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Splouch
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 Posté - 24 avr. 2016 : 01:32:06
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Bonjour,
Mon terrain est traversé le long d'une des limites par un sentier piétonnier qui permettait historiquement au voisin Martin de ralier la voie publique.
Le voisin Martin détenait semble t-il ce passage en indivision, et il y a 40 ans une servitude de passage d'assiette plus large lui avait été consentie. Il a depuis vendu son bien.
Plusieurs propriétaires se succédant, le dernier en date vient me voir et pretend avoir une indivision chez moi.
Son acte de vente porte uniquement sur le numéro de la parcelle voisine ex-Martin, ma parcelle n'est pas dans l'objet de la vente mais est citée au niveau de la servitude faite voici 40 ans qui est reproduite et mentionne donc l'indivision du sentier avec Martin, mais pas avec ce nouveau propriétaire.
Alors, avec l'acquisition de la parcelle ex-Martin, ce nouveau propriétaire est-il également indivisaire du sentier chez moi ?
Merci
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Posté - 24 avr. 2016 : 07:36:08
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Bonjour
Martin possède une parcelle et une bande de terrain qui traverse votre parcelle et la scinde donc en 2 parcelles.
Vosu dites qu'il a vendu SON bien.
SON ou SES?
Le passage est en indivision avec QUI?
citation: ma parcelle n'est pas dans l'objet de la vente mais est citée au niveau de la servitude faite voici 40 ans qui est reproduite et mentionne donc l'indivision du sentier avec Martin, mais pas avec ce nouveau propriétaire. Il existe un numéro séparé de parcelle pour ledit-'passage en indivision'?
Vous parlez de 'votre parcelle' traversée par un passage au statut complexe.
EN fait on comprendrait que vous avez DEUX parcelles séparées par une troisième en forme de passage (laquelle est en indivision avec martin et successeur et X inconnu)
ET aussi une bande de terrain constituant un élargissement de servitude? |
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Splouch
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Posté - 24 avr. 2016 : 09:57:41
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Ce n'est pas simple comme pas mal de sujets ici 
je possède 217, Martin était propriètaire de 87 et avait une indivision avec moi sur l'accès en pointillés.
Une servitude de passage sur une assiette plus large avait été accordée à Martin incluant le passage en pointillés.
Puis Martin vend 87 qui change plusieurs fois de main.
L'acte notarié que m'a montré le propriètaire actuel X n'indique que 87 comme objet de la vente, ma parcelle 217 n'est indiquée que sur la partie servitude où la copie de l'acte historique fait avec Martin indique justement l'indivision avec Martin.
La question étant est-ce que X possède le chemin pointillé sur ma parcelle 217 en indivision avec moi ?
**modération**
reprise de balises d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 24 avr. 2016 10:50:20 |
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 Posté - 24 avr. 2016 : 10:52:00
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a priori non
actes à faire analyser par un notaire : confusion apparente entre servitude et indivision... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Splouch
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Posté - 24 avr. 2016 : 10:57:33
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Merci, c'est ce que j'ai compris du document.
Et question subsidiaire, Martin ou ses ayants droits seraient-ils toujours en indivision du sentier sur ma parcelle 217 ? |
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Posté - 24 avr. 2016 : 12:46:19
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citation: avait une indivision avec moi sur l'accès en pointillés. Avait une indivision ne veut rien dire
On ne possède pas un accès, on use d'un accès
La bonne phrase est : Je possède en indivision la parcelle x.
Vu qu'il n'y a pas de x pour ce que vous dites, je ne comprends pas comment ce passage ne fait pas partie de votre lot 217
citation: Martin ou ses ayants droits seraient-ils toujours en indivision du sentier sur ma parcelle 217 ? On possède une parcelle dument identifiée. Sauf à ce que vous nous montriez ne soit pas le cadastre, et sauf à ce que votre acte d'achat de 217soit une indivision pour tout le lot, personne ne peut comprendre votre phrase.
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Splouch
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Posté - 24 avr. 2016 : 14:24:07
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Je vais tenter de clarifier.
L'indivision porte sur le sentier au nord de 217, cette parcelle étant ma propriété.
"Martin avait une indivision" (?), au passé, est justement l'objet de la question. Martin en usait en tant que propriétaire de 87 et en était l'indivisaire avec moi.
Est il toujours indivisaire dès lors que X qui a racheté la parcelle 87 qui appartenait jadis à Martin, est :
- bénéficiaire de la servitude sur 217 accordée jadis à Martin, notifié avec l'achat de 87.
- n'est pas indivisaire avec moi du sentier sur 217
?
J'en conclus qu'a défaut d'autre acte ou Martin cèderait explicitement l'indivision, ce sentier sur 217 serait toujours tenu en indivision avec Martin (!). |
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Posté - 24 avr. 2016 : 15:19:01
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L'indivision d'une parcelle complète avec un numéro 217 OUI.
L'indivision d'un chemin, d'un carré de potager ou d'un parterre non identifié, ca ne PEUT PAS EXISTER
POINT, fin de l'HISTOIRE! |
Édité par - ribouldingue le 24 avr. 2016 15:19:55 |
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Splouch
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Posté - 24 avr. 2016 : 15:54:23
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Voila qui est intéressant, je dispose du document de la servitude de 87 sur 217 et X de son acte de vente de 87 qui tout deux mentionnent à l'identique :
"il existe en bordure Nord de la parcelle 217 un chemin privé de 1m de largeur appartenant pour moitié indivise à M. Martin et pour l'autre à (moi-même)".
Ces mentions reportées par le notaire n'auraient donc aucune valeur ? |
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Posté - 24 avr. 2016 : 20:33:40
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Allez demander au notaire de 1987 comment cela s'interpréte et qui paye les impots ...... C'est cocasse.....
Il y a donc quelque part un acte notarié pour la vente de la part indivise (à quel pourcentage au fait?) sinon je ne vois pas un acte de vente inclus dans une déclaration de servitude.
Le notaire était paf. |
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Splouch
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Posté - 25 avr. 2016 : 07:01:00
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Tout cela semble logique dès lors qu'on admet une erreur du notaire que je n'avais pas envisagée, et met fin a plus 50 ans d'une dituation qui n'a jamais légalement existé, merci encore. |
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Transmission d'une indivision 
