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Antésite
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PostĂ© - 18 dĂ©c. 2017 :  20:20:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de cotisation de paiement de la cotisation subsidiaire maladie, dont je suis manifestement redevable.

Je ne conteste pas, mais je me pose une question:

Le calcul de la cotisation se fait ainsi dans mon cas:

Montant du revenus fiscal de référence (RFR) - 25% du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) X 8%.

Ca c'est ce que j'ai lu sur Internet.

SAUF que: sur mon avis de paiement, il y a :

- Revenus du capital et du patrimoine
Et:
- Revenu fiscal de référence.

La différence entre les 2 montants correspond à la CSG déductible sur les revenus du patrimoine.

Mais je vois que l'Urssaf s'est basé, pour le calcul de ma cotisation, non pas sur mon revenu fiscal de référence, mais sur mes revenus du capital et du patrimoine.
Ce qui n'est pas Ă  mon avantage.

Alors ma question est la suivante: sur quoi se base-t-on pour calculer les cotisations subsidiaires maladie: Le revenu fiscal de référence, ou les revenus du capital et du patrimoine?

Merci d'avance pour vos lumières.

A+
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