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 Article 18 convention et amplitude horaire
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pierre26
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13 message(s)
Statut: pierre26 est déconnecté

Posté - 27 mai 2016 :  12:16:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
l'article 18 de la convention stipule que je fais partie du:
régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge.

Cependant, nous somme assujettis à une amplitude horaire journalière...

D'un coté on exclu la notion d'horaire, de l'autre non...

Pouvez vous m'éclairer sur cette ambiguïté que j'ai du mal à saisir ?

Merci



Édité par - pierre26 le 27 mai 2016 12:16:39

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 27 mai 2016 :  13:05:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pierre26 : exemple : vous devez effectuer 8 heures de travail par jour;

Horaires de travail fixes : 8:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00.

Amplitude horaires : ces 8 heures de travail sont à effecteur entre 7:00 et 19:00. Ce qui signifie 12 heurs d'amplitude horaire, moins les 8 heurs de travail, soit 4 heures de poses diverses et variées, .....

La loge ouvre à 7:00 et ferme à 19:00 et 4 heures dans cette amplitude.

fripone
Contributeur actif

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132 message(s)
Statut: fripone est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mai 2016 :  14:55:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

pierre26 : exemple : vous devez effectuer 8 heures de travail par jour;

Horaires de travail fixes : 8:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00.

Amplitude horaires : ces 8 heures de travail sont à effecteur entre 7:00 et 19:00. Ce qui signifie 12 heurs d'amplitude horaire, moins les 8 heurs de travail, soit 4 heures de poses diverses et variées, .....

La loge ouvre à 7:00 et ferme à 19:00 et 4 heures dans cette amplitude.


NON amplitude de 12 h dont 3 heures de pause

amplitude de 7 h a 20 h dont 4 heures de pause ;)

fripone
Contributeur actif

France
132 message(s)
Statut: fripone est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mai 2016 :  15:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pierre a son samedi matin donc il a 3 heures de pause il me semble

tu dois être sur ton lieu de travail entre 7h et 20h et tu es libre 3h entre les midis ou 2 h puis libre a 19h
ces horaires doivent être indiqué dans ton contrat
et sur la porte de ton logement
les résidents doivent te trouver dans ces plages horaires.

tu exécutes tes tâches pendant cette amplitude et une fois ces tâches terminées rester joingnable sur ton lieu de travail ou dans le logement,

pierre26
Nouveau Membre



13 message(s)
Statut: pierre26 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 mai 2016 :  12:58:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
Tout cela est bien plus clair à présent.
J'ai rdv avec le syndic pour remettre tout cela à plat car mon contrat de travail est plus que succin et il va falloir revoit tout cela en profondeur afin de me protéger face à un cs très regardant !!
Bonne continuation a tous.

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 juin 2016 :  22:44:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cette notion "d'exclusion de toute référence horaire" fait manifestement appel à des notions que la convention n'exprime pas..

En effet, l'article exposant cela à sa première ligne, consacre toutes les suivantes (une quinzaines d'aliénas quand même) à la manière de les aménager..... incompréhensible... pour ma part du-moins.
 
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