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 Posté - 31 janv. 2016 : 18:03:41
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Seul le DUER est prévu par le contrat-type de syndic du décret du 26 mars 2015.
Cela met fin au (faux) débat entre une association de copropriétaires et un groupe de syndics.
Ce dernier s'appuyait sur une jurisprudence introuvable puisque non référencée, et d'ailleurs citée par un député dans sa première question écrite sur le sujet, mais pas dans sa seconde pour le reste en tous points identique !
Cependant, les rédacteurs du décret se sont perdus dans la jungle du code du travail ; en effet, son article R4121-1 n'est applicable que si l'article R4121-3 est vérifié, c'est à dire si "l'établissement" possède un comité d'hygiène, et donc pas dans les copropriétés.
cf. les articles du "Chapitre Ier : obligations de l'employeur, Section 1 : Document unique d'évaluation des risques" du code : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20160131
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Posté - 31 janv. 2016 : 18:30:55
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Pour ceux qui souhaiteraient participer à une action de groupe contre un syndic qui contreviendrait aux dispositions ci-dessus, voyez le forum de l'UFC Que Choisir (Syndic). |
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Posté - 31 janv. 2016 : 18:59:40
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MH Betaux-Navoiseau : le retour du " menteur" !!
UFC que choisir n'a jamais lancé d'action collective à ce sujet !
Quel est votre but en postant sur de multiples forums depuis des années le même baratin te les mêmes mensonges ?  |
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 Posté - 31 janv. 2016 : 19:04:42
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Mais mon cher, vous mentez ; je n'ai jamais dit que l'UFC aurait lancé une action à ce sujet. |
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Posté - 31 janv. 2016 : 19:11:57
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vous aviez lancé ce débat le 12 janv. 2016 : 00:21:57, sur ce forum et ce sujet fut cloturé par UI !!
Vous affirmiez tant de choses fausses, qu'il va vous falloir relire les 6 pages de débats. Débat ou vous n'aviez pris aucun compte des réponses des intervenants en finissant même par des insultes.
Oubliez donc ce forum avec votre baratin.
D'ailleurs je vous ai moi-même indiqué que le DUER était prévu par le contrat loi ALUR; vous l'ignoriez à cette époque ! 
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Posté - 31 janv. 2016 : 19:23:40
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Vous ressassez, je ne vous répondrai plus, oubliez-mo, bonne soirée et merci encore pour votre information sur la loi ALUR.
Mais n'oubliez pas que les rédacteurs du décret se sont trompés et que même le DUER est exclu en copropriété puisqu'il ne peut être appliqué que s'il y a un comité d'hygiène. |
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Posté - 31 janv. 2016 : 19:52:45
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MH Bertaux-Navoisseau : "Vous ressassez, je ne vous répondrai plus, oubliez-mo"
Qui ressasse !!! je ne poste pas comme un " malade", un copier-collier sur tous les fils qui comporte les lettres DUER !!!
ET pour un "psychologue-psychiatre" on peut se poser la question de la signification d'un "posteur imposteur" furieux sur la toile.
Vous copier-coller même sur des vieux fils de 2005 ou 2009 !  |
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Posté - 31 janv. 2016 : 20:12:44
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**modération**
philippe, restez hors de la discussion.
on verra bien s'il intéresse quelqu"un d'autre que son auteur.
si c'est le cas et que le fil ne part pas en sucette tant mieux
si ce n'est pas le cas, il s'éteindra de lui même
et s'il part en sucette, je le fermerai et demanderai une exclusion
en attendant, votre présence ne permet pas de voir laquelle des trois options est la bonne ! |
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Posté - 31 janv. 2016 : 20:36:14
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Il pourait partir en sucette tout en intéressant de nombreux lecteurs et finir par être clos par vous-même sur demande de philippe388 (Ca va, vous suivez?), donc une quatrième option.... |
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Posté - 31 janv. 2016 : 21:11:05
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Merci, Monsieur Wurmser, de clore le fil, le débat est clos. |
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Posté - 31 janv. 2016 : 21:31:49
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**modération**
c'est évidemment hors de question
si vous ne venez ici que pour titiller philippe388, confirmez le ... et je demande dans la foulée votre exclusion (définitive)
si vous venez ici pour échanger avec d'autres, l'échange peut (enfin) commencer
vous êtes ici sur un forum, pas sur une tribune |
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 janv. 2016 21:33:39 |
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PPRP et DUER en copropriété, la fin du débat 
