Universimmo.com - Viager, a qui incombe le remplacement d'une chaudi

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Viager, a qui incombe le remplacement d'une chaudi

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Sujet

klift
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2014 : 17:04:22

Bonjour,
J'ai acheté un bien en viager il y a longtemps.
L'usufruitier me demande aujourd'hui de lui changer la chaudière.
Hors, j'ai beau chercher sur internet, je trouve des infos contradictoire.
(L'art 606, et 605 du Code Civil).
Pouvez vous m'aider .
Merci

klift
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 11:08:19

Sur mon acte notarié est inscrit qu'il lui incombe les charges de reparations dites locatives.

Sunbird
Pilier de forums

4947 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 12:10:27

Le remplacement d'une chaudière n'est pas considéré comme une charge locative.

http://vosdroits.service-public.fr/...s/F947.xhtml

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 13:00:32

La charge du changement de chaudière revient au nu-propriétaire sauf si l'usufruitier ne l'a pas entrenu correctement.
Demander à l'usufruitier le/les contrats d'entretien de la chaudière...

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2020 : 20:10:49

moi, j'ai la chance d'avoir des usufruitiers qui m'ont changé la chaudière (qui avait 5 ans) par une frisquet toute belle...
En août c'était un superbe garde corps sur mesure en inox brossé et vitrage... et là ils me refont la terrasse et le jardin...
Un joli viager en bord de mer...

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2020 : 21:00:07

citation:

Quel est le rapport avec le questionnement de klift..
Si les gens "heureux" comme vous spirit n'ont pas d'histoires, alors autant qu'ils évitent de les raconter

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 oct. 2020 21:01:09

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