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snp
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 Posté - 05 sept. 2014 : 11:04:24
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Easy ! Easy ! Pas la peine de s’énerver pour si peu.
Pourquoi chercher absolument à convaincre l’autre ? Que chacun expose son point de vue sur la question, sans vouloir, à tout prix, avoir raison ! L’opinion des autres peut être bénéfique, comme ne pas l’être, on prend ce qui nous intéresse, et on laisse tomber si cela ne l’est pas.
Dans la question posée initialement, ce serait moi le décédé…donc ce qu’il se passe après….
Mais n’étant pas comme cela, je préfère laisser des instructions les plus correctes possibles. Donc je signalerai qu’il faille compter 21 jours…tout en laissant toute liberté au président du CS, en fonction de sa notion d’urgence. S’il veut se contenter de 8 jours, qu’il le fasse ! Pour qu’on lui tape sur les doigts, il faudrait qu’un copropriétaire « porte le pet » (coucou Numéro6) ; et quel serait l’intérêt de ce copropriétaire ? Vouloir être comme notre commissaire politique, la loi, toute la loi et rien que la loi ?
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Stéphane
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 Posté - 05 sept. 2014 : 13:22:05
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L'urgence dans ce cas me parait aussi être celle de ne pas se presser : respecter les 21 jours consolidera la désignation du syndic, sans trop porter atteinte aux salariés, auxquels vous aurez pris soin de fournir les arguments pour éventuellement et si besoin négocier de petits délais avec leurs *créditeurs créanciers*.
Il est évident qu'un défaut de forme de l'AG qui viendrait à annuler une désigantion de syndic, à mon avis fort probable si dénoncée dans ce cas où l'urgence n'est (à mes yeux :) pas démontrée, sera plus préjudiciable au syndicat que de réorganiser un nouveau délai..
*édit. |
Édité par - Stéphane le 05 sept. 2014 13:56:09 |
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Posté - 05 sept. 2014 : 14:09:45
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et je rajouterai aux propos de stephane que respecter le délai des 21 jours, permet de mettre à l'OdJ plein d'autres points....  |
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JPM
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Posté - 05 sept. 2014 : 14:46:56
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En cas de décès du syndic, pro ou non pro, l'article 47 du décret du 17 mars 1967 prescrit la désignation d'un administrateur provisoire par ordonnance sur requête du président du TGI.
C'est la règle classique jusqu'à présent, sans qu'une clause du règlement de copropriété puisse la contourner.
Je ne crois pas que la loi ALUR ait apporté une modification sur ce point.
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Posté - 05 sept. 2014 : 15:44:49
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JPM : " En cas de décès du syndic, pro ou non pro, l'article 47 du décret du 17 mars 1967 prescrit la désignation d'un administrateur provisoire par ordonnance sur requête du président du TGI."
Voilà qui règle définitivement ce fil.
Pas d'urgence , pas d'AG convoquée par le président du CS, plus se scénarios ou d'approximation juridique ....... et tout cela sans modération
mais déjà du temps de perdu à ne pas avoir lu la loi et le décret de 1967 !
Chacun son métier. Maintenant c'est au juge ET à l'AJ de fixer les délais après le dépot de la requête par le président du CS ou de copros 
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Édité par - philippe388 le 05 sept. 2014 15:48:25 |
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Stéphane
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Posté - 05 sept. 2014 : 16:03:10
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Combien de temps cela peut-il prendre (Ã partir de la demande) pour voir ce mandat de syndic provisoire effectif ? |
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JPM
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Posté - 05 sept. 2014 : 16:13:08
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Il faut voir un avocat. Un ténor bâtonnier n'est pas indispensable. Il vous le dira mieux compte tenu du lieu. Ce n'est pas long
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Posté - 05 sept. 2014 : 16:16:15
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1. d'abord le délai avant le dépôt de cette requête,; il faut que le président du CS se bouge rapidement pour voir un avocat, et que celui-ci se mette au boulot.
2. Une quinzaine de jours pour la nomination de cet administrateur provisoire.
3. puis le temps que cet AP récupère les docs du SDC, qu'il vérifie et mette à jour la liste des copros. Courrier à chaque copro. qui devra répondre à ce courrier.
Préparation de l'OdJ, réception des contrats des syndics, et envoi des convocations.
