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bobcoin
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1 message
Statut: bobcoin est déconnecté

PostĂ© - 06 aoĂ»t 2009 :  11:57:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je souhaiterais savoir si une enquête publique est obligatoire pour la rétrocession dans le domaine public d'une extension de lotissement (6 parcelles).
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