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impasse06
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3 message(s)
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Posté - 06 févr. 2015 :  14:24:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Merci d'avance de votre aide; aussi si vous avez un éclairage, n'hésitez pas !

Aujourd'hui séparé de ma concubine , nous avions acquis en 2008 en indivision à 50/50 une maison duplex dans un domaine (co-propriété). Nous n'étions pas alors pacsés. Nous l'avons fait par la suite.

J'ai payé 100% du prêt contracté aux deux noms et toutes les charges afférentes à la maison (toutes : taxes, travaux, prêt etc.)

Aujourd'hui séparés, elle me réclame la moitié du prix de vente...

Je sais bien que dans la mesure où elle est sur l'acte notarié à 50/50 avec moi; elle devrait selon la loi stricto sensu toucher la moitié(inutile de me rappeler svp...:-)

Simplement, je ne trouve pas normal qu'en ayant acquitté 100% des traites de la maison mais aussi taxes assurances syndic etc etc, elle touche aujourd'hui la moitié.
Elle va sans doute chercher à prouver qu'il y avait intention libérale - que je l'ai fait en connaissance de cause.

Auriez-vous connaissance d'une jurisprudence RECENTE qui dans un cas similaire puisse m'aider ?
Quels arguments ou preuves utiliser pour prouver qu'il n'y avait pas d'intention libérale ? J'ai du mal à y voir clair.
Quels faits ou actions de ma part, ou de sa part pourrait prouver qu'il n'y a pas eu d'intention libérale?
Est-ce que quelqu'un a été dans la même situation ?

Merci beaucoup
 
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