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CHARGES DE CHAUFFAGE ET SIMPLE VITRAGE

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Normande76400
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 23 oct. 2019 : 16:50:16

Bonjour à tous,

Nous venons de croiser le responsable du syndic de notre immeuble qui nous a indiqué que notre propriétaire serait conduit à prendre en charge la différence de coût du chauffage quand les compteurs individuels seront posés car nous n' avons pas de double vitrage.

Il (le syndic) n' a pas su nous indiquer si la loi ou le décret sont passés .

J' espère avoir été claire et sollicite de votre part l information ou un élément de réponse sur cette loi.

Cordialement

Signature de Normande76400

Catherine
Normande76400

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 23 oct. 2019 : 18:54:01

citation:

Nous venons de croiser le responsable du syndic de notre immeuble qui nous a indiqué que notre propriétaire serait conduit à prendre en charge la différence de coût du chauffage quand les compteurs individuels seront posés car nous n' avons pas de double vitrage.

Demandez donc à ce "responsable" d'assumer ce qu'il vous a dit :

1 - en l'écrivant noir sur blanc sur un document "papier" ou via internet avec références aux textes applicables en la matière !
2 - en s'engageant, dans le cas ou le bailleur n'appliquerait pas ce qu'il dit à prendre en charge cette différence : au fait, calculée sur quelles bases la différence ?

A ma connaissance, mais je ne suis pas "responsable de syndic" aucun texte n'impose des fenêtres double vitrages et vous avez du, lors de la location, être informée de l'état thermique du logement via le DPE (diagnostic de performance énergétique) obligatoirement joint au projet de bail avant la signature

https://www.pap.fr/bailleur/diagnos...rgetique-dpe

https://www.service-public.fr/parti...roits/F16096

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 23 oct. 2019 : 20:56:16

Normande76400, gardez bien ce syndic, et demandez un écrit comme l'a indiqué Quelboulot !
il n' y a aucune obligation pour le propriétaire de prendre en charge quoi que ce soit.
Allez demander aux marchands de sommeil de prendre en compte quelque chose !
cela se saurait, mais malheureusement ce n'est pas vrai.
Maintenant si votre propriétaire veut contribuer à votre chauffage, tant mieux pour vous.
Demandez lui aussi de baisser le loyer (ce n'est pas cynique). juste pour vous expliquer que votre propriétaire n'a strictement aucune obligation.

Signature de Franck1966

Franck V

Normande76400
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2019 : 11:05:26

Bonjour Messieurs,

Merci pour vos réponses ... et vos conseils ...

Attention, notre propriétaire n'est en aucun cas un marchand de sommeil, loin s' en faut ... au pire un peu réfractaire aux dépenses .... Ce n' est absolument pas ce vocable dont je voulais l' affubler.

Je demandais juste confirmation auprès de vous qui êtes plus au fait des lois et règlement en matière de charges. Rien de plus, maintenant je saurai prendre avec circonspection les propos de ce resp de syndic. Je dois être un peu naîve.

Bonne journée à vous

Cordialement

Signature de Normande76400

Catherine
Normande76400

Normande76400
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 24 oct. 2019 : 11:09:50

Bonjour Franck 1966

Merci de votre conseil, je suis chiche de lui demander sur la base des sommes que nous payons actuellement et de celle que nous aurons à verser une fois les compteurs individuels posés

Bonne journée à vous .

Cordialement

citation:

Initialement posté par Franck1966

Normande76400, gardez bien ce syndic, et demandez un écrit comme l'a indiqué Quelboulot !
il n' y a aucune obligation pour le propriétaire de prendre en charge quoi que ce soit.
Allez demander aux marchands de sommeil de prendre en compte quelque chose !
cela se saurait, mais malheureusement ce n'est pas vrai.
Maintenant si votre propriétaire veut contribuer à votre chauffage, tant mieux pour vous.
Demandez lui aussi de baisser le loyer (ce n'est pas cynique). juste pour vous expliquer que votre propriétaire n'a strictement aucune obligation.

Signature de Normande76400

Catherine
Normande76400

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