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sellier97
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 Posté - 10 févr. 2016 : 11:08:44
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Bonjour tout le monde!
Un cas qui m'a été raconté par une amie qui habite l'appartement voisin de celui dont il est question:
lors de l'état des lieux de sortie de son voisin, l'agence a constaté que dans son déménagement le locataire sortant a emporté le lave-linge, le four, et les plaques de cuisson qui faisaient partie de cette location en meublé! Le locataire se justifie en expliquant qu'au cours des années qu'il a passées dans cet appartement, les appareils concernés ont rendu l'âme et qu'il les a remplacés à ses frais, sans jamais avoir informé le propriétaire. Il estime donc normal de partir avec puisque c'est lui qui les a payés!
Que peut faire le propriétaire?..
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 Posté - 10 févr. 2016 : 11:48:25
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Ca m'est arrivé:
Porter plainte a la police, voire au procureur (A la police, ou au procureur d'abord, puis sas réponse sous 3 mois, vous vous constituez partie civile aurpes du doyen des juges d'instruction, attention, pas à la police ni aupres du procureur!!!)
Ca coute une consignation de 400 à 1500 euros (en général 400 ou 500 pour un particulier) qui est restitué à la fin de l'enquête pénale ou de l'instance.
Inutile de discuter avec un bras cassé de ce genre. |
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sellier97
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Posté - 10 févr. 2016 : 16:04:25
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Merci beaucoup, je vais lui en parler parce que le propriétaire doit être bien em...dé! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 févr. 2016 : 16:42:52
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je suppose que le propriétaire a fourni un devis pour le remplacement des appareils et retenir le montant sur le DG... |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 11 févr. 2016 : 09:34:08
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Ca, je n'en sais rien! Je ne le connais pas! Mais j'espère pour lui qu'il l'a fait! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 11 févr. 2016 : 18:50:35
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Je ne défends pas le locataire, mais il aurait dû, lorsque l'électroménager était en panne, le dire au propriétaire pour qu'il change, à ses frais l'élément en panne.
Si le locataire a acheté lui même les produits, je comprends qu'il soit parti avec.
C'est sur la forme qu'il a fauté.
Il aurait dû gardé les produits HS ...
Il s'est mis en tort, alors qu'il ne l'était pas.
Je loue un appartement en meublé, et suis responsable de l'électroménager.
J'ai changé un lave vaisselle il y a quelques temps (à mes frais évidemment) ! |
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Posté - 11 févr. 2016 : 19:37:25
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citation: Si le locataire a acheté lui même les produits, je comprends qu'il soit parti avec. Allons quand même...
Et il part aussi avec la porte d'entrée parce que sans en parler au bailleur, il l'a remplacée parce qu'elle était sale, et que comme c'est lui qui l'a payée, elle lui appartient.
Et aussi les 3 volées d'escalier, tant qu'on y est....
Restons sérieux.
citation: J'ai changé un lave vaisselle il y a quelques temps (à mes frais évidemment) ! Bon, mais si vous partez avec en quittant le logement, et que votre bailleur porte plainte pour vol, vous serez dans de beaux draps. |
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sellier97
Contributeur actif
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Posté - 12 févr. 2016 : 10:02:01
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Bonjour!
franck1966, quand on est locataire en meublé on a l'obligation d'informer le bailleur en cas de casse ou de panne sur un élément de la location. C'est la moindre des choses! Vous avez eu tort de changer le lave-vaisselle sans en informer au préalable votre propriétaire: en le remplaçant vous n'en transférez en aucun cas la propriété de votre bailleur à vous-même! Il y avait un lave-vaisselle à votre entrée dans les lieux, il doit y en avoir un à votre sortie!
Voici ce qu'il fallait faire: quand vous avez constaté la panne, il fallait en informer votre propriétaire qui devait le faire réparer (ou remplacer). Dans ce second cas, soit il s'en occupait de A à Z, soit (dans le cas d'un propriétaire qui habite loin par exemple) vous vous entendiez pour que vous cherchiez un nouvel appareil en lui soumettant au moins deux devis.
D'autres formes d'arrangement peuvent être trouvées, c'est du cas par cas. Mais en aucun cas vous ne deviez acheter un nouvel appareil de votre propre chef! D'abord parce que, ayant seulement remplacé un appareil faisant partie de la chose louée il ne peut juridiquement pas vous appartenir, ensuite parce qu'ayant fait cet achat sans l'accord préalable du propriétaire vous vous exposez à la possibilité qu'il refuse de vous rembourser! Si vous voulez l'y contraindre, cela pourrait s'apparenter à de la vente forcée car rappelez-vous toujours que vous n'aviez pas le feu vert de votre propriétaire. S'il est de bonne composition il vous remboursera cet achat, mais légalement rien ne l'y oblige!
Enfin, retenez que si vous partez avec l'appareil le jour de votre déménagement vous vous mettrez en tort puisqu'il y avait un lave-vaisselle au moment de la prise à bail!
Je vous conseille vivement d'informer votre propriétaire de ce que vous avez fait et de négocier le remboursement sans tarder! |
Édité par - sellier97 le 12 févr. 2016 14:38:48 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 12 févr. 2016 : 19:06:24
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Sellier, je suis le propriétaire du logement meublé.Le locataire m'a appelé pour me dire que le LV était en panne et je l'ai changé. C'est ce qu'aurait dû faire le locataire dans votre cas, cela aurait évité les pb actuels !
