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 Posté - 04 janv. 2010 : 17:02:15
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citation: Initialement posté par PrBifidus
Je suis toujours sur mon dossier, et sur ce problème de SHON à comptabiliser pour les combles.
Rappel : actuellement, l'isolation des combles est faible, et une partie de la surface a une HSP supérieure à 1m80. Elle est donc constitutive de SHON (environ 11 m²).
Après travaux, l'isolation sera nettement renforcée, et la HSP maxi sera de 1m80. Il n'y aura donc plus de SHON à cet étage. Ces travaux se font en parallèle d'un agrandissement (création d'une extension pour la cuisine) de 16 m² SHOB (soit environ 10 m² de SHON, déduction faite des 5m² au titre de l'amélioration de l'hygiène).
Comment dois-je présenter le dossier ?
Dois-je mettre dans l'existant les 11m² de SHON des combles, puis les déduire du projet (ce qui ferait une "SHON construite" de -1 m² qui ne manquerait pas de poser question aux instructeurs) ?
Dois-je "oublier" ces 11m² de SHON dans les combles et partir d'un existant tenant compte de la nouvelle isolation (quitte à faire les travaux d'isolation avant la fin de l'instruction) ?
Bah, j'avoue que vu le service instructeur qu'il y a en face... 
La seconde solution, fausse mais sans conséquence... 
Sans conséquence car, même s'il y avait un controle à postériori, celui-ci ne pourrait que conclure à l'abscence de SHON du comble...
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Blussae
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 42
Posté - 04 janv. 2010 : 17:14:42
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Vous incluez ces 11m² dans l'existant avant travaux, puis vous les déduisez en colonne E "SHON démolies ou transformée en SHOB". Cette colonne doit bien servir à quelque chose Laurent Mon approche à au moins le mérite de montrer d'emblée que le pétitionnaire n'a rien à cacher et est sûr de lui...
En plus de construire votre véranda et d'accessoirement aménager vos combles, percez ou agrandissez-vous une ouverture sur un mur extérieur? par exemple une fenêtre de toit... R421-14
Concernant l'amélioration de l'hygiène, le R112-2 parle de "réfection". Que faut-il comprendre?
Selon la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990, les agrandissements de cuisine sont notamment concernées... |
Édité par - Blussae le 04 janv. 2010 17:31:51 |
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Posté - 04 janv. 2010 : 17:35:50
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PrBifidus
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Posté - 04 janv. 2010 : 17:48:39
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDELNan mais bien d'accord. Ca, c'est la pure légalité. Sauf que comme je le précise, vu le service instructeur en face (voir les échanges précédents ), je conseille carrément de faire un mensonge par omission...
Il faut quand même savoir que j'ai déjà expliqué le pb des 1m80 à mon interlocuteur (le second). Et il semble avoir une bonne mémoire.
La solution de Bussae n'est-elle pas moins risquée ?
Que craignez-vous qu'il arrive avec mon instructeur bizarre si j'indique la SHON démolie ? |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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45
Posté - 04 janv. 2010 : 17:54:28
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citation: Initialement posté par BlussaeConcernant l'amélioration de l'hygiène, le R112-2 parle de "réfection". Que faut-il comprendre? Selon la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990, les agrandissements de cuisine sont notamment concernées...
On est bien dans ce cadre-là .
citation: En plus de construire votre véranda et d'accessoirement aménager vos combles, percez ou agrandissez-vous une ouverture sur un mur extérieur? par exemple une fenêtre de toit... R421-14
Les fenêtres de toit existent déjà . Elles seront changées par des modèles plus isolants, mais ni déplacées, ni agrandies. |
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46
Posté - 04 janv. 2010 : 17:54:44
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Blussae
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47
Posté - 04 janv. 2010 : 19:01:18
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
L'instructeur n'aura aucun moyen de la vérifier à priori. Il ne pourra le faire qu'à postériori (une fois les travaux fais donc). Il peut le faire dès l'ouverture du chantier: L461-1 |
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Posté - 04 janv. 2010 : 19:24:17
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 Posté - 04 janv. 2010 : 20:27:05
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des fonctios ayant assez de disponibilité pour aller vérifier la SHON en début de chantier, j'en connais pas beaucoup... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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PrBifidus
Nouveau Membre
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Posté - 04 janv. 2010 : 21:33:52
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Ce n'est pas sa disponibilité qui m'inquiète : c'est son esprit tordu ;-)
D'autant que j'ai appris qu'il habitait à 50m de chez moi...
Ceci dit, si je termine les travaux d'isolation (qui ne sont pas soumis à DP, si je ne m'abuse, même s'ils réduisent la SHON) avant la fin de l'instruction, le problème ne se posera plus. Qu'en pensez-vous ? |
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51
Posté - 04 janv. 2010 : 22:16:43
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Que vous avez raison. |
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mainsou14
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Posté - 06 janv. 2010 : 01:10:56
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Bonjour,
Nous avons déposé un PC (accepté par ailleurs) via un maitre d'oeuvre, pour la construction de notre future maison.
Mon maitre d'oeuvre a inscrit dans le permis de construire 108 m2 de SHON. Or, le projet de construction de notre maison est un plain-pied (108 m2 au sol) avec combles aménageables (il a prévu une pente de toit à 45°, la tremis pour l'escalier et les chevêtres pour les futurs velux).
