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ben66
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 Posté - 04 août 2014 : 02:58:58
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bonsoir
mon ancien voisin vient de me contacter pour faire une attestation comme quoi il louait un local a mon ancien propriétaire contre remuneration.
celui ci dit qu il laissait ce local gracieusement et il lui réclame 3000 euro et 500 euuro d astreinte.
sur le document envoyer par un avocat je lis que le fils de mon
propriétaire habite toujours a son ancienne adresse qu il avait mis sur la reprise
personnelle. et qu il a toujours comme résidence principale
celui ci d après mon voisin qui habite juste en face de la maison que j habitais
ma confirmait qu il n avait jamais occuper les lieux, qu il avait fait des travaux et qu il avait louait 2 ans et demis après mon départ .
le nom était sur la boite au lettre mais il ne la jamais aménage
ma question est ce que je peu me retourner contre mon propriétaire pour fausse déclaration .sur le document il était stipuler qu il devait y habitait
merci pour vos conseils
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 Posté - 04 août 2014 : 07:01:49
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Votre ancien voisin vous contacte parce que lui a un problème, ou vous avez contacté votre ancien voisin pour vous aider?
J'avoue ne rien comprendre entre le début de votre post (votre ancien voisin serait escroqué par votre ancien propriétaire) et la fin (vous seriez escroqué par votre ancien propriétaire).
Pouvez-vous éclaircir s'il vous plait de manière que moi-même ou un autre participant comprenne et puisse vous aider? |
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Posté - 04 août 2014 : 07:13:14
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http://forum-juridique.net-iris.fr/...#post1990590
Vous avez deja posté ce sujet tres mal expliqué sur un autre forum, vous n'avez pas cru bon de continuer sur ce forum ou vous aviez des intervenants mais ou votre sujet était deja plutot mal expliqué, je pense que si vous ne pouvez pas exposer clairement votre problème, il est inutile de faire tous les forums, prenez un avocat ou consulter un assistant juridique, par exemple celui de votre assurance myultirisque habitation au cas ou vous auriez une assitance juridique, ou encore, celui mis a disposition des administrés dans certaines mairies.
Autre alternative:
Expliquez très clairement votre problème:
Je VEUX faire ceci (attaquer X) pour la raison ZZ
L'historique est le suivant:
Le 1/1/ 1990 j'ai ...
Le 2/2/ 1991 il s'est passé ceci.
etc.... |
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ben66
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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3
Posté - 04 août 2014 : 13:00:43
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bonjour
veuillez m excuser pour mon manque de clarté
mais je ne suis pas un pro de l ordinateur .
je fais de mauvaise manipulation et de plus je perd la vue
j ai perdu plusieurs fois mes sujets 2 heure pour Ă©crire ce torchon
oui j ai une assurance juridique mais a chaque fois que j ai demande un renseignement ils m ont mal oriente. ce qui n est pas le cas de ce forum ou j ai eu des interventions de julia très judicieuse et je l en remerci.
pour mon sujet
de 1992a 2009 j habitais une maison de village
j avais un bail oral de 270 euro
le propriétaire n as pas voulu prolonger le bail et pour me faire partir
il ma fait porte par huissier un congé pour reprise personnelle au bénéfice de son fils. retraite domicilier a paris
celui ci na jamais occuper les lieux il a mis le nom sur la boite a lettre
fait des travaux et 2 ans et demis après mon départ il a mis cet appartement en locattion
le bail s expire en aout 2010
j ai rendu les clés en février 2010
a la lecture de l acte que mon voisin a reçut il est stipule
que le fils habite toujours a la mĂŞme adresse a paris
est ce que je peut me retourner contre mon propriétaire pour fausse déclaration et est ce que je peut me servir de l acte de mon voisin?
l
merci de vos conseils
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Posté - 04 août 2014 : 13:19:55
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En fait
1/ vous avez la preuve en juillet 2014 par une lettre que le voisin peut vous donner que le fils n'habite pas en 2014 à l’adresse en question.
2/ Vous êtes parti en février 2010 pour une fin en aout 2010.
3/ Vous souhaitez donc aller au tribunal et demander des dommages et intérêts a cet ancien bailleur.
L'affaire me parait en effet bien engagée pour vous sauf qu'il va vous falloir
SOIT vous défendre vous meme et je crains que vos capacité de rédactions limitées ne vous servent guère
SOIT prendre un avocat, c'est 1000 Ă 2000 euros, voire plus
Je pense que vos chances de réussites sont plutôt bonnes, car vous avez deux dates certaines; Si vous pouvez avoir une attestation concernant la période intermédiaire ce serait bien
Vous pouvez l'attaquer au tribunla d'instance sur le motif que la personne désignée au préavis n'a jamais occupé en tant que résidence principale le logement, et que vous demandez donc xxx euros au titre du déménagement, de l’augmentation de loyer (différence entre le nouveau et l'ancien) sur un bail de 3 ans, donc 36 mois, sur les travaux de mise en place a faire dans le nouveau logement, meme si vous l'estimez approximativement, et une certaine somme au titre de l'article 700.
Le risque que vous prenez existe: Le juge de paix incontournable, c'est que le fils prouve qu'il a payé la taxe d'habitation pour ce logement et ceci au titre de la résidence principale.
Si il a effectivement payé cette TH au titre de sa résidence principale, cad en acceptant la décote, ca peut être délicat. MAis si vous dites que ca a été reloué, c'est impossible.
