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anka
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 Posté - 28 févr. 2014 : 08:49:49
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bonjour
ma femme souhaiterait acheter l'appartement de sa mère pour financer les frais de la maison de retraite où est sa mère , malade (mais encore lucide) .
Sa mère est veuve, elle a donc une fille ( ma femme ) et 2 petits enfants ( enfants de son fils , le frère de ma femme , qui est décédé l an dernier )
L appartement est en indivision et est estimé à 100000 euros.
Ma femme voudrait acheter l'appartement avec notre argent de la communauté des biens , puisque nous sommes mariés sous ce régime.
Grosso moto, la mère de ma femme (ma belle mère , donc) aurait 50 % , ma femme 25 %, les 2 petits enfants 25 % à eux 2 .
Mais ma femme et petits enfants voudraient laisser cet argent sur un compte pour continuer à financer les frais de la maison de retraite .
Comment voyez vous ça ?
Par ailleurs , ma femme me dit qu elle veut acheter l appartement à son nom avec l'argent de notre communauté et que je n ai rien à dire . A noter que nous avons une fille .
C'est un peu complexe ...
Merci , si vous pouvez m éclairer sur cette opération et me donner quelques conseils .
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asteroide
Nouveau Membre
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 Posté - 01 mars 2014 : 22:12:34
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Il y a beaucoup de choses dans ce que vous dites:
Votre belle-mère a 2 enfants: votre femme et son frère décédé.
Vous avez 2 neveux (ou nièces) et une fille. Donc votre belle-mère a 3 petits enfants, sauf si votre fille n'est pas celle de votre femme.
En cas de décès de votre belle-mère, votre femme héritera en son nom propre de 50% et feu votre beau-frère de 50% qui seront en nom propre aux enfants de votre beau-frère. Dans ce cas vous n'avez en effet rien à dire.
Mais il ne me semble pas s'agir de ce cas, mais de l'intention de votre femme de vouloir racheter les parts d'indivision de sa mère et de ses neveux.
Si elle les rachète avec l'argent de votre communauté, alors vous avez évidemment votre accord à donner et la fraction achetée du bien rentrera dans votre communauté, et votre fille sera héritière à terme.
Ai-je bien compris votre situation?
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anka
Contributeur débutant
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 2
Posté - 02 mars 2014 : 17:23:15
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bonsoir
merci de m'avoir répondu
oui , vous avez bien vu le sujet
sauf , que ma femme voudrait acheter l'appartement de sa mère ( sans prix préférentiel, soit sur expertise ) et j ai bien noté que je dois donner mon autorisation si cet argent vient de la communauté .
mais dans la tête de ma femme , et des enfants de feu mon beau frère ( fille et garçon), ils voudraient abandonner leur part d'héritage à leur mère et grand- mère , pour payer la maison de retraite où elle actuellement en hébergement dépendante.
quelle solution la plus simple , voyez vous ?
en fait l' argent provenant de la vente de cet appartement ne pourrait couvrir que entre 4 et 5 ans du coût de la maison de retraite .....!!!ma belle mère a aujourd hui 92 ans
merci pour votre aide précieuse ! |
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asteroide
Nouveau Membre
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Posté - 02 mars 2014 : 19:16:09
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attention quand même à mon aide, je ne suis pas notaire et je ne vous livre que mes propres réflexions.
Déjà il faudrait savoir:
-si votre belle-mère est nue propriétaire de 50% de cet appartement,
-si elle en a 100% d'usufruit,
-si elle est d'accord pour le vendre (sa lucidité va-t-elle jusqu'à la capacité d'exprimer sa volonté ?)
Dans ce cas, le plus simple serait de le vendre à un tiers et votre belle mère toucherait 50% +10% (usufruit à + de 90 ans), votre femme 20% et vos neveux ensembles 20%. (Si l'un de ceux-ci est mineur il faudra demander l'accord du juge des tutelles des mineurs, au TGI du lieu d’habitation de l'enfant mineur). Libre à eux de disposer de cet argent comme ils l'entendent, pourquoi pas financer une partie de la maison de retraite.
Mais il y a d'autres cas possibles, par exemple votre belle-mère n'aurait pas de nue propriété (si l'appartement provenait d'un héritage d'un ascendant de son mari)... etc.
A mon avis vous devriez vous rapprocher de votre notaire qui vous posera les bonnes questions et vous donnera son conseil, c'est gratuit.
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anka
Contributeur débutant
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Posté - 04 sept. 2014 : 08:31:20
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bonjour
nous allons racheter l appartement de ma belle mère , avec l argent de la communauté , en totalité
mais le notaire va mettre cet achat au nom de ma femme suite a sa demande
est ce que ce bien va rentrer quand même sur les biens de la communauté à terme ou appartiendra uniquement à ma femme ?
j ai un doute là dessus
merci de votre aide |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 04 sept. 2014 : 12:59:48
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s'il est mentionné dans l'acte de vente que l'argent vient de votre communauté de biens alors l'appartement sera à vous deux (ce qui est le cas apparemment) en cas de séparation
s'il est mentionné que votre femme paie avec des fonds propres alors il sera à elle ( mais il faut qu'elle justifie de ses fonds propres par rapport au notaire)
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 sept. 2014 : 13:54:47
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si l'argent vient de la communauté, le bien doit être aux 2 noms |
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anka
Contributeur débutant
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Posté - 24 oct. 2014 : 20:49:01
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bonsoir
voici ce qui a été décidé ( tout a été fait sans m avoir averti de quoique ce soit ) par le notaire :
droits des parties
la mère de ma femme ( donc ma belle mère ) : 1/2 en pleine propriété
ma femme : 3/16 en pleine propriété
petit fils : 3/32 en pleine propriété
petite fille : 3/32 en pleine propriété
ma femme veut acheter l appartement , le notaire a donc fait le calcul avec les rapports et en fonction du prix de vente de l appartement fixé après plusieurs expertises ( sans moins values au contraire )
ma belle mère va donc recevoir un chéque
le petit fils aussi
la petite fille aussi
et la somme que devrait avoir ma femme sera déduit du prix de vente de l appartement
mais il faut trouver l argent pour payer
L acte va se signer sous peu , bien sûr , sans moi
ma femme a la solution
elle va donc le prendre dans la communauté puisque nous sommes mariés sous ce régime , alors que par acte authentique , l appartement sera au nom de ma femme seulement et que je n ai rien signé et qu elle en sera la seule propriétaire .
comment voyez vous ça ? merci pour votre aide
merci à tous ceux qui ont déjà répondu
Comment voyez vous ça ? |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 26 oct. 2014 : 09:34:30
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si l'argent est celui de a communauté alors le bien est à vous deux, on ne peut rien vous dire d'autre, vous devriez aller voir le notaire, tout seul... |
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achat de l'appartement de sa mère 
