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nefer
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 Posté - 21 avr. 2016 : 11:20:33
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danmasse: il semble que vous n'ayez toujours pas compris ce qu'est une amplitude horaire!
le syndic n'impose pas de tondre la pelouse tel jour Ă telle heure
le salarié peut le faire, quand il veut, à l'intérieur de son amplitude horaire!
avez vous lu la convention collective des gardiens ? |
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danmasse
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 22
 Posté - 21 avr. 2016 : 11:33:24
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citation: Initialement posté par nefer
danmasse: il semble que vous n'ayez toujours pas compris ce qu'est une amplitude horaire!
Dialogue de sourds...
Ca commence à devenir vraiment pénible...
Ce que je demande : comment rédiger le contrat pour que les gardiens puissent s'organiser comme ils l'entendent, dans un horaire qui dépasse forcément l'amplitude théorique journalière.
Par exemple : Comment leur permettre de dégager la neige à 6h00 si nécessaire, et de commencer à travailler seulement à 7h s'il n'y a pas de neige ?
C'est simple, non ? |
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Posté - 21 avr. 2016 : 12:43:22
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danmasse :" Je suis certain que dans la grande majorité des copros, ce "problème" n'en est pas un, car le bon sens prévaut, heureusement.
Dans notre cas, notre syndic a une priorité absolue : se mettre à l'abri de toute "irrégularité" légale. Ubu Roi..."
Vous désirez passer outre la loi et le code du travail. Le seul bon sens acceptable c'est le respect de ce code du travail et de la convention collective particulière aux gardiens.
Le SYNDICAT sera tenu comme premier responsable en cas de problèmes ou d'action aux prudhommes ( si vous connaissez ce tribunal ??)
Le syndic agit ici comme mandataire du SDC et dans son intérêt en le protégeant de future contentieux; ce que vous ne semblez pas comprendre.
OU est le bons sens, quand vous désirez des employés corvéables 24/24, et 7j/7. ?
danmasse : Ce que je demande : comment rédiger le contrat pour que les gardiens puissent s'organiser comme ils l'entendent, dans un horaire qui dépasse forcément l'amplitude théorique journalière.
Ce que vous désirez EST ILLEGAL !!
Prenez donc le temps de lire cette convention collective des gardiens.
danmasse: etes vous aux 35 heures ?? votre patron vous demande de travailler 24/24 et 7j/7, acceptez vous ce contrat de travail ?  
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danmasse
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24
Posté - 21 avr. 2016 : 14:07:07
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Philippe388, je vois avec plaisir que votre forme n'a pas baissé, et que vous vitupérez toujours avec la même vigueur. Sans avoir lu la question, bien entendu, et à la limite de l'injure...
Dommage, car les problèmes abordés sur ce forum sont des problèmes réels.
Ah oui, au fait, vous n'avez pas proposé de solution ? |
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nefer
Modérateur
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25
Posté - 21 avr. 2016 : 14:56:51
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danmasse: le syndic ne peut pas proposer une amplitude horaire hors convention: c'est illégal
le tribunal des prud'hommes sanctionnerait un tel contrat |
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Posté - 21 avr. 2016 : 15:01:08
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danmasse : ou sont les insultes ??
Quant à ma réponse, elle est juridique, vous l'avez zappé; c'est un juste rappel de la convention collective que vous ne désirez pas prendre en compte :
""""
L’avenant n°84 du 23 mai 2014 à la convention collective réforme les règles liées à l'amplitude horaire des gardiens d'immeuble.
En préalable, il convient de rappeler que les gardiens et concierges d'immeubles ne relèvement pas des dispositions de droit commun du Code du travail relatives à la durée de travail (articles L7211-1 et L7211-2), mais sont régis par la convention collective nationale de travail des gardiens concierges et employés d'immeuble N° 3 144 du 11 décembre 1979.
Les gardiens d'immeuble et concierges appartiennent à la catégorie "B" et sont nécessairement logés. Ils effectuent leur tâches dans le cadre d'une amplitude horaire qui pouvait atteindre 50 heures par semaine (l'amplitude journalière pouvant atteindre 13 heures coupée par un temps de repos).
Les partenaires sociaux ont décidé de réduire de 2 heures 30 par semaine, l'avenant N°84 ramenant l'amplitude de 50 heures à 47 heures 30.
La période maximale d’exécution des tâches et, le cas échéant, de permanence des salariés de catégorie B est donc ramenée de 50 heures à 47 h 30 hebdomadaires.
