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JPM
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301
 Posté - 04 avr. 2015 : 15:00:38
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Je souhaite poser en toute objectivité une question précise à ceux qui connaissent l'ARC.
Le site de l'ARC reproduit un article de la revue Intérêts privés vantant l'association. On lit notamment :
La force de l'ARC est de disposer d'une équipe importante d’experts juridiques et techniques, pour la plupart salariés, qui répondent aux adhérents et suivent de près l'actualité. « Nos dix juristes interviennent sur toutes les questions juridiques, des plus générales comme les majorités de votes en Assemblée générale, aux plus pointues, telles que la modification d'un règlement de copropriété, les procédures judiciaires ou, dernièrement, la loi ALUR, explique Véronique Chaussoy, la responsable du pôle juridique de l’ARC. Toute personne, même non adhérente, peut venir nous consulter au siège parisien ou dans les antennes régionales sans rendez-vous. Les adhérents, eux, ont droit à des consultations personnalisées sur place, mais aussi par mail ou par téléphone aussi souvent qu'ils le souhaitent ». Cette assistance permanente est valable pour toutes les problématiques juridiques, mais aussi comptables ou en rapport avec la gestion du personnel, les travaux et grosses dépenses : ascenseurs, chauffage, assurances…
Personne n'ignore que j'ai entretenu avec l'ARC des discussions purement juridiques qui ont été intégralement reproduites sur mon site.
J'ai écrit à plusieurs reprises que l'ARC avait de bonnes idées mais les exprimait mal ce qui paraissait dénoncer une formation juridique insuffisante des rédacteurs. Je rappelle notamment les discussions à propos du livret A (supprimé par mégarde), des comptes séparés et de l'impossibilité pour un conseil syndical d'adhérer à une association.
Mes observations sont en contradiction avec la présence permanente de dix juristes.
Qu'en est-il exactement ?
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JPM
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 302
Posté - 04 avr. 2015 : 15:22:12
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Mon aimable ordinateur me signale que le 29 décembre 2012 j'ai déjà inséré dans mon site une page intitulée " la fiabilité des actions de formation "
Il s'agissait déjà d'un article inséré dans Intérêts privés, consacré à la contestation des décisions d'assemblée générale et fortement inspiré des indications fournies par Mme Chaussoy.
Il indiquait que l'action en contestation avait pour effet la suspension de la mise en œuvre des décisions fondées sur les articles 25 et 26.
J'avais signalé que la suspension ne concernait que les décisions d'exécution de travaux et non pas toutes les opérations décidées en vertu des articles 25 et 26.
Voici le lien vers cette page :
http://www.jpm-copro.com/Fiabilite%...ormation.htm
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FBO
Contributeur senior
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303
Posté - 04 avr. 2015 : 15:56:36
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citation: Initialement posté par JPM
Mes observations sont en contradiction avec la présence permanente de dix juristes.
Qu'en est-il exactement ?
Il doit effectivement y avoir 10 personnes qui répondent aux adhérents : juristes permanents et permanenciers vacataires. Mais ils ne sont nullement tous à plein temps à l'association.
Vous devez en avoir 6 il me semble de salariés permanents, et à priori 4 permanenciers qui ne viennent que pour les consultations des adhérents.
Dans les "juristes" permanents, vous avez une personne qui n'a pas les qualifications pour être appelée "juriste".
M. DHONT m'a moi-même présenté comme juriste et proposé de refaire des règlements de copropriété, alors que je n'ai pas la capacité juridique pour ce faire...
Dans les permanenciers, je ne sais pas si leurs "capacités" (diplômes) ont été vérifiées et s'ils pourraient effectivement être tous qualifiés de juriste. J'ai un doute...
En sachant que ces permanenciers ont des contrats "à l'heure". Ils sont payés selon le temps passé en consultations, temps variable chaque mois, sans minimum. Totalement illégal en passant, ça ne ferait pas un pli aux Prud'hommes.
En passant, il est faux de dire que les "non adhérents" peuvent venir consulter sans RDV au siège ou aux antennes régionales. La plupart reçoivent sur RDV préalable (c'est d'ailleurs écrit sur la page des associations régionales sur le site !). De plus c'est dans certaines plages horaires uniquement.
A noter également qu'il n'est pas certains que la plupart des associations disposent de "juristes" capables de réaliser des "consultations". Vous rencontrez simplement une personne qui vous donne des conseils, mais utiliser uniquement le terme "juristes" est faux, et uniquement fait pour donner une "valeur certaine".
Si demain un organisme venait à vérifier les capacités des dits "juristes", je pense qu'il y aurait des surprises.
Et c'est particulièrement anormal d'utiliser à tort un mot qui a une signification stricte, lorsque des personnes n'ont pas les diplômes ou le parcours requis pour être appelées "juristes". |
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JPM
Modérateur
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304
Posté - 04 avr. 2015 : 17:21:27
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Ok ! Bien vu !
