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newmem
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 Posté - 14 déc. 2015 : 16:52:55
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Bonjour,
J'ai besoin de votre conseil pour le problème suivant:
J'ai décidé d'acheté un logement locatif avec un membre de ma famille via une SCI. Néanmoins, n'ayant pas assez d'expérience, nous avons créé la SCI dans un autre département que celui du logement à acheter. Pour obtenir un crédit, nous avons décidé enfin de l'acheter en indivision.
Donc, la SCI créée en vue d'acheter le logement ne sert à rien finalement. Par contre nous avons reçu une lettre des Services des impôts des entreprises pour nous rappeler des obligations de la SCI vis-a-vis des impôts.
Que vous nous conseillerez de faire dans cette situation? Procéder à la dissolution (est-ce compliqué comme procédure?)? ou la garder et déposer une déclaration de revenu (qui sera bien-sur néant) tous les ans? Quels sont les pour et contre de chaque option?
Merci d'avance de vos aides.
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newmem
Contributeur actif
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102 message(s)
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1
 Posté - 15 déc. 2015 : 15:33:40
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Bonjour,
Peut-être ma question était trop générale ou trop personnelle pour mériter une réponse ici? J'essaie donc de poser la question autrement:
- Si nous décidons de garder cette SCI qui est et probablement sera sans activité réelle, a-t-elle d'autres obligations que celle de déclaration annuelle 2072?
- La procédure de radiation de SCI des Registres des société est elle aussi facile que de celle d'immatriculation?
Merci d'avance pour vos réponses qui nous aideront de prendre la bonne décision.
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Posté - 15 déc. 2015 : 16:24:20
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S'il n'y a aucun revenu je ne vos pas le problèem de ne rien déclarer.
D'un autre côté si vous déclarez zero, vous ne serez plsu relancé.
SI la procédure est aussi facile, je pense qu'il s'agit d'envoyer un formulaire de type M au greffe du commerce, mais il est peut etre assez simple de trouver l'info ou de la demander; La ou cela se complique c'est que vous devez faire paraitre l'acte au Bodacc de manière à ce qu'il soit opposable.
http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/re...diation.html |
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newmem
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102 message(s)
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Posté - 15 déc. 2015 : 16:47:06
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Merci Ribouldingue pour votre avis comme toujours claire et pertinent.
Cela me rassure dans mon choix de ne rien faire pour le moment.
Très bonne soirée. |
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Que faire d'une SCI créée par erreur? 
