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 Posté - 05 juil. 2014 : 13:05:48
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Bonjour
Une assemblé générale additionnelle se tenant en juillet 2014 a eu lieu dans mon syndicat.
Une des résolutions -nommons la R66- titrait:
R66: Rectification du PV de l’assemblée générale du xxx 2013 portant sur les 3 points suivants:
Point 1 - la mention wwww est supprimée dans l'approbation des comptes...
Point 2 - les honoraires du syndic pour travaux ZZZ ont été négociés à 2,5% et non 3% comme indiqué
Point 3 - La résolution 55 n'a pas été soumise au vote
Je n'étais président de séance ni de l'AG mise en cause en 2013 ni de celle-ci de 2014
Bien entendu, j'ai indiqué que ce vote n'était pas légal, une résolution d'AG ne pouvant modifier un PV d'assemblée.
Je n'ai pas eu la présence d'esprit de faire porter une réserve au proces verbal.
La résolution R66 telle que l'ai écrite a été votée à la majorité article 25, mais je pense que peu importe
Je pose la question sur ce forum:
Cette résolution R66 même illégale est votée,donc prend effet. Quel est son effet?
Le président de séance de l'AG de 2013 mise en cause n' a même pas été solicité pour modifier le PV
Aucune contestation n'a été exercée dans les deux mois de la publication aux opposants du PV de l'AG en cause en particulier concernant la Résolution 55
Le conseil syndical a fait paraitre et envoyer en courrier RAR par le syndic (l'ancien syndic puisqu'on a changé de syndic lors de cette nouvelle assembéle) une circulaire de rectification signé du sydnic.
J'avais deja adressé au syndic un simple mail lu contestant le droit de rectifier un PV, mail resté sans réponse.
Évidemment la circulaire en RAR du syndic non renouvellé atteste de la prise en compte des frais sur travaux au taux de 2,5%, une des trois 'revendications' de la R66.
Le fait est donc acquis
Pour ma part, la résolution 55 en cause prétendue non votée est donc toujours valable, puisque
1/ écrite au PV de 2013
2/ et non contestée dans les deux mois,
3/ et de plus non annulée par une résolution en sens inverse qui aurait pu etre votée lors de l'AG de cette semaine (en remplacement de la R66, ce que j'ai proposé).
Je comprends que je n'ai même pas besoin de déposer une requete en référé au TGI pour faire annuler cette résolution R66 telle que écrite ci-dessus puisqu’elle ne produit aucun effet?
je comprends donc que la résolution 55 votée en 2013 est toujours valable et la seule valable.
Ais-je raison?
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Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2014 13:07:24 |
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Posté - 05 juil. 2014 : 15:19:17
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ribouldingue: une AG peut annuler une décision de l'AG précédente.
Mais seul le président de séance peut demander une modification du PV si celui-ci n'est pas conforemr aux déroulement de l'AG et aux votes des copropriétaires.
Le syndic ne peut le faire sans un accord du président de séance.
Ce qui est aussi contestable dans cet OdJ c'est qu'une seule résolution concerne des modofocations sur 3 résolutions précédentes !!
3 modifs = 3 résolutions.
Une résolution votée en 2013 ne peut être modifiée en Non votée !! Elle ne peut être annulée que par un vote.
Votre nouveau syndic ET votre CS, qui n'a rien à voir dans cette modification d'un PV d'AG, sont à coté de la plaque !
Qui va payer cette AG ? le syndicat ou le syndic ? |
Édité par - philippe388 le 05 juil. 2014 15:20:20 |
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Posté - 05 juil. 2014 : 15:33:47
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je confirme que faire une résolution à N+2 pour rectification du PV est illégale et n'importe quoi .....
D'une part, ce n'est pas à une AG de rectifier le PV, mais le président de séance de l'époque (1 an après ....  ). D'autre part et subsidiairement (comme on dirait), chaque point aurait du être voté séparément car cela concernait 3 points différents (est ce que cela a été le cas ?....). Et encore d'autre part et subsidiairement , pourquoi la majorité 25, dans le cas où une AG défait quelque choqe qu'elle a voté, elle doit le faire à la même majorité.
