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Bonjour, Mon voisin possede 2 parcelles adjacentes: - l'une de 1000m2 - l'autre de 3000m2 Depuis la loi Alur et la suppression des COS, le terrain de 1000m2 est constructible alors qu'il ne l'etait pas avant. Il fallait 2400m2.
La mairie va reviser le PLU car la suppression du COS engendre des problemes de reseau et imposer des emprises au sol,... de facon a "limiter" les possibilites de construction.
Mon voisin envisage de construire un garage necessitant un permis de construire du fait de sa surface sur le terrain de 1000m2. Ce ne serait plus possible une fois le PLU revise.
Les questions sont les suivantes: 1. du fait que les terrains soient adjacents, la mairie considere t elle que mon voisin a un terrain de 1000m2 ou de 4000m2? 2. Si c'est 1000m2, peut il faire 2 lots de 2000m2 pour pouvoir faire son garage? Quelles sont alors les formalites?
Construction et emprise au sol 
Posté - 19 mai 2016 : 11:39:04
Posté - 19 mai 2016 : 12:44:57
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