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Initialement posté par roger98
Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE
si cela concerne la situation de votre ASL
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24002
il faut continuer sur l'autre sujet!