Chaque point aurait du faire l'objet d'une résolution non pas de rectification de PV, mais d'annulation ou annulation+remplacement.
vous dites :
"je comprends donc que la résolution 55 votée en 2013 est toujours valable et la seule valable.
Ais-je raison?"
Il est certains que si personne ne dit rien, cette résolution ne sera plus contestable après les 2 mois de l notification du PV de l'AG2014.
Deux solutions,
* vous contestez (le référé ne se justifie pas sauf s'il y a quelque chose qui se cache derrière la résolution 55 de l'AG2013) et vous allez expliquer au juge (via l'avocat) l'irrégularité de cette résolution modificative de la rédaction d'un PV et cela non confirmé par le président de la dite AG. ET dira ce qu'en pense le juge...
* vous ne contestez pas en comptant sur l'assignation par le syndic à cause du je ne sais quoi de cette résolution 55. Et dira ce qu'en pense le juge ; mais ATTENTION !!!! le juge peut conclure que cette résolution est valable car non contestée, etc....
Aussi, si cette résolution 55, porte un trop gros risque pour le ou les copros concernés, il faudrait mieux assigner maintenant.
A mon avis, ce coup est trop foireux pour prédire la réaction d'un juge, car 2 textes se téléscopent :
1- le délai d'assignation
et 2- un PV modifié par une AG et pas par le président
lequel l'emportera aux yeux d'un juge ???????????  il est vrai qu'il reste après l'appel et la cassation....  |
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 Posté - 05 juil. 2014 : 16:27:34
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Philippe388, Rambouillet, Merci pour vos réponse
citation: Il est certains que si personne ne dit rien, cette résolution ne sera plus contestable après les 2 mois de l notification du PV de l'AG2014. Donc selon vous le PV de 2013 serait bien amendé par une résolution votée en 2014?
En fait je comprends de ce que vous écrivez plus loin qu'il vous semble que le résultat est un peu imprédictible.
citation: si cette résolution 55, porte un trop gros risque pour le ou les copros concernés, il faudrait mieux assigner maintenant. le problème est qu'en référé je n'ai pas besoin d'avocat au TGI, la procédure est presque gratuite.
Si pas en référé, alors avocat, et j'y perds ma chemise (et le reste).
Ça serait trop fort, on aurait trouvé un trou pour passer au travers des fameux deux mois.
POur ma part je n'y crois guère parce qu'il y avait trois facons de faire autrement comme je l'ai dit, mais le cout d'un avocat est rédhibitoire.
Bon imaginons que quelqu'un fasse votre une telle résolution affectant le vote de travaux déja effectués.... Il me semble que la réponse serait plus claire. |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2014 16:53:30 |
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Posté - 05 juil. 2014 : 18:08:21
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qui dit référé, dit nécessité d'urgence ; cela ne semble pas être le cas, il y a risque de retoquage....
citation: Bon imaginons que quelqu'un fasse votre une telle résolution affectant le vote de travaux déja effectués....
quand on dit cela : il faut traduire : imaginons que la MAJORITE décide un vote qui ....
si ce sont des travaux qui ont eu un commencement de début  , pas possible de retour en arrière.
vous ne voulez pas nous en dire plus sur la résolution 55 pour pouvoir peut être aller plus loin.. |
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Posté - 05 juil. 2014 : 18:23:35
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ribouldingue :" Bon imaginons que quelqu'un fasse votre une telle résolution affectant le vote de travaux déja effectués.... Il me semble que la réponse serait plus claire."
????? une résolution travaux non contestée, les fonds appelés et les travaux effectués, comment voulez vous que l'AG vote une modification du PV, ou annule ces travaux ??
Quelle est donc cette résolutio n55 ?  |
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Posté - 05 juil. 2014 : 18:52:52
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La résolution 55 mettait a la charge d'un seul bâtiment des frais de conseils du conseil syndical qui avait travaillé ardemment sur un sujet pour le bien du bâtiment en question.
Comme la répartition des frais de conseils et de fonctionnement du conseil syndical sont des charges communes, les conseillers s'étaient mis d'accord, étant donné que le bâtiment en question était intégralement représenté, pour prendre en charge ces frais qu'il aurait été inéquitable de faire porter aux autres bâtiments.
Ce qui devait être un accord facile devient une punition pour ceux qui ont oeuvré pour le bien du bâtiment en question.
