Universimmo.com - double majorité ou unanimité

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double majorité ou unanimité

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Auteur

Sujet

pneu
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut:

Posté - 25 juil. 2014 : 17:58:43

bonjour dans notre lotissement la route se termine actuellement en impasse avait ete cédee a la commune pour 1 franc symbolique car celle ci se l est reserve en vue d acceder a un futur lotissement dans la continuité

a la demande de certain riverains
il pourrait etre cedé a la commune une partie de terrain pour la deviation de l acces au futur lotissement
en contre partie notre route ou impasse redeviendrait privée

donc dans cette eventualité es ce un vote a double majorité ou unanimité

merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2014 : 22:03:41

"... dans notre lotissement "

Lotissement = statut .
Réponse dans les statuts.

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