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Initialement posté par streb jeanclaude
Bonjour, Comment nommer la situation suivante: Vous occuper un bien depuis toujours sans aucun grief. La vie de tous les jours est des plus normale. Une intervention dans l'entourage de celui-ci, sans que vous en ayez eu connaissance est avec certitude le nouveau composant des troubles subies 24H / 24, enquête terminée. N'est-ce pas un trouble anormale de voisinage ? Lorsque celui-ci rend de plus votre domicile impropre à sa destination principale, ne permet plus une occupation permanente, voir de passage mais vous jette à la rue ! N'a-t-on pas à faire à un usage impropre à sa destination première et donc pourquoi ne pourrait-t-on pas user de la possibilité d'une rupture de bail sans délai ?
il s'agit de généralités
et si vous nous donniez des éléments concrets...
de quoi s'agit IL?