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diogo
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2 message(s)
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 Posté - 04 janv. 2017 : 12:28:01
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bonjour,
je crée une sci avec mes parents pour l'achat de ma maison (250K€) le montage de la sci me permet d'obtenir le prêt.
les status seront crées comme suit mes parents 26% des parts chacun et moi 48%
le capital de la sci au départ est de 100€ (100 parts de 1€)
la question est la suivante, doit-on faire apparaitre dans les status le démembrement des parts avant l'achat? moi nu propriétaire mes parents usufruitiers, ou bien réaliser ce démembrement par la suite?
le but étant de payer le crédit seul (entre mon salaire et un loyer généré par un studio de ce bien)
J'aimerais Ă©viter tout droit de succession par la suite ou frais de mutations ou autres...
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 04 janv. 2017 : 13:03:43
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Bonjour Diogo
Si vous êtes nu-propriétaire, les revenus du studio vont à vos parents usufruitiers  .
Le crédit est à votre nom si vous la payez seul.
Est-ce bien cela?
J'ai le sentiment que votre montage dans lequel vos parents payent la très grosse majorité est fait pour éviter que vous ne sortiez de l'argent vous-même...
Vous ne pouvez pas jouir du bien (l'achat de ma maison) tout en en concédant l'usufruit de vos 26% à titre payant à vos parents, c'est un montage qui pourrait frauder le fisc en ce qui concerne les droits de successions et ne reflète pas la situation réelle vis a vis du prêteur.
citation: J'aimerais éviter tout droit de succession par la suite ou frais de mutations ou autres... Le beurre, l'argent du beurre et la crémière?
Répondez d'abord sur l'entité qui emprunte.
Comptez-vous y habiter?
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diogo
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 04 janv. 2017 : 14:47:01
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merci pour la réponse.
pour récapituler,
je suis déja propriétaire du bien, acheté avec mon ex femme. (séparation en cours)
l'idée est de racheter la part de mon ex femme, et de payer le bien seul. j'y habite et je crée un studio qui me permettra de payer la mensualité du crédit tout seul sans que mes parents aient a payer quoique ce soit.
pour le crédit j'ai 2 options:
1- rachat du bien en prenant un crédit global via la SCI.
2 - rachat de la moitié de mon crédit actuel par mes parents et renégociation de l'autre moitié pour moi même.
je compte habiter le bien, et louer le studio a un tiers extérieur a la SCI.
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Posté - 04 janv. 2017 : 15:10:53
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citation: je compte habiter le bien, et louer le studio a un tiers extérieur a la SCI. Je crois que vous n'avez pas lu ma réponse:
Si vous céder l'usufruit a vos parents, les loyers vont chez vos parents, sinon vous entrainez une cascade de soucis dont les soucis fiscaux ne seront pas les moindres, puisque manifestement votre montage est fictif, frauduleux, et a pour but de passer outre diverses réglemntations dont les droits de successions (Du moins c'est ainsi que risuqent fort de l'interpréter les services des impots). |
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