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 Posté - 20 juil. 2017 : 12:29:17
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Bonjour,
Je préfère l’approche de Jérôme Chambron (https://www.legavox.fr/blog/jerome-...te-16353.htm) et d’autres, que la vôtre.
Le superficiaire est bien propriétaire du volume supérieur et le tréfoncier du volume inférieur, mais contrairement à un EIC il n’est pas besoin d’un EDD en volume vu que la division en volume est naturellement délimitée verticalement par le sol.
La division en volume étant étrangère au statut de la copropriété, arrêtez d’introduire la notion de volume dans un immeuble bâti (bâtiment) pour embrouiller les cartes.
Un bâtiment collectif (et non commun), soumis au statut de la copropriété, n’est pas un cube d’air (parallélépipède cubique à arrêtes identiques) mais une construction volumétrique libre totalement étrangère à une division en volume ; au lieu de définir une partie privative (appartement entre-autre) comme un volume d'espace exploitable, encombré par des cloisons et/ou des murs porteurs (ce qui fait plusieurs volumes), tenez-vous en à une fraction d’immeuble bâti comme en dispose l’article 71-2 du décret 55-1350.
Pour un emplacement de stationnement nous avons à faire à un droit d’usage attaché à une partie privative, pour cela il suffit de consulter le Code civil ; l’usufruit donne la jouissance totale ; en revanche un droit d’usage ne permet qu’une jouissance limitée « raisonnable ».
Le cas d’emplacement détenus par des personnes n’étant pas copropriétaires, est un droit d’usage perpétuel (droit réel) détenu par une personne et non un droit accessoire à un lot de copropriété.
Cdt. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 22
 Posté - 20 juil. 2017 : 16:40:39
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Jérôme Chambron traite de la division en volumes. Ce n'est pas mon affaire 
Je dis, avec bien d'autres depuis presque un siècle que la partie privative d'un lot, c'est à dire l'appartement est un volume d'espace défini par le gros œuvre : gros murs et dalles si l'on retient la construction actuelle.
Grossièrement le propriétaire peut disposer du revêtement en plâtre des murs périphériques et du plafond, du revêtement de sol et des cloisons intérieures de son appartement.
Cette mince enveloppe détermine le volume.
En cas de destruction de l'immeuble, ce volume disparaît.
Le volume de M. Chambron ne disparaît jamais.
Veuillez considérer que si tant d'éminents juristes parlent d'un cube d'air à propos de la partie privative c'est certainement parce que c'est vrai.
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23
Posté - 20 juil. 2017 : 18:29:16
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Bonsoir,
Je me permets de citer Jérôme Chambron : « Cette construction juridique prend appui sur une exception au droit d'accession (§ 1) pour aboutir à l'élaboration du droit de superficie (§ 2). »
Que certains juristes soient éminents très bien pour eux mais qu'ils n'insultent pas la géométrie dans l'espace.
Grossièrement vous me décrivez une fraction d’immeuble comme en dispose l’article 71-2 du décret 55-1350.
Dire qu'un appartement (immeuble bâti lui-même) est une fraction d'immeuble bâti (définition règlementaire) est suffisamment compréhensible sans qu’il soit besoin de compliquer les choses pour les rendre incompréhensibles.
Un volume d’air est défini par des limites tridimensionnelles ce qui n’est ni plus ni moins qu’une division en volume faisant l’objet d’un EDD en volume.
Laissez la notion de volume pour l’article 552 du code civil et pour un EIC.
Le volume d’un EIC n’est pas déterminé par une mince enveloppe.
Cdt. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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24
Posté - 10 août 2017 : 01:06:03
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Le " cube d'air " de la copropriété classique n'a rien à voir avec le volume d'espace déterminé par ses coordonnées planimétriques et altimétriques.
On vous invite à constater que dans les murs, plafonds et parquets de la partie privative de votre lot il n'y a pas grand chose de palpable vous appartenant.
Si l'immeuble est détruit il n'y a plus de partie privative donc plus de lot.
Il vous reste un droit indivis sur l'indemnité d'assurance.
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Thèse de Yannik Paquet : Le lot de copropriété 
