Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 SpĂ©cial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Coronavirus 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

PostĂ© - 08 juil. 2020 :  15:35:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrais savoir si les dispositions de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 sont applicables dans un lotissement géré par une ASL et ses statuts.
Merci pour vos réponses


rambouillet
Pilier de forums

18233 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 08 juil. 2020 :  16:12:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a quel point de cette loi faites vous allusion ?.....

JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 juil. 2020 :  19:33:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dispositions permettant le report de la tenu de l'assemblée générale ordinaire normalement prévue annuellement dans le premier semestre, avec approbation des comptes de l'année précédentes. Les contrats des membres du syndicat sont tombés en annulation le 25 juin 2020.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 juil. 2020 :  19:50:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous relevez du régime de report prévu pour les AG d'asso, pas de copro

voir https://www.associations.gouv.fr/le...ovid-19.html
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

JACKENRI
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 juil. 2020 :  07:50:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai pris connaissance du document. Je pense qu'il sera très utile pour notre association. Merci pour l'information.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous