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mn.sereno
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 Posté - 07 juil. 2016 : 17:58:16
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible qu'une même personne ait deux contrats, un de gardien catégorie B dans une copropriété et un d'employé d'immeuble de catégorie A dans une autre copropriété, sachant que ce dernier est de 4h et que les deux copropriétés sont voisines.
Merci
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matoucalin
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Posté - 07 juil. 2016 : 18:16:49
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Je dirais qu'à partir du moment où le contrat de catégorie B ne dépasse pas la durée légale du temps de travail, rien n’empêche ce gardien d'avoir un autre contrat.
Combien d'UV comporte le contrat de travail catégorie B ? |
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mn.sereno
Nouveau Membre
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 2
Posté - 08 juil. 2016 : 08:26:46
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Le contrat n'est pas très clair, je pense 9200 UV pour le contrat catégorie B et 4 heures pour le contrat catégorie A. Pour le contrat de catégorie A un horaire et une demi-journée fixe dans la semaine fixés, est-ce légal ?
L'emploi est dans la copropriété voisine et géré par le même syndic. Les deux contrats aboutissent à un salaire à temps complet.
Merci |
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jeanlamoure
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Posté - 08 juil. 2016 : 09:05:54
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Et en quoi est ce cela vous regarde? |
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Posté - 08 juil. 2016 : 10:45:45
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jeanlamoure : Et en quoi est ce cela vous regarde?
C'est assez comique ! dès qu'un copropriétaire ou le CS s'intéresse à l'emploi du temps et au respect du contrat de travail d'un employé d'une copropriété, cela pose problème.
Bien évidemment cela regarde les copropriétaires !!
Petit exemple : un employé chargé de l'entretien des parties communes avait 2 autres contrats de travail dont un comme employé à la cantine.
Nous, CS, avons constaté que cet employé exerçait les 2 autres contrats pendant les horaires de travail sur la résidence.
Comme vous, jeanlamoure, sa réponse fut : " cela ne vous regarde pas, je fais ce que je veux, quand je le veux ! "
jeanlamoure : il n'est PAS interdit d'avoir plusieurs contrats de travail, mais il faut aussi TOUS les respecter, sinon c'est le licenciement pour faute. |
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matoucalin
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Posté - 08 juil. 2016 : 10:57:04
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Si le contrat stipule 9200 UV, le taux d'emploi est donc de 92% (sachant que 10 000 UV correspondent à un taux d'emploi de 169 heures par mois, 92 % = 155.5 heures).
Il resterait donc 169 - 155.5 = 13.5 heures dans le mois pour le second contrat.
Sauf que, 4 heures / semaines x 4.33 semaines dans le mois = 17.3 heures dans le mois, et 17.3 + 155.5 = 172.8 heures. Donc la durée légale du temps de travail serait dépassés !!!
Cette durée est de 48 h/semaines (ou 44h/semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ici c'est ce second cas dont il faudrait tenir compte. Le contrat catégorie B étant de 92 % de 169 heures, donc 155.5 heures/mois, cela représente +/- 36 heures/semaine. Si l'on additionne les contrats cat B et A, on obtient 36 + 4 = 40 heures dans la semaine.
Donc suivant le calcul utilité il est possible ou non du cumuler ces deux contrats. Pour ma part je pense que c'est le calcul à la semaine qui doit être appliqué, donc possible de cumuler.
Autre problème, les 4 heures à réaliser sont à faire sous la forme d'une demie-journée fixe. Il faudrait donc que dans le contrat de catégorie B la pose de l'après midi soit suffisante pour y caser ces 4 heures, ou alors qu'elles puissent être faites (ces 4 heures) avant ou après l'amplitude horaire de la journée. |
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jeanlamoure
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Posté - 08 juil. 2016 : 12:23:39
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D'accord avec vous Philippe, s'il y a un abus de la part du gardien, mais le fait de se poser cette question sans avoir connaissance de faits qui laisseraient à penser qu'il y a une faute, dénote une sale mentalité!  Allez fouiner dans la vie des gens, pour espéré trouver quelques chose à reprocher est méprisable! |
Édité par - jeanlamoure le 08 juil. 2016 12:29:14 |
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Posté - 08 juil. 2016 : 12:37:34
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jeanlamoure : Avez vous lu et compris le post de mn.sereno ??
Il désire simplement savoir si une même personne peut avoir 2 contrats de gardien, l'un en catégorie A et l'autre en catégorie B .