C'est le même topo qu'avec votre voisine moitié ARC moitié UFC, au demeurant fort sympathique, et disponible, qui menaçait d'une plainte au parquet un copropriétaire qui prétendait à juste titre diviser son lot sans accepter une modification substantielle de ses tantièmes de contribution aux charges.
Le président du conseil syndical avait dans sa manche un géomètre expert et la dite dame. Un notaire n'avait pas cru devoir venir à son secours.
Port Camargue en tremble encore 
Bonnes Pâques à tous !
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305
Posté - 04 avr. 2015 : 18:16:45
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Un Ge dans ...une poche!!!!
Allezbonsoeufs póchés! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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JPM
Modérateur
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306
Posté - 04 avr. 2015 : 18:36:40
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Réaction immédiate, car vous n'ignorez pas que j'ai la plus grande considération pour les géomètres experts et tout particulièrement ceux qui exercent la fonction de syndic.
En l'espèce votre confrère avait pondu une modification de la répartition des charges tout à fait illégale et donné des indications erronées sur le mécanisme de la division de lot.
UFC que choisir venait Ă la rescousse avec sa menace de plainte
Après avoir échoué amiablement, je n'avais pas d'autre choix que de le mener au plantage.
Le notaire a fait la division sans décision d'assemblée. Ensuite seulement l'assemblée a été saisie de l'approbation de la nouvelle répartition : 100 = 60 + 40.
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307
Posté - 04 avr. 2015 : 19:34:22
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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soupledur
Nouveau Membre
France
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308
 Posté - 04 avr. 2015 : 21:25:52
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Oui "mn46" vous avez posé la vraie question le 1er avril : il est temps que cette association se recentre .... etc....
Valse des Présidents : 3 en huit mois, la fonction est bénévole et il semble qu'il n'y a pas de problème d'ego, alors ?
Hypothéses, allons y : Et si tout ce qui se passe était du à une gestion de plus en plus anarchique et indélicate de l'ex directeur de l'arc, soigneusement dissimulée aux membres du conseil d'administration, ce qui est un comble et indigne d'une association qui se prétend moraliste vis à vis des syndics ?
Et si ceux qui, au conseil d'administration découvrant des choses graves, tentent alors de prendre les mesures adaptées,ils sont tous révoqués, ou encore qu'un nouveau Président soit poussé durement au bout de 6 mois à se démettre de ses fonctions pour les mêmes raisons, ou enfin que les salariés qui signent des louanges à l'ex directeur profiteraient directement ou indirectement du système et se trouveraient coinçés.
Alors , si c'est le cas il faut en parler et en débattre à la prochaine assemblée générale du 8 JUIN car admettre comme hypothèse que lors d'une assemblée générale, l'ex directeur se ferait élire au conseil d'administration et deviendrait le président de l' arc est inadmissible.
Toutes ces vastes et graves questions ne pourront éternellement être écartées par des communiqués laconiques et cachées à tous les adhérents.
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ALH14U
Contributeur senior
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309
Posté - 06 avr. 2015 : 16:18:27
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Il y a Ă©galement ceux qui ont eu confiance dans ce Directeur et dans les conseillers juridiques !
Qui ont cotisés pendant des années, comme individuel depuis 2004 et comme syndicat depuis 2011
Vos propos sont consternants ils montre les dysfonctionnements de l'Etat, au plus degré !
Merci à ceux qui témoignent, ...... enfin,... puisque certains d'entre eux, partageaient ou ont faillis partager le pouvoir !
Je viens de recevoir le N° 108 de la revue de l’ARC
Effectivement il y a maintenant un nouveau Président (le 3ème en 6 mois !) ..... aucune information sur cela et sur les propos tenus sur le site !
Monsieur Gérard Andrieux écrit à ses chers adhérents :
« Comme vous le savez peût être déjà , le conseil d’administration élu par l’assemblée générale du 29 septembre 2014 m’a élu président le 27 février 2015 et a modifié de façon significative le bureau de l’association »
Il serait temps aussi de modifier significativement le suivi des audits et de contrôler l’action des « pseudos conseillers juridiques » qui couvrent les dysfonctionnements (le terme est faible) des administrations judiciaires et policières dans la lutte contre la fraude à la loi Hoguet (distribution des cartes et sous cartes, compte individualisé en lieu et place de vrai compte séparé, …..)
Voir ci-dessous mon constat suite à la découverte par l'ARC d'un faux compte séparé dans notre syndicat. Les courriers adressés au conseiller juridique et aux deux précédents Présidents du CA et Directeurs de l'ARC (de Paris !) en leur demandant de contacter le Procureur de Paris et un soutient à notre syndicat qui cotise depuis trois ans maintenant à l’ARC sont restés lettre morte !!
Alors même que dans ce numéro de l'ARC pages 23, 24 et 25 il y a un nouvel article bien documenté : "Les abus des syndics en matière de compte séparé"
"Beaucoup de travail,.... afin d'agir plus efficacement, au service de tous nos adhérents" complète Monsieur Gérard Andrieux !