Ce qui veut dire au moins un à deux mois minimum, ........ si la copropriété est petite.
4. Le délai de la poste pour la réception des convocations
5. ET JPM nous donnera la réponse si l'AP doit aussi respecter le délai légal des 21 jours..... 
Beaucoup de temps donc entre la réaction du CS ou des copros pour cette requête et la réception des convocs.
15 jours pour la requête (au minimum) + 15 jours pour la nomination de l'AP + 45 au minimum pour que l'AP prépare et envoie les convocs + 30 jours si le délai légal doit être respecté = 105 jours
En résumé, au minimum 3 mois, environ.
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andre78fr
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Posté - 05 sept. 2014 : 16:24:36
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Il vaut mieux convoquer une AG en urgence pour désigner un nouveau syndic dans ce cas ;-) |
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Posté - 05 sept. 2014 : 16:58:54
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!!! |
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Posté - 05 sept. 2014 : 17:24:15
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jpm ne pensez vous pas que l’article 18 pourrait s'appliquer ? sachant qu'apparemment les 2 portes seraient ouvertes :
* convocation par le président du CS
ou
* désignation d'un AP à la demande d'un intéressé (art 47 du décret)
"article 18
...
V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."
Le décès semble un empêchement.... et la loi sepmble laisser les 2 possibilités... |
Édité par - rambouillet le 05 sept. 2014 17:25:31 |
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JPM
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Posté - 05 sept. 2014 : 17:43:38
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Un syndic empêché est un syndic vivant.
Quand le syndic est mort, le syndicat est dépourvu de syndic
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Posté - 05 sept. 2014 : 18:48:04
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JPM : "Un syndic empêché est un syndic vivant."
Mais parti au Vénézuéla avec la caisse, ou aux Baumettes ? |
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andre78fr
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:06:51
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:33:55
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citation: Il vaut mieux convoquer une AG en urgence pour désigner un nouveau syndic dans ce cas ;-)
Surtout si au lendemain du décès y'a une tempête qui arrache votre toit et aucun syndic qui puisse signer d'OS pour faire les travaux conservatoires pour lesquels il n'a même pas besoin de convoquer l'AG AVANT de les faire...
D'où il ressort que
- l'article 9 ne limite toujours pas plus qu'hier les cas où on peut convoquer une AG en urgence. Et la cour de cassation a confirmé autant qu'hier et par deux fois que les travaux n'étaient pas le seul cas possible de convocation en urgence d'une AG.
- Aucun texte ne prévoit le décès d'un syndic personne physique qui, vous avez raison, ne serait sans doute pas considéré comme un empêchement mais comme une absence de syndic.
- D47 ne prévoit qu'une procédure totalement inadaptée à l'urgence, et qui plus est ne pouvant avoir lieu que si "un intéressé" est prêt a avancer les frais d'avocat pour la faire.
- Aucun texte ne prévoit quoi que ce soit obligeant qui que ce soit à engager cette requête.
Donc un cas de figure parmi tant d'autres où, la loi étant imparfaite, le président du CS confronté à une vrai situation d'urgence, agira "en son âme et conscience" et devra décider si le plus important est d'éviter des dizaines ou centaines de milliers d'euros éventuels de dégâts, ou d'avoir une interprétation restrictive des imparfaits textes existant et attendre 3 mois pour poser une bâche sur un toit, étayer un plafond qui s'écroule, ou autre...
S'il choisit de convoquer une AG en urgence pour avoir le plus vite possible un syndic à même de gérer la situation, il prend le risque de se voir assigner en justice par un copro mécontent.
Le copro qui, lui, assignerait, prend le risque, désolée, de se voir débouter car certains juges savent faire la différence entre l'esprit et la lettre de la loi, ce qui est pas le cas de certains ici.
Il pourrait aussi gagner, mais ne rien gagner du tout,vu qu'il n'a pas subi le moindre préjudice, au contraire. Même pas le remboursement de ses frais d'avocat.
Quant au président du CS qui aurait convoqué cette AG en urgence, je vois pas franchement ce qui pourrait lui arriver. |
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Édité par - Viviane le 05 sept. 2014 19:55:20 |
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:43:03
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Croisement de posts avec ANdré78.