L'alternative, c'est de lui envoyer (faites vous aider) unc ourrier RAR l'informant du fait qu'il a fraudé la loi et vous a causé un grand préjudice et que vous comptez le poursuivre au civil pour demander au juge de vous payer des dommages et intérets.
Ayez une idée de la somme que vous pourriez demander, si vous avez un intermédiaire ce serait encore mieux, et sachez que si cela se conclut meme avec une indemnité réduite, cela peut économiser les 2000 ou / d'euros du juge et les 3 a 5 ans de procédure.
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Édité par - ribouldingue le 04 août 2014 13:27:30 |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 04 août 2014 : 13:25:24
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si j'ai bien compris:
votre bail expirait en aout 2010
votre propriétaire bailleur vous a fait délivrer en 2010 en congé pour reprise au bénéfice de son fils
celui ci n'a jamais habité les lieux
un nouveau bail a été conclu avec un nouveau locataire
est ce exact ? |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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Posté - 04 août 2014 : 13:38:56
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Bien que très peu habitué des questions locatives, je pense que plusieurs éléments doivent inciter à la prudence dans ce dossier...
Vous dites que vous aviez un bail oral ?
Il faut faire très attention aux documents dont vous disposez car c'est l'unique moyen de preuve...
Vous dites que le propriétaire a mis le nom sur la boite aux lettres... ça vous le voyez, vous le savez mais on peut imaginer qu'il a prévu d'autres choses (des justificatifs, des documents...) et vous ne savez pas forcément ce qu'il pourrait sortir devant un juge.
De plus le montant du loyer (270 €) est modeste, je ne sais pas trop quel montant de dommages & intérêts on peut espérer dans ce type de procédures mais les honoraires d'avocat risquent de peser lourd alors il faut bien peser le pour et le contre.
Si le seul document que vous avez c'est l'attestation du voisin, je crois qu'il faut bien réfléchir avant de vous lancer ; consultez une association de locataires ou prenez conseil auprès de l'ADIL de votre région. |
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Posté - 04 août 2014 : 14:19:00
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Andre78fr, en effet le bail oral est un souci potentiel. Ce qui 'sauve' dnas ce cas, c'est que le préavis a été signifié par huissier, et non contesté.
1/ Nous ne connaissons pas l'intégralité du document, mais a priori le bail existe, il y est mis fin, et on s'accorde des deux côtés sur les dates de début et de fin et certaines conditions. C'est donc a mon avis l'essentiel, mais vous avez raison, sans examen direct il reste une marge de risque.
2/ Le nom sur la boite au lettre peut lasser dire qu'il a tenté quelque chose. MAis la TH en RP étant plus élevée que celle en RS, il est peu probable qu'il ait accepté de payer une TH en RP plein pot pendant les travaux (ce qui ne sert a rien puisqui'il n'hbaite pas) et uneTH en RP endant qu'un locataire est sur palce.
3/ Le bail de faibel valeur peut au contraire etre vu sous deux jours:
31/ il justifie les travaux pour relouer beaucoup plus cher. ET on peut etre sur qu'il a du déuire les tavaux de se futurs revenus focniers, mais cela ne ser apas prouvable
32/ Il justifie d'autant uen action du locataire floué puisque a coup sur le bail suivnat sera plsu cher.
Aller montrer tout cela a l'ADIl est une excellent conseil. |
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ben66
Nouveau Membre
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Posté - 04 août 2014 : 16:27:42
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sur le conge pour reprise personnelle
il est inscrit
suivant de bail verbal convenue entre les parties avec effet a compter du 1 er septembre 1992
il a ete donne en location a usage d habitation une maison sise xxxxxxx
xxx
le bail a été tacitement reconduit dans les même condition et il vient a expiration au 31 08 2010
le requérant n entend pas renouvelé le dit contrat et donne congé pour le 31 aout 2010
le dit congé est délivré pour cause de reprise personnelle par le propriétaire au bénéfice du fils
Monsieur xxxxx xxxxx ne xxx retraite actuellement a paris
avant de partir j etait en conflit avec lui
1 mes apl étant au dessus loyer il gardait le trop perçus
depuis mon entre la caf lui a fait un courrier r lui expliquant qu il devait restituer les sommes rien a faire
2 j ai eu une fuite d eau il ne ma pas rembourse le surplus de la facture
bien que l expert lui
dit qu il etait responsable car les tuyaux Ă©taient encastre dans les mur
j avait fait faire un etat des lieux par un huissier
il ma dit de faire
venir des expert de l habitat pour constater l etat de la maison
un des volet allait tomber dans la rue j ai du faire intervenir les pompier la mairie lui a envoyer un courrier il ne s est même pas déplace
l extérieur était en délabrement l assurance ne voulait plus l assure ( porte et fenêtre )
le fils voulait faire un bail 3 6 9 sans faire les travaux et augmenter le loyer a 450 euro comme j ai refuse il ont agit en m envoyant ce conge
je voudrait que le juges les sanctionnent pour l attitude qu il ont eu ce n est pas une histoire d indemnisation
merci de vos conseils
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ben66
Nouveau Membre
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Posté - 04 août 2014 : 16:39:32
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nefer
il a fait des travaux pendant 1 an et demis
puis 1 an apres la fin des travaux il a loue
les voisins m on confirmaient qu il n avait jamais aménager
sur l acte que voisin a reçut il demeure toujours a paris a la même adresse insctite
conge |
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fausse reprise personnelle 