Chiche, Monsieur Andrieux, il serait temps de s'y mettre et de rattraper les deux années perdues pendant lesquelles vos prédécesseurs m'ont et nous ont laissés tombés !
Voir ci dessous message édifiant sur le travail à faire en France, message diffusé aux administration policières et judiciaires, sans contestation
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Pour une politique pénale adaptée aux dysfonctionnements dans les syndicats de copropriétés
Qui protège t’on en France, les délinquants ou leurs victimes ?
Suivi d’une plainte pénale déposée en décembre 2012 auprès du Procureur de la République de Paris contre un avocat du barreau de Paris protégeant les professionnels d’une banque ayant ouvert un faux compte séparé pour notre syndicat, alors que notre immeuble était sous administration judiciaire.
Ma famille et moi habitons depuis 2000 une petite copropriété à Paris (XIV) et avons observés que les administrations ne font respecter pas les "lignes jaunes", c’est-à -dire les Lois pénales, civiles, code du travail et droits des sociétés. Les violences, dégradations, surcoûts, délits, conflits d’intérêts, abus de droits, abus de confiance au profit de certains s'accumulent, s’amplifient au cours des années !
Présenté lors de l’Assemblée Générale de notre syndicat, un audit de la gestion financière de notre syndicat fait par une auditrice de l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), indiquait que les dépenses et recettes notre syndicat n’étaient pas gérées sur un compte séparé tel que demandé à notre agence immobilière depuis la première AG tenue avec cette agence en octobre 2008.
L’agence contestait le diagnostic de l’ARC et les membres du conseil syndical de l’époque sans enquêter davantage ont démissionné lors de l’AG de juin 2011.
J’ai donc postulé seul comme conseiller syndical et souhaité faire une enquête concernant l’ouverture de ce compte « dit séparé ».
Il m’a été impossible au cours de mon mandat annuel de conseiller syndical malgré de nombreuses demandes d’obtenir de l’agence immobilière le double de la convention d’ouverture de compte de ce prétendu « vrai » compte séparé de syndicat.
J’ai alors contacté la banque dans laquelle était déposé le compte, La banque en question refusait de communiquer le double de la convention d’ouverture de compte de notre prétendu compte séparé.
Après de nombreux courriers, courriels explicatifs, déplacements à la banque, au bout d’un certain nombre de semaines, deux salariés m’ont adressé en juillet 2012, une attestation indiquant la création d’un compte séparé de syndicat conforme d’après eux à la loi du 31 décembre 1985 dite « Loi Bonnemaison »
Dans leur attestation du 30 juillet 2012, les professionnels de la banque indiquent comme date d’ouverture du compte séparé, le 28 mai 2008, …… mais pas de chance pour eux, et flagrant délit de mensonge, de fraude bancaire, puisque notre syndicat à cette date était sous administration judiciaire !!
Ces professionnels de la banque, agissaient donc en collusion avec la société immobilière en produisant en 2012 une fausse attestation indiquant l’ouverture d’un compte séparé alors qu’ils n’ouvraient seulement qu’un compte individualisé de syndicat, rattaché au compte principal de l’agence.
Impossible d’obtenir depuis 2012 l’importance des détournements dissimulés (dépenses d’avocat, contrats avec des opérateurs,…) entre mai et octobre 2008.
Bien au contraire un avocat du barreau de Paris m’adressait le 20 septembre 2012 une mise en demeure m’indiquant d’arrêter de harceler, les membres du conseil syndical et les professionnels de la banque où était déposé le compte.
Ce type de fraude bancaire en faveur du dirigeant de l’agence, relativement et malheureusement bien répertoriée dans la littérature judiciaire, entraine pourtant la nullité du mandat. D’autres dysfonctionnements graves secouaient notre syndicat, il est donc apparu que les conseillers syndicaux avaient été complices dans l’ouverture et la persistance du faux compte séparé, pour des raisons qu’il est naturellement à ce jour sans enquête « sérieuse » et convocation des intéressés impossible à connaître, à comprendre.
En décembre 2012, j’ai déposé plainte pénale contre cet avocat auprès du Procureur de Paris, pour abus de confiance, faux et escroquerie et demandé au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris d’une part l’annulation amiable de la note d’honoraires prévue pour cet avocat, d’autre part une sanction pour attitude déontologique inadéquate par rapport au syndicat en indiquant qu’il y avait un préjudice associé car les professionnels de la banque avaient refusés toute information sur les mouvements illicites effectués frauduleusement entre mai et octobre 2008.
Le barreau de Paris a convoqué l’avocat, mais n’a donné aucune sanction, alors que cet avocat protégeait également de nombreuses autres anomalies et délits évidents dans la gestion de notre immeuble.
