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 Posté - 21 févr. 2014 : 17:20:21
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kikiladoucette : sunbird est hors sujet !! il parle d'une saisie dans une entreprise ce qui est TRES loin de la copropriété !
Tout comme viviane qui parle de saisie suite Ă un jugement chez sa voisine, hors sujet !!
Ne parlons même pas du recourd à la police dans une AG de copropriétaire ! un huissier se déplace généralement TOUT seul, et la Police n'est sollicité que dans des cas particulier d jugement, pas dans une simple consatation des votes d'une AG !  
kikiladoucette : "Le bureau n'est même pas constitué"
Un huissier mandaté par le juge se présentera en début de séance avec l'ordonnance du SDC.
Un huissier mandaté par un copropriétaires devra aussi se présenter mais attendra hors de la salle que l'AG élise le bureau et vote sur sa présence ou non à l'article 24.
Ou est le problème ! Cet huissier n'a pas à imposer sa présence dans une AG de copro, sans mandat du juge ou accord de l'AG.
Un huissier tout comme n'importe quel Tiers aux SDC : dans la mesure où un tiers veut assister à l’assemblée générale contre le gré du syndicat ou de l’un des copropriétaires, il doit s’y faire autoriser par une ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance.
C’est notamment ce qui a été jugé pour la présence d’un huissier (TGI, Marseille, 4 mars 1969, AJPI 1969, p 639).
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
Statut:
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 Posté - 24 févr. 2014 : 19:33:36
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Viviane:
l'AG ne peut refuser la présence d'un huissier désigné sur ordonnance .
A défaut d'ordonnance: comme pour tout un chacun, il pourra assister à l'AG si il détient un pouvoir .. nonobstant : il ne sera pas "en mission" ..
* Au cours d'une AG ,j'ai vu un huissier (sans pouvoir ) prié de sortir ...par contre, à cette mm AG : un avocat muni d'un pouvoir a pu y assister.
- en préambule , il lui a été précisé par le président : qu'il n'y aurait aucun passe droit .. quand cet avocat s'est présenté ( aussitôt après la désignation des membres du bureau )
Puis, au cours des débats : "qu'il n'était pas en plaidoirie " ..
En réalité il avait obtenu un pouvoir par l'intermédiaire du syndic qui l'avait missionné afin de plaider sa cause .. et de tenter d'impressionner l'assistance ..
Bonne soirée.
BIBI
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