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Sujet

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 11:13:46

Bonjour à tous.

Notre A G à élu l'année dernière 6 conseils syndicaux pour une durée de 3 ans.
Aujourd'hui un copropriétaire souhaite intégrer le conseil syndical.
Quelle est la procédure pour qu'il soit élu et intègre le conseil syndical en cours de mandat.
Merci de vos réponses et conseils.

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 11:32:46

citation:

Initialement posté par alan2

Bonjour à tous.

Notre A G à élu l'année dernière 6 conseils syndicaux pour une durée de 3 ans.
Aujourd'hui un copropriétaire souhaite intégrer le conseil syndical.
Quelle est la procédure pour qu'il soit élu et intègre le conseil syndical en cours de mandat.
Merci de vos réponses et conseils.

1) il faut vérifier si dans votre reglement de copropriété il y a un nombre maximum de membres de conseil syndical
2) il faut mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG pour la nomination des membres du conseil syndical

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 11:33:05

Le mandat n''est pas global mais individuel, des élections individuelles peuvent se faire chaque AG. Voyez ce que dit le règlement de copropriété :
-1. Si le nombre de postes de titulaires est limité à 6 et s'il n'est pas prévu de suppléants : le CS , s'il le souhaite peut l'inviter à donner un coup de main mais sans droit de vote pour les avis, actions ou décision à prendre collégialement.
-2. Si le nombre de postes de titulaires est limité à 6 et s'il est prévu des suppléants : prévoir une résolution pour le faire élire comme suppléant avec les attributions prévues par le réglement.
-3. Si le nombre de postes de titulaires est supérieur à 6 : prévoir une résolution pour le faire élire comme titulaire.
Cdlt. Louis92.

alan2
Contributeur actif

France
300 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 13:48:41

Merci à vous.
Sur le RdC le nombre est limité à 7.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 27 févr. 2014 : 17:43:11

Vous suggérez à ce copropriétaire de faire une demande (LR/AR) bien avant la date prévisible de la prochaine AG :
"notre Règlement de copropriété prévoit 7 conseillers syndicaux, je vous demande de porter à l'O du J de la prochaine A.G. ma candidature de façon à respecter ce nombre"

Puisqu'ils ont été élus pour 3 ans, à défaut d'une demande spécifique cette résolution ne figurerait pas ..
En conséquence ce candidat -conseiller pourrait être élu pour 2 ans ..
Bonne soirée
BIBI

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