En effet, les dysfonctionnements de notre syndicat « défrayaient la chronique » depuis des années et en même temps un contrôle des activités de la Dirigeante de l’agence parisienne (cette dirigeante ayant une autre agence dans l’Essonne) demandé par le Préfet de Paris effectué par la DDPP de Paris confirmait en novembre 2012 qu’il y avait fraude à la Loi Hoguet (exercice illégal comme syndic et gestionnaire de copropriété d’un de salarié sans aucune attestation d’emploi de principal d’agence,..).
Les fraudes à la Loi Hoguet étaient en fait massives dans chacune des sociétés immobilières ouvertes et dirigées par le même dirigeant dans deux départements d’Ile de France : Paris et l’Essonne.
Sans la communication d’informations fiables, et des documents administratifs « cerfa° » complets probants dont la communication a été refusé pendant toute l’enquête pénale du service du Procureur de Paris (décembre 2012 à juin 2014 !) l’officier de police judiciaire mandaté par le Procureur de Paris n’a pu (ou souhaité !) mettre fin à un réseau de salariés exerçant sans qualification, sans compétence, alors que j’avais pendant la période d’enquête élargi auprès de l’OPJ mes dénonciations et demandé les sanctions prévues par la Loi.
La CADA, le Défenseur des Droits, sollicités ont apportés leurs soutiens aux administrations préfectorales coupables de recels d’informations utiles.
Les fraudes à la délégation de pouvoirs entre dirigeants d’agence immobilière et salariés, avec abus de qualification de gestionnaire d’immeuble voire de syndic « intitu personae » par certains personnels d’agence sont génératrices de préjudices.
Non sanctionnées, ces délits chroniques entrainant selon les immeubles, l’honnêteté, la cupidité et les intérêts personnels des membres des conseils syndicaux, des troubles plus ou moins importants lors de la gestion des assemblées générales et du suivi des décisions se matérialisant pour certains copropriétaires, par des dégradations de biens, des escroqueries, voire des violences physiques, des injures.
Malgré les dépositions et plaintes extrêmement précises faites auprès de l’Officier de Police Judiciaire, une rencontre avec la Commissaire de Police, malgré la convocation du gestionnaire de notre nouvelle agence ((bordereau de transmission des archives de l’ancienne agence fournissant le chéquier du compte ouvert avant mandat !), le service « délinquance astucieuse » du Parquet du Procureur de Paris a répondu le 20 juin 2014 qu’aucune poursuite, n’a été engagée contre l’avocat, encore moins contre les professionnels de la banque, ni contre les professionnels de l’agence malgré le rapport de la DDPP de Paris !
« Les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi »
De qui se moque t’on ?
[b]L’impunité est donc totale à ce jour vis-à -vis des salariés ayant menés de 2008 à 2013 des AG illicites, en fabriquant régulièrement de faux PV d’Assemblées Générales de syndicats de copropriétaires, en mandatant illégalement des entreprises, sans suivre les fins de travaux, engendrant depuis des années pour certains copropriétaires des préjudices divers, une dégradation répétée des biens, des violences physiques et verbales.
La réparation des préjudices et la mise en responsabilité civile de l’ancienne agence ne peut donc se faire !
C’est épuisant, anormal, indigne d’un système judiciaire fait pour tous et surtout pour faire respecter les Lois, l’Etat de Droit. L’absence de sanctions augmente la délinquance et rajoute de nouveaux délits, ne permet pas de restaurer un climat serein dans le syndicat avec le nouveau mandataire.
Sus au laxisme des administrations. Lors de cette enquête judiciaire, les inspectrices la DDPP de Paris ont couvert les salariés de l’agence exerçant illégalement les professions de syndic et de gestionnaires de copropriétés. Plus grave elles occultent et refusent de signaler aux services du Procureur de Paris les professionnels de la banque coupables d'ouvrir en complicité avec cette agence immobilière, un faux compte séparé de syndicat.
Les services de police et autres administrations protègent ils les délinquants ou leurs victimes ?
Il faudrait tout de même que les syndicats de copropriétés puissent avoir au moins le véritable compte séparé qu’ils ont demandé !
Nous nous battons pour cela !
[/b]
Le 26 septembre 2014 pour l’AG de Droits et Libertés à Valence
ALH14U Délégué national copropriété
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Rappels
Contestation des honoraires d’un avocat auprès du bâtonnier de Paris
http://universimmo.com/forum_univer...PIC_ID=15274
Pour une efficience 24h sur 24 dans nos copropriétés (7 juin 2010)
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6253
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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310
Posté - 19 avr. 2015 : 22:13:00
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Pas de nouvelles à ce jour du nouveau Pdt du Conseil d'Administration, ni du nouveau Directeur, ni du conseiller juridique, ni de l'attaché de presse pour intervenir vis à vis des dysfonctionnements judiciaires et policiers que je signale depuis plusieurs mois !
Triste cette nouvelle discussion !
Les conséquences humaines des "abus" de l'ARC
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19447
Si celà est vrai, pourquoi n'avons nous pas eu d'aide, alors que la Préfecture et la DDPP de Paris notifiaient des anomalies dans la gestion des salariés de l'agence gérant notre immeuble !
