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merlin
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 Posté - 24 nov. 2018 : 11:00:37
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bonjour
En regardant le Grand livre , je m'aperçois que la regularisation de charges ( le trop ou le pas assez entre les provisions et les dépenses réelles) est effectué sur l'année d'après , est-ce normal ; j'avais cru comprendre que les comptes presentés à l'AG etaient apres répartition .
merci pour vos lumières
merli
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nefer
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Posté - 24 nov. 2018 : 11:10:50
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citation: Initialement posté par merlin
bonjour
En regardant le Grand livre , je m'aperçois que la regularisation de charges ( le trop ou le pas assez entre les provisions et les dépenses réelles) est effectué sur l'année d'après , est-ce normal ; j'avais cru comprendre que les comptes presentés à l'AG etaient apres répartition .
merci pour vos lumières
merli
si les comptes de l'exercice 2017 sont approuvés lors de l'AG du 30/06/2018, la répartition se fait à la date du 30/06/2018, date de l'approbation des comptes! |
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merlin
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 Posté - 24 nov. 2018 : 11:24:32
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merci pour votre réponse mais pour être sûr de vous avoir bien compris : la regul se fait à l'AG , d'accord et les comptes impactés sont ceux de 2017 et pas 2018 ????? moi ma comptable elle impacte les comptes 2018 , normal ???
merloui |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 24 nov. 2018 : 12:17:15
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citation: Initialement posté par merlin
merci pour votre réponse mais pour être sûr de vous avoir bien compris : la regul se fait à l'AG , d'accord et les comptes impactés sont ceux de 2017 et pas 2018 ????? moi ma comptable elle impacte les comptes 2018 , normal ???
merloui
avez vous bien le message du dessus?
il est normal que la répartition impacte votre compte copropriétaire en 2018, puisque la date qui génère le débit ou le crédit est la date de l'AG qui approuve les comptes!
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merlin
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4
Posté - 24 nov. 2018 : 12:31:01
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bonjour
merci pour cette precision .nouvelle question : quand on dit que lors de l'AG les comptes doivent être presentés apres répartition que cela veut-il dire er qu'est-ce -que çà implique notamment au niveau de l'annexe 1 ?
merci encore
merlin
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JB22
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5
Posté - 24 nov. 2018 : 13:16:54
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Cela signifie que les comptes copropriétaires doivent être présentés , dans l' annexe 1, en incluant le trop ou le moins perçu de l' exercice.
Les soldes apparaissant dans l' annexe 1 ne sont pas exigibles, ils ne le seront qu' après approbation des comptes par l ' A.G.
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MIBA
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6
Posté - 24 nov. 2018 : 13:32:14
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Bonjour,
Notre syndic ( F....A) ne procède pas ainsi.
Dès la clôturè de l'exercice, il répercute sur les comptes des copropriétaires le résultat de la régularisation des charges sans attendre l'approbation des comptes lors de l'AG annuelle.
Cette pratique est-elle licite ?
Si l'approbation des charges venait à être prononcée avec des réserves ( par exemple refus de l'AG de supporter une dépense indue), le syndic devra t'il alors annuler sa répartition iniyiale et tout recommencer.
En ce qui nous concerne, lorsque ce cas de figure s'est présenté, il s'est limité à enregistrer l'avoir sur le nouvel exercice.
Qu'en pensent les spécialistes du forum ?
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merlin
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Posté - 24 nov. 2018 : 13:49:08
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merci Ă JB 22 , c'est clair pour moi maintenant .
merloui |
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Posté - 24 nov. 2018 : 15:28:40
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citation: Dès la clôturè de l'exercice, il répercute sur les comptes des copropriétaires le résultat de la régularisation des charges sans attendre l'approbation des comptes lors de l'AG annuelle.
Cette pratique est-elle licite ?
C'est une pratique de certaines agences F...A qui ne veulent pas s'embĂŞter Ă reprendre leurs sauvegardes.... donc quand ils ont fini leurs comptes et avant la convocation, ils appliquent aux comptes Ă la date du 31/12/2018, mais c'est anormal.
Le solde de l'exercice précédent doit est inscrit à la date d'approbation des comptes, en général l'AG qui intervient quelques mois plus tard...
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JB22
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9
Posté - 24 nov. 2018 : 17:46:03
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Je maintien mon post précédent;
Arrêté du 14 mars 2005:
"Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l' arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chacune des catégories de charges."
MĂŞmes dispositions pour les travaux;
Arrêté du 14lmars 2005:
"Le compte 450 copropriétaire....A l' arrêté des comptes, il est débité ou crédité de l' excédent ou de l' insuffisance sur opérations courantes par la contrepartie du compte 701"
Dans le cas ou lors de l' A.G. le syndicat refuse des dépenses, le syndic doit refaire la répartition il ne peut répartir que des charges approuvés.
Cela ne signifie pas que le syndic accepte de prendre ces dépenses à sa charge. il peut se contenter d' imputer la dépense dans un compte d' attente 47. |
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merlin
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Posté - 24 nov. 2018 : 18:46:49
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monsieur JB
quand vous dites "arreté des comptes cela veut-il dire proche ou même au moment de l'ag ?
merci encore
merlin |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 nov. 2018 : 18:58:55
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merlin: JB22 a cité des extraits de l'arrêté comptable... |
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merlin
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Posté - 24 nov. 2018 : 19:03:27
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oui Nefer si je pose la question c'est que je ne suis pas $sur d'avoir bien compris ; pour moi il y a la cloture des comtes au 31 decembre et l'arreté des comptes , à une autre date ????
merci d'aider ceux qui veulent apprendre …
merlin |
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JB22
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Posté - 24 nov. 2018 : 20:01:08
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Article 5 du décret:
"L' exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l' exercice...."
Ce sont les comptes arrêtes à la clôture de l' exercice qui doivent "être présentés" à l' A.G. pour approbation.
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merlin
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Posté - 24 nov. 2018 : 20:07:00
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merci
y compris au niveau du grand livre ?
merlin |
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JB22
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Posté - 24 nov. 2018 : 20:47:47
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Oui, le grand livre n' est que le reflet des écriture du journal triées par comptes.
Normalement vous devez avoir les mêmes totaux des mouvements entre le journal (ou les journaux), le grand-livre et la balance générale. |
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merlin
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Posté - 24 nov. 2018 : 21:06:18
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Regularisation charges 