Autant dire que la modicité de la somme ne rend pas rentable un avocat, mais que les trois quarts du syndicat l'ont en travers, pour etre trivial. |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2014 18:57:04 |
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Posté - 05 juil. 2014 : 19:44:36
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ribouldingue : je ne comprends pas votre problème .
Cette résolution fut voté en 2013, et la modification proposée à l'AG - ce qui n'est pas possible- dit qu'elle n'a pas été voté.
Mais les frais du CS sont des charges de fonctionnement, prévues et adoptées dans le budget, par conséquent payées par TOUS les copros.
ribouldingue : "les conseillers s'étaient mis d'accord, étant donné que le bâtiment en question était intégralement représenté, pour prendre en charge ces frais qu'il aurait été inéquitable de faire porter aux autres bâtiments."
Il s'agit ici d'un disfonctionnement du CS ! Le CS n'a aucun pouvoir de décider d'une répartition différente du RDC et de la loi. les conseillers syndicaux n'ont pas à se mettre d'accord sur le non-respect de la répartition de charges de copropriété.
L'AG ne peut pas modifier cette répartition de charges SAUF à l'Unanimité.
Nouvelle question : Quels frais de conseils ??? sur quels problèmes spécifiques à ce batiment ?? |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:01:54
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citation: La résolution 55 mettait a la charge d'un seul bâtiment des frais de conseils du conseil syndical qui avait travaillé ardemment sur un sujet pour le bien du bâtiment en question.
sauf particularités du RdC, ces frais sont effectivement des charges communes ; maintenant si personne n'a assigné pour remettre de l'ordre, cette résolution devait être applicable. Toutefois, il est possible qu'un copro ait rouspété et refusé de payer, dans ce cas le syndic doit aller au tribunal mais avec une résolution bancale, que le juge de la première chambre peut retoquer  ; par contre, normalement, un juge d'appel ne le retoquera pas car il prendra comme attendu : la non assignation dans les délais qui primera dans ce cas.
mais à mon avis, on reste dans la même problématique que j'ai déjà énoncé : quid de la décision d'un juge sur une résolution qui modifie un PV.
A mon avis, un juge d'appel dirait que cette résolution n'est pas valable, surtout si celle ci n'est pas accompagnée d'un nouveau PV signé par l'ancien président de séance. |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:22:49
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citation: Toutefois, il est possible qu'un copro ait rouspété et refusé de payer, Non, pas vraiment, ce sont les majoritaires dudit batiment qui une fois l’assemblée de 2013 passée ont trouvé cette astuce pour ne plus payer ce a quoi ils s'étaient engagé en conseil syndical, par un avis voté unanimement.
Il n'y avait aucune surprise, il s'agit d'une manouevre.
Il ne s'agissait donc pas réellement d'une distorsion imposée du RdC contre laquelle a juste titre les personnes qui vont payer pouvaient se rebeller.
Il s'agissait d'un cout commun que les bénéficiaires comme les non-bénéficiaires avaient demandés ( par une résolution proposée en AG mais rédigée ensemble dans un conseil syndical et faisant l'objet d'un avis voté à l'unnanimité) qu'ils avaient eux-meme votés à payer
C'est un peu comme si on mange au restaurant à 3 et que l'un des trois dit 'aujourd'hui c'est pour moi'.
Je ne vois pas ou est l'illégalité, mais bien entendu que je n'avais pas expliqué tout cela avant vos réponses, Philippe388 et Rambouillet.
Je reformule ma phrase qui est incomplète. Je vous prie de m'en excuser:
citation: les conseillers s'étaient mis d'accord, étant donné que le bâtiment en question était intégralement représenté, pour proposer une résolution en AG énoncant l'accord de tous les copropriétaires du bâtiment en question pour prendre en charge ces frais qu'il aurait été inéquitable de faire porter aux autres bâtiments.
