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neasiris
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5 message(s)
Statut: neasiris est déconnecté

PostĂ© - 09 mars 2016 :  17:05:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
2 colocataires ont signé un contrat de C0-Location avec un bailleur privé en 2001
leur immeuble est vendu à une société bailleur HLM en 2008 - le contrat de colocation demeure, n'est pas remis en cause par le bailleur HLM - en 2016, un des colocataires quitte le logement - Il est remplacé par une autre personne, mais le bailleur HLM refuse de signer un avenant au contrat initial . A-t-il le droit de refuser ?
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