Sinon au niveau de l’UNARC j’ai essayé il y a quelques semaines de contacter le nouveau Président, indiqué dans un courrier ajouté par FBO me semble t'il (voir ci dessus)
C'est le 3eme également si j’ai bien compris depuis 1 an est il réellement opérationnel ?
L’UNARC est elle toujours en activité ?
Merci pour vos réponses.
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311
Posté - 20 avr. 2015 : 09:24:58
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ALH14U : Les services de police et autres administrations protègent ils les délinquants ou leurs victimes ?
ALH14U : le retour du " TOUS POURRIS"
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FBO
Contributeur senior
France
632 message(s)
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312
Posté - 20 avr. 2015 : 22:40:57
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***Modération UI : propos supprimés car potentiellement constitutifs d'une dénonciation calomnieuse*** |
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ALH14U
Contributeur senior
571 message(s)
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313
Posté - 23 avr. 2015 : 19:47:48
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Effectivement :
Cher Philippe, vous êtes toujours aussi aimable envers les contributeurs et productif en matière de lutte contre la fraude et la délinquance,... a quand votre nomination au Ministère de la Justice ou de l'Intérieur ?
On peut REELLEMENT se demander à la lecture des divers témoignages si nous ne sommes pas tous pourris, par l’argent, le pouvoir, la fonction,… les habitudes, .. le laxisme (le mot est faible) des services judiciaires et policiers,
Il n’y a pas que le secteur de la copropriété concernant malgré tout des millions de personnes qui soit concerné.
Nous le sommes certainement un peu et obligé dans les faits de ne plus pouvoir porter assistance à personne en danger notamment (trop de risques, trop réel !)
Mais pour ma part et quelques soit les secteurs je sais que les gens sont honnêtes, vertueux, travailleurs,... mais je n'en dirais pas autant sur ceux qui les dirigent, sur les hauts fonctionnaires et dirigeants de société.
Il y a des gens par contre très, je dis très malhonnêtes, ou très peu civique (dit avec "modération") et malheureusement protégés !
Pour mémoire les constations faites dans de une mes anciennes interventions que vous aviez critiqué et qui se vérifie malheureusement au fur et à mesure des délinquances de plus en plus grandes et préjudiciables que nous observons ces dernières années.
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Sur les dysfonctionnements des administrations dans la lutte contre la fraude dans les syndicats de copropriété;
Intervention le 27 octobre 2013 AG France Justice (Président Denis SEZNEC)
Bonjour à tous à toutes et merci à France Justice, de m’accorder ces quelques instants
Depuis un an je suis délégué dans le domaine de la copropriété pour l’association Droits et Libertés
La vie en copropriété concerne en France à peu près 8 millions 500 000 d’entre nous et des investissements de plusieurs milliards d’euros qui doivent être utilisés de façon efficiente, ce qui n’est malheureusement pas le cas bien souvent.
Les fraudes à la qualification, à la délégation de pouvoirs entre dirigeants et salariés dans les agences immobilières sont trop fréquentes entrainant selon les immeubles et l’honnêteté ou la persévérance des membres des conseils syndicaux des troubles plus ou moins importants auxquels se surajoutent parfois des dégradations de biens, des escroqueries et des violences entre copropriétaires,……
Les syndicats ou copropriétaires sont effectivement financièrement pris en otage par de multiples corporations : agences immobilières, architectes véreux, avocats *******, cela avec la complaisance et l’inactivité de multiples fonctionnaires : Préfectures, CADA, DDPP, Gardiens de la Paix,.. Les délits peuvent facilement succéder aux délits entrainant de multiples préjudiciables qui deviennent difficilement réparables.
Le législateur fait des Lois, mais le plus souvent mal appliquées, les problèmes viennent de ce que les agents de l’état sont souvent routiniers, et que les services de l’état sont tellement segmentés, et peu contrôlés, peu évalués qu’un agent lambda se trouve avoir parfois seul la responsabilité du service ou d’un segment auquel lui-même, ses collègues et même ses supérieurs ne connaissent pas grand chose et ne veulent parfois rien y connaître !
Si cet agent unique fait une erreur ou une faute volontaire (conflit d’intérêt, corruption, envie de nuire,.. !), tout le système se ligue avec lui pour le soustraire à une remise en cause qui n’est pas compatible avec un a priori implicite et parfois explicite : l’administration ne se trompe pas.
C’est ainsi qu’un acte pénal frauduleux mineur parfois est recouvert d’actes super frauduleux créant une situation dont la complexité est retournée contre le demandeur de réparation des préjudices qui sont liés par automatisme :
« Nous ne comprenons pas votre demande,.. »
« Votre dossier est complexe,.. »
« Ce sont des problèmes privés, qui ne nous concernent pas,..
