Universimmo.com - Dans une ASL, demande aux locataires de participer

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Dans une ASL, demande aux locataires de participer

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Auteur

Sujet

XML
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2020 : 09:04:40

Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC

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plc

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2020 : 09:36:18

citation:

Initialement posté par XML

Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC

les locataires participent aux charges selon les textes légaux et les clauses de leurs contrats

les charges ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'un bail d'habitation loi 89, selon le code civil ou d'un bail commercial

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2020 : 10:30:59

Il appartient aux bailleurs d'affecter à leurs locataires les charges leur incombant.

L'ASL n'a rien à voir avec les locataires, car ce ne sont pas des adhérents....

XML
Contributeur débutant

France
60 message(s)
Statut:

Posté - 20 août 2020 : 15:59:01

MERCI

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plc

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