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JPM
Modérateur
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 Posté - 18 avr. 2020 : 18:51:12
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Il y a quelques controverses au sujet du sort de la quote-part " du vendeur ", en droit " du lot " en cas de vente.
Hypothèse : le vendeur a versé les quotes parts appelées à la date de la vente au titre du fonds travaux soit 760 €.
Cette somme n'est pas remboursé par le syndic et l'acquéreur n'a pas été appelé à la reconstituer.
Pour moi et bien d'autres l'acquéreur doit la retrouver en mémoire sur ses appels de fonds puisqu'elle est attachée au lot.
Si l'assemblée a décidé des travaux pour un montant de 2200 € pour le lot, l'acquéreur ne paiera que 1440 €.
Certains ne retiennent que " définitivement acquises au syndicat "
L'acquéreur repart à zéro.
Quid des fonds ainsi collectés ? Ils vont à l'entrepreneur en compte sur les sommes dues pour les travaux. Ce qui veut dire qu'ils seraient en profit pour tous les copropriétaires .
Votre avis ?
Il est possible que j'aie déjà évoqué cette difficulté. Mais à l'époque je n'avais connu aucun cas pratique.
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Édité par - JPM le 18 avr. 2020 18:53:20 |
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Posté - 18 avr. 2020 : 21:22:32
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Je ne comprends pas votre interrogation.
Pour moi, tout dépend de l'utilisation qui a été faite du "fonds travaux"
Si aucun travaux réalisé depuis la mise en place de ce fonds, les sommes collectées viennent en diminution de travaux "à venir" et le surplus à payer doit s'effectuer au prorata des tantièmes de chaque lot. En conséquence le nouveau copropriétaire n'a rien de plus à payer que s'il n'y avait pas eu de changement de propriétaire.
Si des travaux ont été imputés sur le fonds travaux, alors rien n'est modifié à cette répartition ! |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 18 avr. 2020 : 23:31:07
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Dupont, au 20 février 2020 a payé 760 € au titre de sa participation au fonds travaux. Ce fonds n'a pas encore été utilisé
Ce montant figure sur ses relevés à côté de sa quote part du fonds de roulement, indication pour mémoire.
A cette date il vend Ă Durand
Moi je dis que Durand doit retrouver 760 € sur son premier relevé. Ils viendront en déduction de sa quote part du coût des travaux. En effet la quote part est attachée au lot, elle passe à l'acquéreur.
Les autres disent que les 760 € sont tombés dans le patrimoine du syndicat. Durand trouve 0 € sur son premier relevé. Les 760 € viendront, le jour venu, en déduction du mémoire de l'entrepreneur. Durand ne bénéficiera que de sa quote part des 760 €
Vu ?
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Édité par - JPM le 18 avr. 2020 23:38:38 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 19 avr. 2020 : 10:13:28
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Le fonds travaux est attaché au lot quelque soit le copropriétaire, il n' est pas remboursable, mais il est utilisable , conformément à son objet, pour le financement de travaux dont le lot serait redevable, et qui dit lot dit copropriétaire. |
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Sort de la Q/part du fonds travaux en cas de vente 