« Un avocat spécialisés réglera votre problème,
Et autres propos de mauvaise foi et conseils biaisés »
Violences, injures, entre copropriétaires, traquenards policiers peuvent masquer et compléter les escroqueries habituelles jusqu’alors astucieuses de dirigeants d’agences véritablement intouchables.
Ma plainte pénale est actuellement instruite par un magistrat instructeur
Il faut décortiquer le dossier et trouver tous les éléments probants de fraudes et de délits
Qu’ai-je constaté lors de mes recherches ?
1 / Application de la loi Hoguet :
Certains bureaux des professions immobilières de Préfectures (exemple Paris et Evry) participent et aggravent les délits en ne répondant pas aux demandes de vérification des qualifications les salariés fraudeurs gérant au petit bonheur et en fait au grand malheur l’immeuble en ayant en fait aucune connaissance, aucune qualification professionnelle de syndic ou de gestionnaire de copropriétés. Ce sont alors des administrations complétement contre productives en matière de lutte contre la fraude et les escroqueries. La réparation des préjudices est compromise car la responsabilité professionnelle du dirigeant d’agence immobilière ne peut être engagée.
2 / Des commissions pour vous faire perdre votre temps et vos droits :
Mes réflexions sur le comportement des professionnels de la CADA et du défenseur des Droits que j'avais saisi suite aux refus de transmissions des informations par ces deux préfectures:
- Lenteur, plusieurs mois, …
- Réponses différentes après saisie de la commission selon les questeurs, (réponse interlocuteur dépendant !)
- Non concertation avec le requérant avant avis définitif écrit (un comble les administrations de recours DDPP, Défenseur des Droits, demandent des explications aux personnes ; sociétés ou administrations incriminées qui s’empressent de minorer ou de dénaturer le conflit existant !)
- Pour la CADA, saisie par courrier recommandé et par informatique non fonctionnelle quoiqu'en dise le site (méfiance ++)
3 / Application de la Loi Bonnemaison (création de compte séparé de syndicat).
Je puis également affirmer une protection par les préfectures, DDPP des professionnels des banques complices des dirigeants d’agence immobilières ouvrant de faux comptes séparés ou comptes individualisés de syndicat en lieu et place de vrais comptes séparés.
4 / Des avocats prenant les syndicats de copropriétaires pour des vaches à lait
Il y en marre également de ces avocats intervenant écrivent-ils au nom du syndicat vis-à -vis des copropriétaires curieux pour protéger en fait des dirigeants d’agence refusant des demandes d’information (convention de compte séparé,..), des contrôles justifiés, ou une vérification du suivi des travaux.
J’ai déposé plainte pénale à juste titre contre un avocat du barreau de Paris en décembre 2012 (bientôt un an), celui-ci protégeait les professionnels complice d’une banque complice du dirigeant de l’agence en ouvrant en fait faux compte séparé de syndicat.
Cette arnaque est bien connue, niée par des services comme la DDPP lors de leurs contrôles et je médiatise maintenant auprès de vous tous, de vous toutes en espérant des sanctions réelles contre cette association de professionnels ripoux (banque, agence immobilières, avocat) c’est à dire une issue productive pour l'ensemble des copropriétaires et professionnels honnêtes des agences immobilières qui ouvrent de vrais comptes séparés
Copropriétaire depuis 13 ans, je ne souhaite que la quiétude et l’efficience dans la gestion de mes biens. Pour cela à mon avis c’est tout le système actuel judiciaire au sens large qui doit être réformé ou plus simplement et plus efficacement revu, optimisé, boosté,….
A la base, il faut que les délits et infractions aux lois soient réprimés efficacement et rapidement, sinon les préjudices civils s’accumulent et la réparation devient problématique,
Il en est ainsi dans de nombreux domaines qui ont ou seront évoqués lors de cette AG.
N’est ce pas évident ?
Pour que règnent la quiétude et l’efficience dans tous les domaines de la vie sociale, il faut redynamiser la société et redonner âme et vertu civique à la lutte contre la fraude dans l’ensemble des services et administrations de l’Etat.
Merci à France Justice de m’avoir invité pour rappeler depuis votre tribune aux législateurs, hommes politiques, magistrats, cadres des administrations, qu’il faut que la loi soit appliquée que les règlements de copropriétés soient respectés, les délinquants et les fraudeurs punis comme ils le méritent.
Dans cette attente depuis maintenant de nombreux mois,..
Merci à vous tous et à vous toutes, je vous remercie de m’avoir écouté.
ALH
Vous faites du BLA BLA BLA Philippe, comme d’habitude, mais ce n’est pas du BLA BLA Philippe, … les faits ou plutôt les « magouilles » associatives exposées sont une triste réalité dans notre société au vu du laxisme de notre administration dans la protection des populations !
Pour universimmo : ce n’est pas de la diffamation,… vous connaissez mieux que nous tous ces dossiers !
