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 Sujet  |
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goutelette
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 oct. 2018 : 08:42:45
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Bonjour,
Existe t-il, une liste type des pièces mentionnées changées sans frais dans le contrat dit "étendu"
- Ou C'est à la bonne volonté de la société ascensoriste ?
- Ou, suivant l'age de l"ascenseur ?
Notre ascensoriste (10ans de service) nous mentionne qu'il doit nous faire une nouvelle présentation de contrat, l'ancienne n'étant plus aux normes.
L'entretien de nos ascenseurs se passant sans encombre celui-ci nous propose un geste commercial sur l'installation GSM.
A la lecture du nouveau contrat, je m'aperçois que bien des pièces mentionnées sur l'ancien contrat étendu ont disparu .
Merci pour vos informations éclairées
Cordialement
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Tech2
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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1
Posté - 17 oct. 2018 : 09:40:47
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Bonjour
Effectivement la clause de vetusté s'applique a 10, 20 et 30 ans.
Le mieux pour vous est de soit renocier votre contrat sans clause de vetusté ou faire un appel d'offre avec les clauses que vous exigé et plus si vous voulez.
Pour ce qui est du kit GSM, Orange veut supprimer ses ligne filaire mais il n'y a toujours pas de date a cela.
Cordialement |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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 2
Posté - 17 oct. 2018 : 21:25:29
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citation: Tech: Effectivement la clause de vétusté s'applique a 10, 20 et 30 ans.
Merci, pour le suivi. Mais pas facile quand on n'est pas ascensoriste car nous ignorons de quel organes font partis certaines pièces.
En réalité, l'ascensoriste ne prend aucun risque dans le "contrat étendu"
Car les pièces qui sont dans ce contrat ont une garanties fournisseur.
La différence de prix auto finançant la main d' oeuvre en cas ou .
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Tech2
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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3
 Posté - 18 oct. 2018 : 07:56:47
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Bonjour
la garantie des pieces de votres ascenseurs ainsi que votre ascenseur est garantie 1 an et normalement vous avez du avoir 1 an de contrat gratuit la 1ere année. Donc la garantie constructeur est de 1 an pas plus. |
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Bb23
Nouveau Membre
7 message(s)
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4
Posté - 12 nov. 2018 : 22:13:05
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Texte de loi propre à toutes les société d'ascenseur :
Arrêté du 18 novembre 2004
relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs
Contrat minimal (contrairement à ce que vous pensez, il y a certaine pièces qui peuvent être remplacée gratuitement, dans le cadre du contrat)
Art. 8. - Les pièces de l’installation d’ascenseur, mentionnées à l’article R. 125-2 du code de la
construction et de l’habitation, dont l’entretien, la réparation ou le remplacement font partie des clauses
minimales du contrat d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 de ce même code, sont les suivantes :
Cabine : boutons de commande, y compris leur signalisation lumineuse et sonore, paumelles de portes,
contacts de porte, ferme-porte automatique de porte battante, coulisseaux de cabine, y compris garnitures, galets
de suspension et contact de porte, interface usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations, haut-
parleur), dispositif mécanique de réouverture de porte.
Paliers : ferme-porte automatique de porte battante, serrures, contacts de porte, paumelles de porte, galets de
suspension, patins de guidage des portes et boutons d’appel, y compris voyants lumineux, contrepoids ou
ressort de fermeture des portes palières.
Machinerie : balais du moteur et tous fusibles.
Gaine : coulisseaux de contrepoids.
Eclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l’éclairage de secours (batteries, piles et
accumulateurs).
La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l’entreprise titulaire du contrat
d’entretien lorsque, dans les conditions normales d’utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont
défaillantes.
Concernant le contrat étendu, toutes les autres pièces de l'ascenseur sauf clause de vétusté :
10 ans pour ce qui est électronique (carte de gestion, variateur de fréquence....)
20 ans pour ce qui est electro mécanique (bobine de frein, moteur (stator),certains boutons....
30 ans pour ce qui est mécanique (treuil, parachute, limiteur de vitesse.....)
Sont exclus de tous les contrats d'entretien car ça ne rentre pas dans le fonctionnement normal de l'ascenseur et donc n'est pas un défaut de maintenance
Art. 9. - Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans les clauses minimales du contrat d’entretien
visé à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation :
– le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, par corrosion en ambiances spécifiques ou par
accident indépendant de l’action de l’entreprise d’entretien ;
– les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils
soient en rapport ou non avec l’ascenseur ;
– le nettoyage de l’intérieur de la cabine et de son ameublement, le nettoyage des vantaux et seuils de porte
cabine et palières et le nettoyage des parties vitrées, cabine et gaine ;
– les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’appareil avec les règlements applicables.
J'espère que cela vous aidera |
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Contrat d'entretien "étendu" 
