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nefer
Modérateur

14622 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

PostĂ© - 14 mai 2019 :  00:56:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Voici un extrait d'une lettre d'un site d'information sur le bâtiment:
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INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine de prison avec sursis pour n'avoir pas installé de détecteurs de fumées dans un logement qu'il louait. Une personne y était décédée en 2017 à la suite d'un incendie.
L'obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumées (Daaf) dans chaque logement a été instaurée par la loi du 9 mars 2010. Depuis, de nombreuses enquêtes ont montré que tous les propriétaires ne respectaient pas la réglementation, loin de là. Une décision du tribunal correctionnel de Cahors pourrait les inciter à prendre ce sujet davantage au sérieux. Un bailleur a ainsi été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 euros de dommages et intérêts, parce qu'un de ses locataires était décédé, en 2017, des suites d'un incendie, dans un logement où aucun Daaf n'avait été installé, nous apprend La Dépêche.
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biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 mai 2019 :  11:25:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Très intéressant, merci pour l'information.
 
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