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Baba0
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 Posté - 18 févr. 2020 : 16:35:08
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Bonjour,
Le tribunal a accordé au syndicat des sommes au titre de l'article 700 et de dommages et intérêts pour un copropriétaire débiteur qui ne paye pas ses charges.
Dans quel compte doivent être enregistrées ces recettes ?
Notre syndic les enregistre en 623 "rémunération de tiers intervenant". Cela me semble inadapté.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Posté - 18 févr. 2020 : 16:45:51
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ce devrait ĂŞtre mis en provisions exceptionnelles 718, voire en 714 ; ce ne peut pas ĂŞtre sur un compte de charges de classe 6, si cet article 700 et ces DI sont au profit du syndicat |
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Baba0
Contributeur actif
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 2
Posté - 18 févr. 2020 : 17:47:13
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après réflexion, je pense que le syndic a raison.
ça vient en déduction des factures de l'avocat, qui nous a coûté beaucoup plus cher ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2020 : 18:52:19
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Le syndic a tort.
C'est un produit dans les deux cas. Donc en 7
Il est incorrect de réduire les charges au moyen d'un produit.
Par contre il est possible d'affecter ce produit à une catégorie de charges dans la récapitulation des charges et produits
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Baba0
Contributeur actif
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4
Posté - 24 févr. 2020 : 09:33:31
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Merci pour vos réponses.
JPM, pouvez-vous être plus précis et m'indiquer comment affecter ce produit à une catégorie de charges ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 24 févr. 2020 : 10:02:01
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Aix comptes dans lesquels ont été passés les honoraires d'avocat et autres frais de procédure.
Il n'y a pas contradiction avec mes observations précédentes car les sommes sont bien passées par les comptes de produits.
Vous devriez avoir aussi des dépens à votre crédit. Si vous ne les trouvez pas, demandez le compte de l'huissier. Le comptable peut les avoir passés dans une compensation générale, ce qui n'est pas convenable.
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Psyndic
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 17 juin 2020 : 19:28:57
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Est-ce à dire que les indemnités de procédure peuvent être affectées immédiatement au crédit de chaque copropriétaire et non pas rester dans un produit 714 ? |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 18 juin 2020 : 13:32:50
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Vous ne devriez pas vous gréver sur une vieille discussion, on relit des vieux messages pour se rendre compte que ça date de février et que votre question, bien que sur un sujet similaire est distincte...
Non, vous ne pouvez pas rembourser directement les copropriétaires, il faut passer l'indemnité sur un compte de la classe 7 et attendre l'approbation et la régularisation. Le seul cas où les copropriétaires sont directement crédités c'est la vente d'une partie commune. |
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Psyndic
Nouveau Membre
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8
Posté - 18 juin 2020 : 14:44:26
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Merci andre78fr. Vous confirmez ce que je pensais , mais d'autres posts prétendaient le contraire. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juin 2020 : 18:18:29
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L'indemnité art 700 est un produit affecté a passer au crédit des frais d'avocat
Pour les dommages et intérets ? en pratique même chemin
Pour les dépens ? Crédit des frais d'huissier
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JPM
Modérateur
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Posté - 18 juin 2020 : 18:23:54
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Mais au fait qui sait ce que l'on fait avec les produits affectés ?
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Posté - 18 juin 2020 : 18:34:28
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c'est bizarre vos imputations JPM, les mettre au crédit de la classe 6 ????....
perso, je les mettrai plutĂ´t au 718.... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 25 juin 2020 : 18:10:55
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Ma dernière observation rejoint les vôtres 
On ne nous dit pas comment faire
Dans beaucoup de logiciels ils apparaissent dans le compte de charges avec un signe moins (-). Cela est mieux compris par les copropriétaires
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Sunbird
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Posté - 27 déc. 2020 : 18:32:08
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Lorsque le syndicat est condamné vous passez le montant de l'article 700 sur quel compte? |
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andre78fr
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Posté - 27 déc. 2020 : 19:28:50
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Je passerais ça en charges exceptionnelles... 678. |
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JB22
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Posté - 28 déc. 2020 : 00:23:19
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"Dans beaucoup de logiciels ils apparaissent dans le compte de charges avec un signe moins (-). Cela est mieux compris par les copropriétaires"
Quand une écriture a été passée au crédit d' un compte de charges et qu'elle rends le solde de ce compte créditeur, les logiciels mettent un signe moins si il n' y a qu'une colonne "soldes" dans les états.
Vous aurez par exemple dans un grand livre.
Compte......Débit.......Crédit.......Soldes
6xxxx.........1.000.......1500........-500
Tous les comptes avec un solde créditeur apparaitrons avec un signe moins dans un grand livre comportant une seule colonne "soldes" |
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Article 700 et DI 
