Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Autres sujets de l'immobilier...
 Transformer association 1901 en association 1965
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

roger98
Contributeur actif

133 message(s)
Statut: roger98 est déconnecté

PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:00:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 avr. 2018 :  09:25:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par roger98

Bonjour,
Ma question va vous paraître bizarre mais c’est un problème réel dont je ne trouve pas de solution et ne pense pas qu’il y en ai une acceptable
Question : comment passer une association loi 1901 qui s’occupe d’un élément immobilier en syndicat de copropriété loi 1965.
La seule possibilité que je connaisse et de dissoudre l’association 1901 et créer un syndicat 1965 mais dans ce cas tous les capitaux sont perdus puisque la loi 1901 impose de les reverser exclusivement à d’autres associations 1901 similaires.
Merci pour une solution magique et bon WE


si cela concerne la situation de votre ASL

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24002

il faut continuer sur l'autre sujet!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous