété partagée, ils font même la cuisine ensemble !

Evidemment si l'acte notarial précise qu'il y a des lots privatifs et des parties communes c'est bien une copropriété (et non une propriété partagée) et alors il faut un syndic.

universimmo
Admin du forum



2676 message(s)
Statut: universimmo est déconnecté

 1 Posté - 13 janv. 2014 :  07:45:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo  Répondre avec citation
Il faut saisir votre réponse dans le sujet approprié !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
   
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous