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trendy31
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 Posté - 28 févr. 2019 : 17:11:38
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Bonjour,
Notre copropriété emploie depuis de nombreuses années un gardien qui approche de la retraite. Le poste de gardien n'est toutefois pas mentionné au règlement de copropriété. Il n'existe pas non plus de logement de fonction mais seulement un local technique faisant office de loge, le gardien étant par ailleurs logé dans un appartement que le syndicat loue à un copropriétaire.
Dans ces conditions, nous étudions plusieurs options pour le remplacement du gardien, dont le recours à un prestataire externe ou la transformation de son poste en poste d'employé d'immeuble .
Si j'ai bien compris la règlementation, nous pourrions voter la suppression du poste de gardien selon l'article 26 puisque çà ne modifierait pas la destination de l'immeuble. En revanche, selon quelle règle de majorité doit-on voter :
- la sous-traitance de l'entretien de la résidence à une société (je suppose qu'il s'agit de l'article 24) ?
- la création d'un poste d'employé d'immeuble (je n'ai rien trouvé à ce sujet) ?
Merci d'avance pour votre aide.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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JB22
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Posté - 28 févr. 2019 : 18:28:03
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Etant donné que rien dans le règlement de copropriété n' impose un gardien logé et que le syndicat ne possède pas de logement je crois que vous devez envisager l' une ou l' autre des deux solutions;
-Employé d' immeuble non logé:
Vous conservez les avantage d' un personnel attaché au syndicat, mais vous conservez les inconvénients : gestion du personnel, absentéisme, maladies, remplacement congés payés
-Entreprise extérieure :
Vous n' avez plus la maitrise du personnel, mais plus de problème de gestion.
Cette solution est particulièrement intéressante si vous n' avez besoin que d' une personne à temps partiel, elle est moins coûteuse.
Je suis dans une petite copropriété qui n' a pas besoin d' une personne à temps complet, le recours à une entreprise extérieure convient très bien. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 28 févr. 2019 : 19:44:47
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si le poste de gardien n'est pas inscrit dans le RDC, il n'y a pas besoin de voter la suppression du poste! |
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 28 févr. 2019 : 20:25:46
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De nefer:
" si le poste de gardien n'est pas inscrit dans le RDC, il n'y a pas besoin de voter la suppression du poste!"
Le syndicat a la chance de pouvoir adopter la solution de son choix, a lui de ne pas laisser passer cette chance. |
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trendy31
Contributeur actif
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4
Posté - 01 mars 2019 : 11:39:53
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Nefer,
Je crains que si on ne vote pas la suppression du poste de gardien, les copropriétaires qui sont favorables à cette option exigent qu'elles soient prolongées...
Dans tous les cas, ceci ne répond pas à ma principale question : selon quelle règle de majorité se décide la création d'un poste d'employé d'immeuble ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 01 mars 2019 : 12:24:55
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Extrait de l' article 26 de la loi:
" La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.
Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité"
Article 31 du décret:
"Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L' assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois". |
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trendy31
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Posté - 01 mars 2019 : 15:51:23
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Merci JB22, mais l'article 31 que vous citez n'indique pas de règle de majorité à appliquer lorsque l'assemblée statue sur le nombre et la catégorie des emplois et l'article 26 ne concerne que le cas de la suppression.
Faut-il en conclure que la création d'un poste de gardien ou d'employé d'immeuble non prévu dans un règlement de copropriété se décide à la majorité simple puisque selon l'article 24 "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi." ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Sujet |
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Règle de majorité pour changement de poste 
