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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 nov. 2019 : 23:43:24
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Bonjour à tout le monde,
Ayant fait l'acquisition en 2011 d'un appartement, j'avais avec l'aide des membres du forum choisit de faire mon activité en lmnp au bic réel super simplifié.
Je m'occupais de toute ma comptabilité seul.
Puis en 2013, j'ai fait l'acquisition d'un deuxième bien.
En 2014, j'ai décidé de passer par un comptable afin de m’assister dans mon activité.
J'ai décidé de vendre le premier appartement acquis (2011) et j'ai trouvé un acquéreur.
Je suis dans l'attente de la rédaction du compromis de vente par le notaire. Et plusieurs questions se posent à moi sur la manière de procéder suite à la future vente de l’appartement.
La vente ne sera pas effective malheureusement cette année mais en début d'année prochaine et donc démarrer une nouvelle année va engendrait des frais. Et je voudrais comme tout le monde limitait au maximum cet impact.
J'ai stoppé les locations de courte durée le 30 octobre.
Mon frère a pris l'appartement en location jusqu'à la vente en location meublé classique.
Deux solutions s'offre à moi :
1 - Louer jusqu'au 31 décembre 2019
2 - Louer jusqu’au jour de la vente
Je vais vous exposer mes questionnements suivant la date choisi pour stopper les locations :
1 - Louer jusqu'au 31 décembre 2019
- la taxe fonciére
Puis-je négocier avec l'acquéreur qu'il me rembourse une quotte-part de cette dernière au prorata temporis en me faisant un versement anticipé le jour de la vente.
- la cessation d'activité de lmnp (quid de la cfe ?)
Comme je vous l'ai indiqué, j’exerce l'activité de lmnp pour deux biens qui sont rattachés sous le même numéros siren avec chacun son propre numéro siret.
Donc je paie une cfe pour chaque appartement.
Dois-je stopper l'activité pour les deux biens ou est-il possible de faire retirer seulement l'établissement (appartement) qui sera vendu ?
Y'a-t-il un délai à respecter pour faire une cessation d'activité, si ont peut appeler ça une cessation car l'activité se poursuivra avec le deuxième établissement.
Et y'a-t-il une incidence fiscale car je souhaite absolument rester au bic réel super simplifié.
Vis à vis de la cfe, si je stoppe l'activité au 31 décembre 2019 pour l'appartement que je vends, j'aurais en 2020 la cfe à payer uniquement que pour l'autre appartement ?
- la taxe d'habitation :
C'est la personne au 1er janvier utilisatrice du logement qui en est redevable.
Donc ça serait moi qui en aurait la charge, c'est bien ça ?
2 - Louer jusqu’au jour de la vente
- la taxe fonciére
idem au 1er choix
- la cessation d'activité de lmnp (quid de la cfe ?)
Continuer à louer jusqu'à la vente, me rendra éligible à la cfe 2020.
Dois-je la payer en totalité au seulement au prorata temporis jusqu'au jour où l'activité demeure active pour cet appartement
Et de stopper l'activité en cours d'année peut-il avoir une incidence sur l'imposition de mon activité y'a-t-il une incidence fiscale car je souhaite absolument rester au bic réel super simplifié.
- la taxe d'habitation :
C'est la personne au 1er janvier utilisatrice du logement qui en est redevable.
Donc ça serait mon frère en location donc ça serait lui le redevable ?
Et comme il reconnu avec un statut handicap, il en est en exonéré.
Je vous remercie de votre aide car cela n'est pas simple comme situation.
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Cessation d’activité lmnp partielle 