Ribouldingue, beaucoup de locataires ne comprennent pas forcément toutes les règles d'un logement meublé. Le locataire a eu des pannes, a changé les éléments (ou bien est de mauvaise foi !!!) et donc part avec; c'est cela que je voulais dire.
Bien sur que je ne cautionne pas ce qu'il a fait ! 
Une bonne explication à l'arrivée du locataire aurait été nécessaire, je pense (c'est ce que j'ai fait) ... |
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Posté - 12 févr. 2016 : 20:09:29
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citation: Une bonne explication à l'arrivée du locataire aurait été nécessaire, je pense (c'est ce que j'ai fait) ... Quand même c'est de plus en plus fort de café.
Quand vous allez au restaurant, vous ne repartez pas avec la carafe et le plat, plus la casserole de la cuisine, parce que l'on vous a fait une 'bonne explication' à l'entrée, sinon, vous repartez avec?
Permettez....
Non, je n'ai pas a expliquer ce genre de chose. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 13 févr. 2016 : 11:01:18
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Donc, si je suis locataire,et que l'électroménager est HS, j'en rachète, et lorsque je pars je remets tous les appareils en panne ! vous préférez cela ?
Normalement, tout doit être écrit dans le bail (c'est le cas pour moi, ce qui évite ce genre de problème), il faut juste savoir le lire ! |
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Posté - 13 févr. 2016 : 11:55:56
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Oui, et si le locataire se chamaille avec les voisins, ca va être parce que je ne leur ai pas expliqué la vie en copropriété?
Si le locataire ne prend pas son abonnement d'électricité, c'est parce que je ne lui ai pas fait une explication assez claire....
citation: Donc, si je suis locataire,et que l'électroménager est HS, j'en rachète, et lorsque je pars je remets tous les appareils en panne ! vous préférez cela ? Si tout l'électroménager est tombé en panne la veille de l'état des lieux d'entrée, je me fais fort de démontrer devant le Juge qu ela statistique dit que c'est impossible.
Que donc il est normal que je fasse une retenue assez coton sur le dépot de garantie.
citation: Normalement, tout doit être écrit dans le bail (c'est le cas pour moi, ce qui évite ce genre de problème) Je dois être bête, parce que je ne comprends pas ça non plus.
Vous êtes au courant que le bail fait deja plus d'une dizaine de pages 539 normalement) , comprenant notamment une NOTICE obligatoire.
Vous ajoutez doc à la une ? |
Édité par - ribouldingue le 13 févr. 2016 12:13:29 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 14 févr. 2016 : 13:54:03
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Ribouldingue, afin de ne pas encombrer nos chers tribunaux avec des procès propriétaire/locataire, il vaut mieux expliquer sur le bail, qu'en cas de panne, QUI FAIT QUOI ! réparation par le propriétaire ou bien à la charge du locataire par exemple.
Et donc comme cela si le locataire part avec tout l'électroménager (changé par le locataire ou bien appartenant au propriétaire), le proprio aura un dossier tout prêt pour le tribunal ! |
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Posté - 14 févr. 2016 : 14:15:40
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On redit que le formulaire de bail obligatoire fait désormais 39 Pages dont 28 de notice.
Que voulez-vous ajouter de plus?
On frise DEJA la stupidité:
Bail 11 pages,
Notice obligatoire 28 Pages
DPE 5 pages
Amiante 4 ou 5 pages
Extrait du reglement de copropriété, autour de 4 pages
Déclaration plomb 2 pages
ERNMT 3 pages avec la carte le cas échéant
Déclaration signaux hertziens 1 page
Liste des charges récupérables 1 page
Liste des réparation locatives 1 page
Relevé identité bancaire du bailleur 1 page
Etat des lieux d'entrée 2 pages
Inventaire mobilier et équipement 2 pages
On en est deja a 65 par partie.
Je compte 2 locataire, 1 bailleur, 1 caution solidaire
2*65 + 1*65 + 1*11 plus engagement de caution solidaire copié 3
Soit le total de 209 Pages soit une demi-ramette
J'ai deja eu 2 locataires + 4 Cautions...... Mort de rire.... Dont une caution qui a rédigé son acte sur 5 pages manuscrites et une autre sur 3 pages
Si le locataire fait une demande de caf, on rempli encore 2 Papiers qu'on copie, et on joint a nouveau un rib. Soit encore 5 pages
Pensez-vous sincèrement que les 214 pages soient insuffisantes, et qu'il faille ajouter à la notice officielle déja copiée 3 fois une autre notice? |
Édité par - ribouldingue le 14 févr. 2016 14:27:51 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 14 févr. 2016 : 17:55:40
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Il n'est pas besoin de rajouter une notice pour expliquer qu'en cas de panne il faut prévenir le propriétaire ...ni 1 page, ni 10 pages ... |
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Posté - 14 févr. 2016 : 18:35:15
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Je vous cite: citation: Ribouldingue, afin de ne pas encombrer nos chers tribunaux avec des procès propriétaire/locataire, il vaut mieux expliquer sur le bail, qu'en cas de panne, QUI FAIT QUOI ! Soyons encore plus clair: Sur le bail, c'est non.
Alors ou? |
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Il part avec l'électroménager du meublé! 