Cette réduction est répartie à raison de 1 demi-heure par jour du lundi au vendredi sauf dispositions contractuelles entre salarié et employeur.
Les salariés qui auraient bénéficié d’une réduction de leur amplitude préalablement au présent accord ne verront leur contrat ajusté que dans la mesure où la période durant laquelle ils effectuent les tâches et, le cas échéant, la permanence est supérieure à 47 h 30.
C'est donc 47h30 du lundi au vendredi pour une amplitude journalière de 12h30,; et non de 24h00 comme vous le souhaitez """
ET avez vous remarqué les réponses des autres intervenants ? nous avons TOUS la même réponse : ce que vous cherchez est illégal, et votre syndic a raison.  |
Édité par - philippe388 le 21 avr. 2016 15:02:09 |
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danmasse
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Posté - 21 avr. 2016 : 16:19:43
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C'est vraiment fatigant, Ă la fin.
Je n'ai jamais souhaité faire travailler les gardiens 24h par jour, et je ne cherche rien d'illégal.
Et j'ai bien lu que l'amplitude journalière maximale est de 12h30 : j'ai bien lu la convention.
Pratiquement, je retiens de la convention que les seuls horaires qui doivent figurer au contrat est l'horaire d'ouverture de la loge : en dehors de cela, ils peuvent faire ce qu'ils veulent (à condition de ne pas dépasser l'amplitude de 12h30, repos compris) : la convention dit bien (article 18) que leur régime exclut toute référence à un horaire.
Est-ce que je me trompe ? |
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Posté - 21 avr. 2016 : 17:24:16
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danmasse : vous avez donné vous-mêmes la réponse : le syndic veut imposer aux gardiens (homme à plein temps et épouse à 75%) de travailler suivant un horaire fixe : 7h-12h (avec permanence en loge 11h-12h) et 16h-20h (avec permanence en loge).
Le syndic respecte la convention et l'amplitude horaire journalière.
Avant 7:00, entre 12:00 et 16:00, et après 20:00, les gardiens font ce qu'ils veulent, même couché ailleurs. Cela ne vous regarde en rien. Vous souhaitez qu'ils répondent aux appels la nuit, et qu'ils recoivent les colis entre 12 et 16:00 !! n'est ce pas 24/24 ?
gedehem vous aussi expliqué : Que cette organisation des taches soit décidée en concertation avec l'employé, ainsi qu'avec le CS qui peut avoir des idées sur la question, c'est une bonne chose.
Mais ce n'est pas à l'employé de décider tout seul dans son coin ce qu'il fera ici ou là , selon son bon vouloir ou sa bonne volonté.
Il n'y a rien d'autres Ă ajouter.
PS : enlever la neige à 6:00 ou à 7:00, ou est donc le problème ? Ce qui compte c'est surtout de saler la veille quand on annonce des chutes de neiges. Mais vous allez raler car cela va abimer les bas de caisse de vos voitures. |
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danmasse
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Posté - 21 avr. 2016 : 17:28:02
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" le syndic veut imposer aux gardiens (homme Ă plein temps et Ă©pouse Ă 75%) de travailler suivant un horaire fixe : 7h-12h (avec permanence en loge 11h-12h) et 16h-20h (avec permanence en loge).
Le syndic respecte la convention et l'amplitude horaire journalière."
Non : il ne respecte pas la convention, qui dit :
" Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge." |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 23 avr. 2016 : 00:01:52
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Confusion entre la définition de plages horaires d'exercice des activités, avec des heures travaillées rémunérées sur cette base.
L'employé relevant du régime dérogatoire catégorie B (*) effectue des taches rémunérées comme telle (les UV), taches effectuées dans des plages horaires définies par l'employeur.
(*) c'est un tâcheron, comme il en existe encore dans d'autres activités. |
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danmasse
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Posté - 23 avr. 2016 : 21:36:29
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Merci GĂ©dehem.
C'Ă©tait bien ce que j'avais compris, mais cela me conforte que vous me confirmiez. |
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Stéphane
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Posté - 23 avr. 2016 : 21:51:37
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Danmasse, vous avez arrêté votre lecture de cet article 18 au B,1er alinéa ?
Vous auriez vu sinon qu'un "forfait 218 jours" ne colle pas avec la CCN... qui est comme toute règle, imparfaite.
... pourquoi ne pas aménager les horaires par saison ?
... il peu y avoir 2 poses par jour aussi |
Édité par - Stéphane le 23 avr. 2016 22:08:09 |
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Organisation des horaires de travail et assurances 