Son raisonnement se tient autant que le vôtre JPM. (Je dirais même plus en fait, c'est beaucoup plus logique)
Si donc la mort du syndic est un "empêchement" au sens juridique du terme, c'est retour à la case départ. Pas besoin de D47, le président du CS peut convoquer fort légalement et en urgence une AG au titre de L18. et D9
Sachant bien sur que tout comme n'importe quel syndic qui convoquerait n'importe quelle AG en urgence, pour quelque motif que ce soit, il lui faudra, si cette AG est contestée, convaincre le tribunal du caractère d'urgence. |
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Édité par - Viviane le 05 sept. 2014 19:58:46 |
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:57:44
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viviane :" Le copro qui, lui, assignerait, prend le risque, désolée, de se voir débouter car certains juges savent faire la différence entre l'esprit et la lettre de la loi, ce qui est pas le cas de certains ici.
"
Viviane, toujours le rejet de la loi ? experte aussi sur les décisions de justice
viviane :D47 ne prévoit qu'une procédure totalement inadaptée à l'urgence,
N'est ce pas une vision personnel de cet article ? encore une fois ? |
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andre78fr
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Posté - 05 sept. 2014 : 19:59:12
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Sans doute que la mort est pire qu'un empêchement mais il faut aussi avoir un peu de pragmatisme ; le décès d'un syndic est surtout problématique avec un syndic non professionnel et donc, le plus souvent une petite copropriété.
L'alternative et l'objet de la discussion serait donc :
- convocation par le président du CS d'une AG pour désigner un nouveau syndic = frais de la convocation, quelques semaines...
- requête au président du TGI pour désignation AP qui va lui même convoquer une AG quelques mois plus tard = frais avocat + frais AP + frais convocation et plusieurs mois.
Certains, puristes, juristes ou autres trucs en istes, affirment que seule l'option 2 est possible.
La très grande majorité des copropriétaires sera tentée par l'option 1 et je doute, comme Viviane, qu'on pourra reprocher grand chose au président qui en aura pris l'initiative.
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2014 : 20:01:35
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citation: Viviane, toujours le rejet de la loi ? experte aussi sur les décisions de justice
viviane :D47 ne prévoit qu'une procédure totalement inadaptée à l'urgence,
N'est ce pas une vision personnel de cet article ? encore une fois ?
N'est-ce pas une absence caractérisée d'argumentation? Encore une fois? Pour me répondre, vous n'avez pas trouvé "sur le net" un argumentaire tout prêt à copier coller frénétiquement sans l'avoir lu vraiment? Encore une fois ? |
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Édité par - Viviane le 05 sept. 2014 23:28:20 |
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Viviane
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Posté - 05 sept. 2014 : 20:28:03
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citation: L'alternative et l'objet de la discussion serait donc :
- convocation par le président du CS d'une AG pour désigner un nouveau syndic = frais de la convocation, quelques semaines...
- requête au président du TGI pour désignation AP qui va lui même convoquer une AG quelques mois plus tard = frais avocat + frais AP + frais convocation et plusieurs mois.
Certains, puristes, juristes ou autres trucs en istes, affirment que seule l'option 2 est possible.
La très grande majorité des copropriétaires sera tentée par l'option 1 et je doute, comme Viviane, qu'on pourra reprocher grand chose au président qui en aura pris l'initiative.
J'ai un ami président de CS dont le syndic n'a pas convoqué l'AG avant la fin de son mandat.
Fin de mandat du syndic ET du CS. Cet ami faisait de son mieux se débattant avec des sinistres pas gérés du tout, mais savait pas grand chose des conséquences des fins de mandat. Il a appris. Et fait des choix.
Il a convoqué l'AG sans autre forme de procès, sans même demander au syndic de le faire puisque de toute façon ça n'aurait rien changé, il n'en avait plus le droit.
Le président du CS n'avait pas non plus le droit de convoquer l'AG, d'ailleurs.
Tous les copros (ils sont 6) sont venus à l'AG. Ce qui était jamais arrivé.
Tous ont voté pour l'élection du nouveau syndic, seul point à l'ODJ.
Heureusement qu'ils n'avaient pas un de ces copros en "iste" chez eux. Sans quoi ils auraient du chacun débourser leur quote-part de 4 ou 5000 euros de frais (soit quasi 1000 chacun...) qu'ils pourront certainement employer à des choses bien plus profitables à tous.
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Édité par - Viviane le 05 sept. 2014 20:30:18 |
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Quel délai si DC? 