Tous les copropriétaires du bâtiment en question étant représenté ou présents en conseil, directement ou indirectement, ceux-ci s'étaient engagé formellement (c'est écrit dans un rapport d'un conseil syndical) à voter POUR cette résolution. |
Édité par - ribouldingue le 06 juil. 2014 08:26:49 |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:44:51
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merci, ribouldingue, pour ces explications :
dans la mesure où il n'existe pas un document écrit et signé par chacun des copros concernés (et non un CR de CS) affirmant qu'ils sont d'accord pour payer, eux seuls, ces frais, je n'ai rien à rajouter à ce que j'ai dit ; je reste sur mes hypothèses, désolé. |
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Posté - 06 juil. 2014 : 08:54:00
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Je comprends tout a fait, Rambouillet, et je partage votre sentiment finalement, et vosu n'avez vraiment pas a etre désolé; j'ai l’impression que le match perdu (par qui) vous rend désolé :-)
A vos deux réponses, je vais juste tenter un courrier RAR auprès du nouveau syndic, mais pas maintenant, plus tard, lui faisant copie du PV précédent indiquant le vote par lequel les dépenses ont question ont été affectés par le syndicat.
Je lui précise que à ma connaissance ni la circulaire dont je donne copie, rédigée par son confrère, et qui risque d'ailleurs de faire parie d'un paquet donné a l'avocat pour condamner la gestion de l'ancien syndic, ce serait un plus, ni la résolution R66 ne changent légalement le résultat du vote.
Après tout, en pareilles circonstance,s un syndic peut avoir envie de ne prendre aucun risque, non?
Ca me coutera 4,55 euros, plus les éventuelles augmentation que le gouvernement ne manquera pas de demander pour boucher le trou du budget.
Si le syndic répond, j'ai de la documentation pour une future action, s'il ne répond pas, .... aussi.... |
Édité par - ribouldingue le 06 juil. 2014 08:54:39 |
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Posté - 06 juil. 2014 : 11:25:30
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ribouldingue :" Non, pas vraiment, ce sont les majoritaires dudit batiment qui une fois l’assemblée de 2013 passée ont trouvé cette astuce pour ne plus payer ce a quoi ils s'étaient engagé en conseil syndical, par un avis voté unanimement."
Il n'y avait aucune surprise, il s'agit d'une manouevre.
je ne comprend toujoiurs rien à votre problème.
Des copros majoritaires, qui s'engagent en conseil syndical, qui emet un avis signé unanimement par le CS, .................. Mais tout cela n'a aucun sens en copropriété.
Le syndic n'a pas à tenir compte d'un tel avis qui est contraire à la loi et au RDC.
Une pétition, un sondage aupèr sdes copros n'est pas une décision d'AG. Cela ne sert à rien, et n'est pas recevable juridiquement.
SEULES les décisions d'AG doivent être appliquées.
Tout copropriétaire peut aussi changer d'avis lors de l'AG qui est le SEUL lieu des débats et des décisions.
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Posté - 06 juil. 2014 : 11:49:32
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citation: Le syndic n'a pas à tenir compte d'un tel avis qui est contraire à la loi et au RDC. Non non Philippe 388, la vous inventez, je n'ai pas écrit cela.
Je ne demande pas que le syndic tienne compte d'un avis du conseil syndical avec le quel il n'est pas lié, je demande que le syndic applique la résolution 55 de 2013, et c'est tout.
Vous parlez de pétition, il n'y a jamais eu de pétition. Ou ais-je parlé d'une pétition? Je parle d'un RAR de ma part, copro au sydnic.
citation: SEULES les décisions d'AG doivent être appliquées. Philippe3288 on est 100% d'accord;
Je revendique que la résolution 55 soit appliquée.
Le nouveau syndic en applicant la R66 de 2014 se mettrait hors la loi légalement parlant. Je mets donc en garde le nouveau syndic par un RAR de ne pas faire ca.
citation: Tout copropriétaire peut aussi changer d'avis lors de l'AG qui est le SEUL lieu des débats et des décisions. Je ne conteste pas, et j'ai répondu a Rambouillet sur ce même point que je ne pouvais qu'être d'accord avec lui donc d’accord avec vous.
Je n'ai jamais utilisé cet engagement comme un argument de non validité, relisez.
Je ne l’utilise que comme un élément d’explication ou de compréhension. Je sais bien que je ne peux pas m'en prévaloir. |
Édité par - ribouldingue le 06 juil. 2014 12:10:00 |
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Résolution modifiant un PV (dans le but de...) 