C'est juste une question juridique; ou avez vous lu qu'il désire se mêler de la vie PRIVEE de cet employé.
La " sale mentalité" est de quelle coté ? 
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jeanlamoure
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Posté - 08 juil. 2016 : 13:14:46
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Avez vous bien lu? Moi je lis entre les lignes.
Ou bien j ai besoin de vacances! |
Édité par - jeanlamoure le 08 juil. 2016 13:15:47 |
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matoucalin
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Posté - 08 juil. 2016 : 13:20:26
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Conversation stérile car hors sujet. Il n'y a toujours pas de réponse apportée à la question de MN. SERENO !!! |
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 Posté - 08 juil. 2016 : 14:29:40
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Chaque syndicat soit évidemment 'inquiéter des autres contrats en cours puisque la durée légale du travail est limitée chez nous et qu'il est interdit de faire travailler un salarié au-dela de cette durée légale. |
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Posté - 08 juil. 2016 : 16:05:04
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Messieurs les gardiens, il va falloir se calmer !! Les réponses sont bien été apportées mais par par les pros. du gardiennnage !
jeanlamoure : Moi je lis entre les lignes.
Pour cela il faut déjà comprendre ce qui est écrit ! le deuxième degré c'est beaucoup plus difficile. |
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jeanlamoure
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Posté - 08 juil. 2016 : 16:27:33
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 juil. 2016 : 16:48:44
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effectivement il appartient à l'employeur, qui n'est pas celui de l'emploi à temps complet, de s'assurer qu'il n'embauche pas un salarié qui serait au delà de la durée légale du travail
il doit lui adresser un courrier lui rapellant les textes sur la durée légale du travail et lui demander de signer une attestation spécifiant qu'il respecte cette durée légale |
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mn.sereno
Nouveau Membre
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Posté - 08 juil. 2016 : 17:02:16
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Comme vous l'avez compris ma question n'avait qu'un aspect juridique pour vérifier ce que fait notre syndic. Etant un nouveau membre du conseil syndical, il m'a semblé important de comprendre si le syndic avait bien réfléchi à tous les tenants et les aboutissants des contrats qu'il fait signer. Merci car la réponse de Matoucalin est très claire et très utile. |
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jeanlamoure
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Posté - 08 juil. 2016 : 18:21:13
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citation: Initialement posté par mn.sereno
Etant un nouveau membre du conseil syndical
Encore un qui croit qu'il va changer le monde avec ses gros sabots! |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juil. 2016 : 21:10:06
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"J'ai une idée : avant de foutre le bordel, on va essayer de savoir avant, pourquoi qu'on gueule"
Guethenoc, Kaamelott |
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Posté - 09 juil. 2016 : 13:06:30
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jeanlamouire : Encore un qui croit qu'il va changer le monde avec ses gros sabots!
Jeanlamoure qui ne réponds jamais aux questions, ou par l'insulte systématique des intervenants !
Est-ce un réflexe de petit syndicaliste gauchiste anti-patron et anti système, ou par une incompétence totale sur le métier de gardien et le code du travail !!
Peut-être les deux,...
EN tous les cas il ne va pas changer le monde avec ces propres GROS sabots
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mn.sereno
Nouveau Membre
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Posté - 09 juil. 2016 : 15:11:11
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Toutes ces réponses sont aussi très utiles pour moi car je constate que MÉFIANCE et SOUPÇON sont considérés comme la norme dans les rapports avec le conseil syndical.
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Posté - 09 juil. 2016 : 15:22:10
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mn.sereno : non la norme n'est pas celle-ci dans la majorité des copropriété. Ce sont les copros qui choississent les membres du CS !!
Jeanlamoure n'est pas un copro, mais un employé du SDC.
Et tous les gardiens et employés de copropriété n'ont pas ce caractère béliqueux et anti CS et anti patron !! Heureusement.
ET tous les CS ne se prennent pas pour les patrons du SDC !! Heureusement aussi.
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Posté - 09 juil. 2016 : 16:39:00
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citation: je constate que MÉFIANCE et SOUPÇON sont considérés comme la norme dans les rapports avec le conseil syndical. Ce n'est certainement pas en lisant un forum qu'on constate 'la norme des raports entre gardiens et conseils sydnicaux'.
C'est comme si j'enquetais sur l'entrainement sportif en trainant dans les bars de Saint-Denis apres une défaite de l'équipe de Fracne de foot ou de rugby.
Je constaterait des sentiments, mais pas de phrase complète compréhensible. |
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un employé en catégories A et B dans 2 copros 