AG France Justice 27/11/2013 sur les dysfonctionnements
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16735
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Posté - 23 avr. 2015 : 21:32:01
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citation: Merci à France Justice de m’avoir invité pour rappeler depuis votre tribune aux législateurs, hommes politiques, magistrats, cadres des administrations, qu’il faut que la loi soit appliquée que les règlements de copropriétés soient respectés, les délinquants et les fraudeurs punis comme ils le méritent. C'est un peu autocentré, tout ca, non?
Que la bonté soit bonne et que les autres recoivent des pierres...
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FBO
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315
Posté - 24 avr. 2015 : 23:26:17
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citation: Initialement posté par FBO
***Modération UI : propos supprimés car potentiellement constitutifs d'une dénonciation calomnieuse***
Correction : "car le partenaire de l'ARC ne veut pas se fâcher avec cette dernière" 
Je n'ai fait que poser une question ! |
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316
Posté - 24 avr. 2015 : 23:48:57
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citation: Initialement posté par FBOcitation: Initialement posté par FBO
***Modération UI : propos supprimés car potentiellement constitutifs d'une dénonciation calomnieuse***
Correction : "car le partenaire de l'ARC ne veut pas se fâcher avec cette dernière" Je n'ai fait que poser une question !
Vous cédez à la facilité FBO, ça ne vous ressemble pas : si c'était le cas, vous l'auriez vu avant la 16ème page... |
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perriere
Nouveau Membre
France
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317
Posté - 25 avr. 2015 : 19:42:25
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Attention avec le nouveau Président ; j'ai l'impression que vouloir donner autant de prime de sortie, 300.000 € " avec les charges patronales, démontre qu'il couvre B.Dhon...si l'ancien président Bouillet a demandé à être dessaisi de son rôle de président après qu'il ait initialisé une mise a pied conservatoire (la 2eme) après l'ancien Président Champavier( a la création de l'ARC,) me fait penser qu'il se passe des choses graves, Mr Bouillet doit vouloir se protéger a titre pénal en tant qu'administrateur non ? FBO, vous avez peut-être compris que le directeur dont vous parlez a dû se dire "vaut mieux pour moi un mauvais en interne, qu'un bon en externe, qui met le nez partout et fait des découvertes et casse mon jouet non ?" Dans ce nouveau CA il y a encore des rebelles dans le fonctionnement ; Bizarre, vous avez dit bizarre...même nouvellement élus, voilà que ceci recommence, comme en juin 2014....CETTE ASSOCIATION EST ELLE PROPRE SUR ELLE ?
Luc Standon dit c'est sa hose, son jouet. Sauf que l'ARC APPARTIENT AVANT TOUT A SES ADHERENTS, qu'on le veuille oU non |
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FBO
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318
Posté - 25 avr. 2015 : 21:00:18
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citation: Initialement posté par perriere
Attention avec le nouveau Président ; j'ai l'impression que vouloir donner autant de prime de sortie, 300.000 € " avec les charges patronales, démontre qu'il couvre B.Dhon...si l'ancien président Bouillet a demandé à être dessaisi de son rôle de président après qu'il ait initialisé une mise a pied conservatoire (la 2eme) après l'ancien Président Champavier( a la création de l'ARC,) me fait penser qu'il se passe des choses graves, Mr Bouillet doit vouloir se protéger a titre pénal en tant qu'administrateur non ? FBO, vous avez peut-être compris que le directeur dont vous parlez a dû se dire "vaut mieux pour moi un mauvais en interne, qu'un bon en externe, qui met le nez partout et fait des découvertes et casse mon jouet non ?" Dans ce nouveau CA il y a encore des rebelles dans le fonctionnement ; Bizarre, vous avez dit bizarre...même nouvellement élus, voilà que ceci recommence, comme en juin 2014....CETTE ASSOCIATION EST ELLE PROPRE SUR ELLE ?
Luc Standon dit c'est sa hose, son jouet. Sauf que l'ARC APPARTIENT AVANT TOUT A SES ADHERENTS, qu'on le veuille oU non
Que ce soit clair : l'ancien président M. BOUILLET a envoyé un courrier RAR au nouveau M. ANDRIEUX, pour l'informer de toutes ses découvertes. Il a eu raison de se désengager pour éviter de porter une responsabilité, dès lors que la majorité du CA a été placée uniquement pour prendre une majorité décisive, et donner 150.000 € à M. DHONT.
M. ANDRIEUX est informé par RAR des "irrégularités", pour certaines TRES graves. En ne faisant rien, il se rend donc complice et couvre M. DHONT.
Je ne vois aucune autre issue que l'ARC se retrouve à devoir rendre des comptes, car ce serait trop "gros" : ça va forcément lui coûter cher. Ca va lui coûter les 250 ou 300.000 € d'octroi de prime de départ en retraite à M. DHONT, mais ça va aussi lui coûter des redressements. Et pendant ce temps-là , M. DHONT profitera de ses 150.000 €...
J'appelle ça du sabotage. Si les adhérents savaient ce qu'on fait de leurs cotisations, ça barderait sévèrement. Le CA actuel semble se fiche complètement de faire les choses de la manière la plus droite possible, vu qu'il couvre les irrégularités passées.
