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Initialement posté par peko
Bonjour,
Lors de notre dernière AG, j'ai fait présenter une résolution pour autorisation de travaux. La totalité des personnes présentes ont voté pour et le gestionnaire m'a confirmé l'acceptation de la résolution à ce moment.
Je reçois par la suite le PV et me fais une petite frayeur en lisant que la résolution est rejetée à la majorité de l'art 25-1, mais finalement acceptée au deuxième vote à l'art 24 ; ouf !
Voilà pour la petite histoire qui m'a conduite à me demander l'intérêt du 1er vote à l'art 25-1. Finalement, ici, un vote seul à la majorité de l'art 24 aurait suffit j'imagine. Pourquoi donc deux votes alors qu'un seul aurait suffit ? Il doit y avoir une raison légale que je ne décèle pas. Pourriez-vous m'éclairer ?
si l'objet de la résolution était une autorisation à donner au propriétaire du lot x... de procéder à des travaux sur des partie communes, il est obligatoire de soumettre la résolution à l'article 25.
il faut que les conditions de l'article 25-1 soient réunies pour passer à un 2ème vote: ce qui n'est pas forcément le cas
vous avez confondu article 25 et article 25-1: relisez les textes