| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 23 juil. 2020 : 11:37:56
|
Bonjour,
J'ai l'intention d'engager une procédure contre un professionnel de la restauration pour troubles anormaux de voisinage.
Ce restaurant n'est pas rattaché à notre unité foncière.
Ce restaurant n'est pas propriétaire des murs qui appartiennent à une SCI.
Je voudrais savoir si je dois aussi assigner le propriétaire, qui est aussi le syndic bénévole.
Merci d'avance.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 23 juil. 2020 : 13:18:13
|
|
c'est le syndicat que vous devez assigner |
|
|
|
sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 23 juil. 2020 : 17:31:15
|
Merci de votre réponse.
J'avais effectivement pensé assigner leur syndicat des copropriétaires.
L'année dernière, j'avais écrit au syndic bénévole de ce syndicat pour lui exposer les nuisances que nous subissons.
Je m'étais procuré leur règlement de copropriété auprès de la publicité foncière pour argumenter.
Le syndic est complément novice en la matière. Il estime qu'il ne peut rien y faire. Et qu'il m'appartient d'appeler la police !!
Aucun copropriétaire n'a de notion de droit en matière de copropriété...
|
|
|
|
sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 23 juil. 2020 : 17:34:46
|
Aucun copropriétaire n'a de notion de droit en matière de copropriété.
C'est l'anarchie !!!
En fait, le syndic bénévole est le copropriétaire majoritaire - (l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas appliquée !!)
C'est donc ce syndic qui est copropriétaire majoritaire et qui au surplus loue ses locaux commerciaux. (Il n'habite pas la copropriété). |
|
|
|
4
Posté - 12 oct. 2020 : 13:04:32
|
|
Bonjour, avez-vous pu avoir un retour de la part du syndic du restaurant qui provoquait un tapage nocturne ? est-ce qu'il y a eu des conséquences ? bonne journée ! |
|
|
|
nefer
Modérateur
14711 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 12 oct. 2020 : 15:29:08
|
|
citation: Initialement posté par nouvelleproprio
du syndic du restaurant
cela n'existe pas! |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Procédure judiciaire contre un professionnel 