Si ce n'était pas le cas, il aurait suivi M. BOUILLET en disant fermement que l'octroi d'une si importante prime ne serait pas justifiée.
Forcément ça va sortir, ça ne peut pas être autrement.
Sauf qu'encore une fois, ce sont les salariés qui vont trinquer, vu que ce que ça va coûter sera autant de "manque" pour leurs salaires...
Parlez-leur de la prime de départ en retraite de 150.000 € octroyée à M. DHONT : ils n'ont pas le 15ème en primes annuelles pour l'ensemble des 45 salariés ! Il n'y a pas 10.000 € de primes annuelles accordées aux 45 salariés ! En 15 ans l'ensemble de tous les salariés (hors directeur) n'ont pas eu autant que ce que prend UN salarié, M. DHONT, au prétexte qu'il soit "co-fondateur"... ! Si ça ce n'est pas un scandale... Et les salariés ne disent rien et laissent faire... encore une fois...
Quand UN salarié prend tout (enfin à qui on octroie tout) pour lui tout seul, dans une association, on peut appeler ça comment ? |
Édité par - FBO le 26 avr. 2015 12:23:50 |
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perriere
Nouveau Membre
France
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319
Posté - 30 avr. 2015 : 17:57:42
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Je suis scotché de voir, que l'ARC ne dit mot ; c'est fou de voir le nombre de clic
Mr.Bouillet refuse cette forme de "rapacerie" , et Mr Andrieux couvre cette rapacerie ; adhérents, ne pensez pas que l'éclaircie viendra de ce dernier .
Décidément dans certaines associations, où il n'y a pas de contrôle, parce que le législateur n'octroie pas une subvention, c'est porte ouverte à tout
C'est fou on se croirait encore "sous l'Arc Cancer", ils ont bien choisi leur nom.
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ALH14U
Contributeur senior
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320
Posté - 03 mai 2015 : 17:47:56
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Effectivement, mais il faut savoir que
L’ARC copro participe régulièrement à des commissions sur le fonctionnement des copropriétés ou sur les professions de syndic (comme l'ARC cancéro autrefois bien reconnue et soutenue !)
De plus sauf erreur de ma part un rapprochement, une collaboration c’est fait avec Que Choisir depuis plusieurs mois !
Pour ne pas être suspecté de complicité en cas de fraudes pénales ou fiscales un autres, une courrier, recommandé de monsieur Boulliet ancien Pdt du l’ARC que j’ai rencontré en septembre 2014 au nouveau Président de l’ARC ne suffit pas,
En cas de préjudices et de délits suspectés ou plus encore découverts et dénoncés tout administrateur d’association se doit de contacter au plus vite le service du Procureur ou les administrations répressives adéquat ;
Il faudra donc attendre la prochaine revue de l’ARC pour en savoir un peu plus sur ce courriers R AR ou bien surtout voir à la prochaine AG de juin s'il y a approbation ou non par l’ensemble des membres du conseil d’administration des rapports moraux et financiers de l’année écoulée juin 2014 à juin 2015 !
j'appelle personnellement en l'état des discussions non contredites de ce forum les lecteurs adhérents de l'ARC à refuser les deux rapports !
Sachant que de nombreux membres du conseil d’administration et salariés de l’association ARC sont aujourd’hui entièrement et bien informés par le forum universimmo on verra bien. Il est possible également que des actions juridiques soient en cours ou en préparation, .. celà ne m'étonnerait pas !
Souhaitons entre temps que les votants et surtout les adhérents donnant ou non leurs pouvoirs soient informés.
Mon intervention en septembre 2014 auprès des membres du futur conseil d'administration au cours de l'AG devait aboutir à une aide concrète à notre syndicat, qui m'avait été promise, (voir post 1er février)
Les délits pénaux que je dénonce depuis décembre 2012, très régulièrement (!) ne sont pas encore prescrits !
Il est Ă©crit dans le contrat de l'ARC au moment du paiement :
"L’ARC s’engage à intervenir auprès des institutions, entreprises, sociétés vis-à -vis desquelles la copropriété rencontrerait des difficultés, quelles qu’elles soient (paragraphe 6 du contrat d’adhésion) que j’ai en main au nom de notre syndicat !!!)
Pour ma part ma profession de foi de candidat en septembre 2014 comme membre du conseil d’administration du collège adhérent que j’ai diffusé ci-dessus (post du 22 mars 2015) n’a donné lieu à ce jour (bientôt une année) a aucun courrier ou mesure de soutien vis-à -vis des dysfonctionnements judiciaires et policiers indéniables favorisant les fraudeurs et délinquants, "
***Modération UI - Suppression du reste du message par application de la règle du forum "Les mentions dans les messages ou les signatures visant à mettre en valeur une activité professionnelle ou associative quelle qu’en soit la nature à laquelle le contributeur est intéressé sont interdites."***
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