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ribouldingue
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17713 message(s)
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Posté - 10 juil. 2017 : 19:59:08

J'en étais certain.

Les hommes politiques ont abusé de ce système, le dommage c'est qu'il s'étende

Édité par - ribouldingue le 10 juil. 2017 20:00:22

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 08:53:19

citation:

Initialement posté par Sunbird

citation:

Initialement posté par ribouldingue

... Et justement quelle est la sanction quand elles ne s'obligent pas?

Aucune...

Ah non, on ne peut pas dire celà ! Du moins quand la commission de contrôle du CNTGI sera en place : justement, son rôle sera de sanctionner les manquements au Code de déontologie !

ribouldingue
Pilier de forums

17713 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 09:52:34

Donc je repose la question:
Quelle sera la sanction?

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 10:38:39

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Donc je repose la question:
Quelle sera la sanction?

Il faut pour celà saisir la commission de contrôle :
Décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...on=rechTexte

ribouldingue
Pilier de forums

17713 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 13:21:30

Pour moi c'est un 'comité théodule'.

En tant que bailleur, je passe sous les fourches caudines de la loi, en direct, avec le législateur qui décide en direct et pour moi aon a inventé les amendes civiles au cas ou je ne fais pas 'tout comme il faut'

Il y a donc deux poids deux mesures.

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 15:40:14

Un comité Théodule présidé par un magistrat et qui peut prononcer des sanctions allant jusqu'au retrait de la carte ?

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut:

Posté - 11 juil. 2017 : 18:06:06

J'attends de voir les sanctions lorsque la commission fonctionnera... un jour.

amepi
Contributeur senior

635 message(s)
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