Ma question : le maitre d'oeuvre s'est-il planté en oubliant la SHON des combles ou n'est-il pas necessaire d'inclure celle des combles sachant qu'ils sont juste aménageables ?
Si c'est normal, j'ai donc une 2ème question : à partir de quelles étapes d'aménagement doit-on déclarer la SHON des combles (pose des velux, cloisonnement, plancher... ?) |
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Posté - 06 janv. 2010 : 08:12:39
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les cpmbles forment SHON pour toute la surface où la hauteur plancher/plafond dépasse 1,8m.
la déclaration de la SHON doit bien sur intervenir dans le PC initial !
si tel n'est pas le cas, faites un PC modificatif... qui ne sera accordé que si , avec cette nouvelle SHON, les règles du POS/PLU sont respectées. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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54
Posté - 06 janv. 2010 : 20:16:01
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Posté - 06 janv. 2010 : 21:00:41
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ça se rattrape avec un PCM si les règles d'urba sont respectées ... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mainsou14
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Posté - 07 janv. 2010 : 00:51:47
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Merci pour vos lanternes !
J'ai appelé le notaire qui s'occupe de la transaction du terrain et, lui précisant que la SHON indiquée sur le compromis de vente n'était pas la bonne, puisqu'on n'avait pas tenue compte de l'étage, il m'a dit que ce n'était pas grave puisque ce qui les intéresse n'est autre que la surface au sol, occupée par la maison, sur le terrain (soit 108 m2, donc...), ce que je peux comprendre...
Même discours de mon maitre d'oeuvre lorsque je lui ai signalé son erreur sur la demande de permis de construire : "pour délivrer un permis de construire, ils regardent la surface au sol, et non pas la surface habitable, c'est ce qui les intéresse..."
Il a précisé cependant sur la DPC que la maison comportait des combles aménageables. Est-ce alors la faute des administrations qui ont signé le permis ?
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Posté - 07 janv. 2010 : 06:52:38
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y a t il un COS dans le secteur ?
est-il respecté ?
allez lire vous même le règlement d'urbanisme.
La SHON est purement déclarative, l'administration n'a pas à la vérifier mais c'est vous qui êtes en faute si la déclartation est fausse. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 janv. 2010 06:53:54 |
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Posté - 07 janv. 2010 : 11:32:13
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citation: Initialement posté par mainsou14
Merci pour vos lanternes !
J'ai appelé le notaire qui s'occupe de la transaction du terrain et, lui précisant que la SHON indiquée sur le compromis de vente
Un compromis de vente de terrain n'indique pas la SHON.
Il n'indique que la surface du terrain.
citation:
n'était pas la bonne, puisqu'on n'avait pas tenue compte de l'étage, il m'a dit que ce n'était pas grave puisque ce qui les intéresse n'est autre que la surface au sol, occupée par la maison, sur le terrain (soit 108 m2, donc...), ce que je peux comprendre...
Je ne comprends rien.
C'est un terrain nu que vous avez acheté ou un terrain déjà bati ?
Comment un compromis de vente pour un terrain nu pourrait-il préciser la surface au sol d'une maison dont on ne connait même pas le projet ?
citation:
Même discours de mon maitre d'oeuvre lorsque je lui ai signalé son erreur sur la demande de permis de construire : "pour délivrer un permis de construire, ils regardent la surface au sol,
Ce peut être un élément pris en compte effectivement. Ca dépend des règles locales d'urbanisme.
citation:
et non pas la surface habitable,
La surface habitable n'est jamais indiquée sur un PC.
Les SHOB/SHON toujours. Et parfois la SHON est limitée. Voir également les règles locales d'urbanisme.
citation:
c'est ce qui les intéresse..."
Il a précisé cependant sur la DPC que la maison comportait des combles aménageables.
Sauf que les services instructeurs ne sont plus capables de recalculer les SHOB/SHON. Ils n'ont donc pas pû vérifier la non concordance des calculs et de la réalité.
citation:
Est-ce alors la faute des administrations qui ont signé le permis ?
Non, c'est bien la faute de votre maitre d'oeuvre qui a mal rempli le PC.
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Blussae
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Posté - 07 janv. 2010 : 12:19:37
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citation: Initialement posté par mainsou14
Mon maitre d'oeuvre a inscrit dans le permis de construire 108 m2 de SHON. Or, le projet de construction de notre maison est un plain-pied (108 m2 au sol) avec combles aménageables (il a prévu une pente de toit à 45°, la tremis pour l'escalier et les chevêtres pour les futurs velux).
citation: Initialement posté par mainsou14
J'ai appelé le notaire qui s'occupe de la transaction du terrain et, lui précisant que la SHON indiquée sur le compromis de vente n'était pas la bonne, puisqu'on n'avait pas tenue compte de l'étage, il m'a dit que ce n'était pas grave puisque ce qui les intéresse n'est autre que la surface au sol, occupée par la maison, sur le terrain (soit 108 m2, donc...), ce que je peux comprendre...
Ne confondriez-vous pas l'emprise au sol avec la SHON ? Un plain-pied a logiquement une emprise au sol plus importante que la SHON... |
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Posté - 07 janv. 2010 : 12:26:02
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c'est où, la logique, Blussae ? Débords de toiture, terrasse ? |
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Éclairage sur l'aménagement des combles 
